Suisse

14 juin 2017 13:42; Act: 14.06.2017 13:54 Print

Les femmes sont encore discriminées au travail

La loi sur l'égalité n'a pas fait disparaître les discriminations dont sont victimes les femmes au travail.

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La maternité est l'un des motifs d'inégalité entre homme et femme sur le lieu de travail. (Photo: Keystone)

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Les principaux motifs d'inégalité entre homme et femme invoqués sont le niveau de rémunération et la maternité. L'application de la loi pose parfois problème. Ce constat a été établi mercredi par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG). Ce dernier se base sur un rapport de l'Université de Genève (UNIGE) qui a analysé 200 décisions de justice relatives à la loi sur l'égalité entre femmes et hommes portant sur la période allant de 2004 à 2015.

Il en ressort que l'inégalité salariale est le motif de discrimination le plus souvent invoqué. Une forte augmentation de cas de discrimination liée à une grossesse ou à une maternité a aussi été observée, sans pouvoir déterminer si ce problème s'est accentué ou si les femmes connaissent aujourd'hui mieux leurs droits.

Pas beaucoup de victoires

Sur l'ensemble des jugements analysés, 62,5% sont majoritairement ou entièrement défavorables à la partie employée invoquant une discrimination, peut-on lire dans le rapport de l'UNIGE. Le taux de décisions défavorables à la partie salariée est même de 82,8% lorsque la discrimination invoquée est un harcèlement sexuel. La quasi-totalité des plaintes pour congé de rétorsion sont rejetées.

La loi sur l'égalité entre femmes et hommes est entrée en vigueur en 1996. Elle interdit la discrimination, directe ou indirecte, fondée sur le sexe, dans le cadre des rapports de travail salariés de droit privé ou public. Les auteurs de l'étude formulent des recommandations pour que cette loi s'applique mieux.

Recommandations

Une amélioration de la transparence salariale est ainsi souhaitée. Il est aussi recommandé de systématiser le contrôle de la mise en oeuvre de la loi, avec un dispositif similaire à celui de la loi sur le travail dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Il faudrait aussi renforcer le droit d'action des organisations.

Les auteurs estiment également nécessaire d'exempter la partie qui succombe au procès de l'obligation de verser des dépens, à l'instar de ce qui se fait dans le canton de Genève. Dans le même ordre d'idée, il faudrait, selon eux, alléger le fardeau de la preuve en cas de harcèlement sexuel et de discrimination à l'embauche.

Confédération sensible au problème

Le principe de l'égalité salariale entre hommes et femmes figure depuis 1985 dans la Constitution fédérale. Selon une enquête de la Confédération de 2014 sur la structure des salaires, des différences de rémunération, qui ne sont pas fondées sur la formation, l'ancienneté et les fonctions exercées, continuent d'exister.

Le Conseil fédéral veut dès lors contraindre les entreprises employant plus de 50 personnes à procéder, tous les quatre ans, à une analyse de leur grille salariale et de faire vérifier cette analyse par une fiduciaire indépendante. Un projet de loi doit être déposé cet été.

(nxp/ats)