Saint-Prex (VD)

17 février 2012 09:59; Act: 17.02.2012 17:27 Print

Une société exonérée fâche Berne

L'Administration fédérale des contributions traîne l'Administration cantonale des impôts devant la Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois pour un litige fiscal.

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La décision, prise en 2007 par le Canton de Vaud, d'exonérer fiscalement la multinationale Vale International a fini par mettre en pétard l'Administration fédérale des contributions (AFC), comme le dévoile vendredi le quotidien «24 heures».

Cette société brésilienne, active mondialement dans l’exploitation minière, est installée à Saint-Prex depuis 2006. Et elle profite d’un allégement fiscal durant dix ans. En matière d'impôt fédéral direct (IFD, qui s’applique au bénéfice), l'exonération est de 80%. Et pour les impôts sur le bénéfice et sur le capital, qui reviennent au canton et à la commune de Saint-Prex, le cadeau fiscal est de 100%! Le journal vaudois précise que cette décision en faveur de Vale a été prise «conjointement par le Département cantonal des finances et par celui de l’économie, avec l’aval fédéral du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)».

Moins de 100 postes créés

Mais pour bénéficier de tels cadeaux de la part des impôts, la multinationale devait répondre à quelques conditions en contrepartie. Notamment de créer environ 300 emplois dans la région de La Côte. Or, plus de cinq ans après s'y être installée, la société aurait en réalité amené moins de 100 postes, dont la plupart sont occupés par des employés venus de l'étranger. D'autres reproches sont aussi adressés par la Confédération contre la gestion vaudoise de ce dossier.

Après enquête du Contrôle fédéral des finances, le SECO et l’Administration fédérale des contributions auraient demandé à l’Administration vaudoise des impôts de baisser l’allégement fiscal dont bénéficie Vale. Face au refus cantonal, l'affaire sera tranchée au Tribunal cantonal.

(fnd)

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Les commentaires les plus populaires

  • Morgarten le 18.02.2012 13:45 Report dénoncer ce commentaire

    Organisations internationales ?

    Tiens donc : La SECO aurait donné son aval ?. Fallait réfléchir AVANT. Et que dire de toutes ces organisations internationales (ONU en tête) qui engagent du personnel étranger en masse, sans payer d'impôts ?. Deux poids deux mesures ? Exonérations sous conditions, d'accord, mais faudrait quand même vérifier, sans attendre 5 ans pour se rendre compte de la coûteuse boulette !. REMBOURSEZ !!!

  • Le chevalier blanc le 17.02.2012 19:53 Report dénoncer ce commentaire

    Supprimons ces privilèges indus

    Eh bien c'est bientôt le moment que nos politiciens se rendent compte des effets désastreux de la promotion économique qui ne profite nullement à une région mais uniquement aux multinationales avides de profits à tout prix ainsi qu'au promoteurs immobiliers. Un scandale qu'il est temps de corriger d'autant plus que tout octroi est pris à la légère par des incompétents (c'est un euphémisme !) avec en plus aucun contrôle des conditions d'octroi. On est vraiment naïf...Mais que ces multinationales paient les impôts dûs ou qu'elles quittent la Suisse. On s'en portera que mieux !

  • Lorenzo le 17.02.2012 11:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ????

    La suisse... toujours a prendre de l argent.. vivement que je quitte ce pays.

Les derniers commentaires

  • insomniak le 20.02.2012 03:36 Report dénoncer ce commentaire

    Expulsion de la classe moyenne

    L'objectif de Pascal Broulis et de ses complices libéraux c'est de vendre tout le canton de Vaud aux riches étrangers et de chasser tous les Suisses de la classe moyenne et pauvre ailleurs puisqu'il n'y a déjà pas assez de logements pour les Suisses.

  • Morgarten le 18.02.2012 13:45 Report dénoncer ce commentaire

    Organisations internationales ?

    Tiens donc : La SECO aurait donné son aval ?. Fallait réfléchir AVANT. Et que dire de toutes ces organisations internationales (ONU en tête) qui engagent du personnel étranger en masse, sans payer d'impôts ?. Deux poids deux mesures ? Exonérations sous conditions, d'accord, mais faudrait quand même vérifier, sans attendre 5 ans pour se rendre compte de la coûteuse boulette !. REMBOURSEZ !!!

  • Marc le 17.02.2012 22:33 Report dénoncer ce commentaire

    C'est la folie!!!

    C'est pas seulement Vale mais tout le littoral parc et ça région qui sont devenu démesuré. 1000 places de travail a 3500.- par mois crée en 5 ans et pas un appartement a moins de 3000.-!! Magasin qui font 2000.- de caisse par jour avec 5 employé et 25000.- de loyer par mois!! Tout ça pour pas payer des impôts sur les bénéfices fait ailleurs. Dernièrement 200m2 pour vendre de la literie a 10'000.- de loyer par mois, etc.. Après le départ de Trophy, Darty et bientôt Polo.. a qui le tour? Appartements de 4 pce vendu a plus d'un million? Moi j'ai déjà fuit la région!!

  • Le chevalier blanc le 17.02.2012 19:53 Report dénoncer ce commentaire

    Supprimons ces privilèges indus

    Eh bien c'est bientôt le moment que nos politiciens se rendent compte des effets désastreux de la promotion économique qui ne profite nullement à une région mais uniquement aux multinationales avides de profits à tout prix ainsi qu'au promoteurs immobiliers. Un scandale qu'il est temps de corriger d'autant plus que tout octroi est pris à la légère par des incompétents (c'est un euphémisme !) avec en plus aucun contrôle des conditions d'octroi. On est vraiment naïf...Mais que ces multinationales paient les impôts dûs ou qu'elles quittent la Suisse. On s'en portera que mieux !

  • Marcel le 17.02.2012 12:14 Report dénoncer ce commentaire

    Concurrence déloyale!!

    C'est joli de voir la direction de Yahoo, Cisco, Nissan, Ciquita, etc.. dans la région! ils apportent du travail et font bouger le commerce. Seulement que le tout fausse léconomie locale et ça reste a la limite de la légalité. Comme pour le secret bancaire, il y a déjà un ministre américain qui envisagent de taxer tout les produits Suisse y compris ceux dont la direction se trouve ici. Ce la reste une concurrence déloyale!! C'est comme si vous allé au restaurant manger un entrecôte a 20.- au lieu de 30 car le patron paye pas dimpôts et pas de taxe.

    • Roby le 17.02.2012 14:35 Report dénoncer ce commentaire

      Attention!!..

      A Genève ils ont déjà fait une simulation ou cas ou une entreprise ne bénéficie plus d'avantages et quitte le pays. Passé le cap de 200 personnes, la situation peut vite devenir dangereuse. Une boule immobilière peut s'installer a Genève et avoir des conséquences jusqu'en Valais.

    • insomniak le 20.02.2012 03:42 Report dénoncer ce commentaire

      @Roby: Dangereuse pour qui ?

      La situation serait moins profitable pour une petite minorité de privilégiés propriétaires qui spéculent sur la crise du logement pour se remplir les poches avec des loyers indécents mais ce sera bénéfique pour la grande majorité des Suisses qui ont besoin de se loger dans leur région avec un salaire normal.