Alimentation

08 décembre 2016 19:49; Act: 08.12.2016 19:49 Print

McDo transfère sa holding d'optimisation fiscale

La filiale européenne du géant de la restauration rapide paiera depuis le mois prochain ses impôts au Royaume-Uni.

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(Photo: AFP/Archives/Photo d'illustration)

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McDonald's a indiqué jeudi transférer sa holding d'optimisation fiscale du Luxembourg vers le Royaume-Uni. L'entreprise a pris cette décision, au moment où la Commission européenne veut taxer les multinationales dans chaque pays où elles réalisent des bénéfices afin de lutter contre l'évasion fiscale.

Cette nouvelle société va percevoir tous les bénéfices et les royalties engrangés par la chaîne, hors des Etats-Unis. Elle sera «basée et domiciliée au Royaume-Uni pour des raisons fiscales», a souligné une porte-parole de l'entreprise.

«Tous les profits de la nouvelle holding internationale seront soumis au taux d'imposition des groupes britanniques», a-t-elle insisté. Fixé à 20%, le taux d'impôts sur les sociétés au Royaume-Uni va passer à 17% d'ici 2020, ce qui en fera le plus faible de tous les pays du G20.

Fermeture à Genève

Ces changements chez «MacDo» vont intervenir dès le mois de janvier 2017. Ils vont aussi entraîner la fermeture des bureaux administratifs du géant mondial de la restauration rapide à Genève.

La filiale européenne de McDonald's a dégagé un bénéfice équivalant à 540,6 millions de dollars (544 millions de francs) en 2015. Sur ces bénéfices, le groupe a payé pour 3,8 millions de dollars d'impôts auprès des autorités luxembourgeoises, qui lui accordent un taux préférentiel.

Les détracteurs font entendre que l'entreprise aurait dû payer davantage. Ils estiment que la multinationale ne s'acquitte pas de son dû dans les pays où sont installés ses restaurants franchisés.

McDonald's s'est défendu jeudi en disant avoir payé l'équivalent de plus de 2,5 milliards de dollars d'impôts dans l'Union européenne (UE) entre 2011 et 2015, soit un taux d'imposition moyen de 27%.

Le fabricant du célèbre Big Mag souligne que ses restaurants franchisés paient des impôts dans leur pays d'exercice, avant de transférer leurs profits, déjà imposés, à cette holding européenne actuellement basée au Luxembourg.

Règles uniformes

Ces annonces interviennent quelques semaines après que la Commission européenne a présenté un projet de réforme de l'impôt sur les sociétés visant à mettre fin au taux d'imposition préférentiel accordé par certains Etats comme le Luxembourg et l'Irlande à des multinationales américaines.

La principale mesure de ce projet est la mise en place d'une «assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés» (Accis), censée permettre aux entreprises de disposer de règles uniformes pour calculer leurs bénéfices imposables dans l'ensemble de l'Union.

La Commission européenne réclame, par exemple, plus à Apple, domicilié fiscalement en Irlande pour ses opérations internationales et qui se voit demander de rembourser plus de 13 milliards d'euros (14 milliards de francs) d'avantages fiscaux.

Cette demande s'inscrit dans le cadre plus général d'un surcroît d'attention porté par les autorités européennes et américaines à l'égard de l'évitement fiscal des multinationales, accusées de spolier les Etats et de gonfler indûment les poches des actionnaires.

L'exécutif bruxellois enquête, par ailleurs, depuis un an sur le traitement de la convention de non-double imposition entre le Luxembourg et les Etats-Unis. La Commission européenne estime en effet que les accords fiscaux passés entre le Grand-Duché et le géant américain étaient contraires aux règles en matière d'aides d'Etat de l'UE. A Londres, McDonald's ne relèvera plus de ce système bilatéral luxembourgo-américain.

McDonald's a fait par ailleurs l'objet de démêlés avec les autorités fiscales françaises, son siège de Guyancourt, en région parisienne, ayant fait en mai l'objet d'une perquisition dans le cadre d'une enquête ouverte notamment pour blanchiment de fraude fiscale.

Londres se réjouit

Au Royaume-Uni, l'annonce de McDonald's constitue quoiqu'il en soit une bonne nouvelle pour les autorités. Ces dernières s'escriment à rassurer sur la compétitivité du pays, malgré le Brexit à venir.

«Nous saluons les investissements des entreprises mondiales au Royaume-Uni, particulièrement lorsque cela permet de soutenir la croissance et l'emploi», a répondu une porte-parole de la première ministre Theresa May, interrogée sur l'emménagement de la marque aux couleurs rouge et jaune.

Plusieurs géants américains des nouvelles technologies, comme Facebook et Google, ont été sévèrement critiqués au Royaume-Uni, ces dernières années, pour y avoir payé un montant d'impôts jugé ridicule.

(nxp/ats)