Union européenne

28 février 2013 06:11; Act: 28.02.2013 08:59 Print

Vers un plafonnement des bonus bancaires

Un accord provisoire pour introduire un plafonnement des bonus bancaires dans l'Union européenne (UE) a été trouvé. L'aval de la majorité des Etats membres est encore nécessaire pour que le texte soit finalisé.

Une faute?

Les dirigeants des banques européennes pourraient voir leur primes strictement encadrées dès l'année prochaine. La perspective fait suite à l'accord conclu jeudi à Bruxelles entre des responsables européens soucieux de répondre au vif mécontentement du public à l'égard du secteur financier.

L'accord provisoire, annoncé dans la nuit par des responsables politiques et par des négociateurs, prévoit que les primes versées aux banquiers ne puissent dépasser le montant de leur salaire. Ce seuil pourra être relevé, dans la limite du double, si une majorité d'actionnaires s'y dit favorable.

«Pour la première fois de l'histoire de la régulation des marchés financiers de l'Union européenne (UE), nous allons limiter les bonus des banquiers», a souligné dans un communiqué Othmar Karas, élu autrichien au Parlement européen qui a participé aux négociations.

Eviter de répéter la crise

La limitation des primes versées aux banquiers sera introduite dans la législation européenne en même temps qu'une série d'autres mesures destinées à durcir les normes prudentielles afin d'éviter que ne se reproduise la crise financière de 2008.

Cet accord représente un échec pour le gouvernement britannique qui s'est longtemps prononcé contre l'instauration d'un tel plafonnement pour ne pas froisser la City, qui fait travailler près de 700'000 personnes.

Après avoir atteint un pic en 2008 à 11,5 milliards de livres (16,22 milliards de francs), le montant total des primes distribuées à Londres a fondu de plus de moitié à 4,4 milliards de livres, selon des chiffres du Centre for Economics and Business Research.

Il devrait avoisiner en 2013 1,5 milliard de livres et devrait encore diminuer dans les années à venir.

Une avancée majeure

En l'état, l'accord annoncé jeudi est censée s'appliquer à tous les salariés des établissements financiers européens où qu'ils soient basés. Il est également prévu d'encadrer les gratifications versées autrement qu'en numéraire et étalées sur le long terme afin d'éviter que le système soit contourné.

Pour l'Irlande, qui occupe la présidence tournante de l'Union européenne, l'accord annoncé jeudi est une «avancée majeure». Il faudra encore qu'une majorité d'Etats se prononcent en faveur de ce texte pour que l'accord soit finalisé.

Il n'est par ailleurs pas exclu que certains éléments du texte soient amendés en raison des réserves émises par les représentants d'un certain nombre d'Etats, selon un parlementaire européen.

Le ministre des finances irlandais Michael Noonan a déclaré qu'il demanderait à ses homologues d'apporter leur soutien à cet accord lors d'une réunion prévue le 5 mars à Bruxelles.

L'encadrement des primes des banquiers est sans doute l'élément le plus visible de la refonte de la législation européenne sur les banques et le plus emblématique.

Possible impact limité

Il pourrait toutefois n'avoir qu'un impact limité sur la fiche de paie des intervenants financiers, à Londres notamment, où les salaires annuels approchent parfois 5 millions de livres.

«Si le plafond est instauré, cela pourrait se traduire par la mise en place de structures salariales plus complexes de la part de banques soucieuses de rester concurrentielles à l'échelle mondiale», a déclaré à Reuters un spécialiste des salaires du cabinet juridique Linklaters.

Ce n'est pas la première fois que l'Union européenne cherche à encadrer ainsi le système des primes. Dans la foulée de la crise financière, les banques ont été contraintes d'étaler sur cinq ans le versement des primes, ce qui les a incitées à relever les salaires de base.

Prévue pour les banques, la législation ne s'appliquera ni aux fonds spéculatifs ni aux groupes de capital-investissement. Ils pourraient toutefois faire l'objet d'une autre série de mesures dans le courant de l'année.

(ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Gabriel le 28.02.2013 10:56 Report dénoncer ce commentaire

    Initiative Minder

    Encore un peu d'eau au moulin de l'initiative. Certains commentaires prédisaient en cas d'acceptation de l'initiative une "fuite" de gros bonnets dans UE. Ils s'en iraient où si l'UE nous emboite le pas !

  • Morgarten le 28.02.2013 14:05 Report dénoncer ce commentaire

    Supprimer les "primes" !

    Que les banques paient leurs salariés uniformément (ou selon les réels mérites/compétences) et suppriment bonus et primes qui, de toute manière, sont toujours élastiques, sujets à copinages et à exceptions douteuses. Que l'UE réagisse, d'accord, mais c'est encore tourner autour du pot.

  • Socratès23 le 28.02.2013 16:21 Report dénoncer ce commentaire

    '' Les Pinocchios et leurs espoirs ''

    Les volontés de 09 visant à de profondes réformes de la régulation bancaire (US UK UE - CH) ont déjà été édulcorées, si ce nest vidées de leurs substances sous la pression du lobby bancaire. L' expression '' too big to fail has become too big for trial '', empruntée à la sénatrice américaine E. Warren, démontre à l'envi le manque de volonté des ploutocrates US à mettre derrière les barreaux ses Banksters. Et l' UE UK - CH [...] ne sont pas en reste sur ce dossier, loin s'en faut. Faire montre à présent de sattaquer véritablement aux rémunérations des '' dieux '' me laisse dubitatif.

Les derniers commentaires

  • Socratès23 le 28.02.2013 16:21 Report dénoncer ce commentaire

    '' Les Pinocchios et leurs espoirs ''

    Les volontés de 09 visant à de profondes réformes de la régulation bancaire (US UK UE - CH) ont déjà été édulcorées, si ce nest vidées de leurs substances sous la pression du lobby bancaire. L' expression '' too big to fail has become too big for trial '', empruntée à la sénatrice américaine E. Warren, démontre à l'envi le manque de volonté des ploutocrates US à mettre derrière les barreaux ses Banksters. Et l' UE UK - CH [...] ne sont pas en reste sur ce dossier, loin s'en faut. Faire montre à présent de sattaquer véritablement aux rémunérations des '' dieux '' me laisse dubitatif.

  • Morgarten le 28.02.2013 14:05 Report dénoncer ce commentaire

    Supprimer les "primes" !

    Que les banques paient leurs salariés uniformément (ou selon les réels mérites/compétences) et suppriment bonus et primes qui, de toute manière, sont toujours élastiques, sujets à copinages et à exceptions douteuses. Que l'UE réagisse, d'accord, mais c'est encore tourner autour du pot.

    • Helvéticus 1er le 28.02.2013 17:06 Report dénoncer ce commentaire

      jaloux!

      oh le jaloux! pas de prime chez les fonctionnaires ? pas de prime de la part de l'assistance sociale?

  • Gabriel le 28.02.2013 10:56 Report dénoncer ce commentaire

    Initiative Minder

    Encore un peu d'eau au moulin de l'initiative. Certains commentaires prédisaient en cas d'acceptation de l'initiative une "fuite" de gros bonnets dans UE. Ils s'en iraient où si l'UE nous emboite le pas !

    • coni le 28.02.2013 11:43 Report dénoncer ce commentaire

      stop

      aux US, amerique latine, asie... faut pas réver le monde est grand! La Suisse va dans le gouffre...

    • c.n.b le 28.02.2013 13:12 Report dénoncer ce commentaire

      USA USA USA

      Aux USA notamment!

  • Machin le 28.02.2013 10:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Stop au capitalisme

    Vivement que le capitalisme s'en prenne une bonne dans la tronche...

    • COni le 28.02.2013 11:44 Report dénoncer ce commentaire

      drôle

      Tu as étudié un peu?

    • c.n.b le 28.02.2013 13:12 Report dénoncer ce commentaire

      néocap

      c'est certains c'est prévu dans quelques centaines d'années!

  • Jessica le 28.02.2013 07:50 Report dénoncer ce commentaire

    Enfin !

    C'est une bonne chose que ces rémunérations scandaleuses alors qu'il y a des licenciements importants dans les banques soient limitées. Ce n'est pas aux contribuables d'avoir à payer ces excès qui mettent des employés au chômage.

    • alain m. le 28.02.2013 09:36 Report dénoncer ce commentaire

      On verra.....

      Oui, c'est une bonne initiative, mais il faut souligner le mot "provisoire" dans le texte. Jusqu'à ce qu'elle soit mise en route, il y a de la marge et beaucoup d'extras bonus vont encore tomber dans les poches des directeurs de banques.