Pollution

10 novembre 2017 15:41; Act: 13.11.2017 06:57 Print

Le marché du carbone de l'UE s'ouvre à la Suisse

Cet accord permettra aux entreprises suisses «d'accéder à un marché plus grand et plus liquide et de bénéficier des mêmes conditions de concurrence que les entreprises européennes».

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Le système de l'UE existe depuis 2005 et intègre depuis 2012 également les émissions issues de l'aviation.

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La Suisse devrait s'arrimer à la bourse du carbone de l'Union européenne (UE), qui vise à réduire de manière globale les émissions de CO2. Les ministres européens de l'environnement ont donné leur feu vert vendredi. On ignore encore quand l'accord sera signé.

«Je veux remercier la Suisse et tous les Etats de l'UE pour leur conviction qu'une coopération rendra nos systèmes d'échange d'émissions meilleurs et plus efficaces», a déclaré dans un communiqué le ministre estonien Siim Kiisler, dont le pays assure la présidence du Conseil européen.

Aucun pays ne peut lutter seul contre le changement climatique, a-t-il ajouté. Avec l'intégration des deux systèmes, on prépare la voie «pour un avenir plus propre». Le commerce des droits d'émission est un instrument important de la politique climatique.

Un marché plus grand

L'accord entre la Suisse et l'UE devrait être signé «prochainement», précisent les Vingt-Huit, sans donner de date précise. De son côté, la Suisse pense qu'il sera signé cette année encore.

Une possibilité serait la date du 23 novembre, lors de la visite prévue en Suisse du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Après la signature de l'accord, les deux parlements devront ensuite le ratifier.

Selon l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), cet accord permettra aux entreprises suisses «d'accéder à un marché plus grand et plus liquide et de bénéficier des mêmes conditions de concurrence que les entreprises européennes».

Droits de polluer

Les systèmes suisse et européen fonctionnent de manière très similaire. Les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduits grâce à l'aide des «certificats de polluer». Les entreprises qui modernisent leurs outils de production et émettent moins de gaz à effet de serre que prévu n'ont pas besoin d'acheter des certificats supplémentaires, voire peuvent les revendre. Ceux qui produisent plus de gaz à effet de serre doivent en revanche acheter de nouveaux certificats.

Ce système a été introduit dans l'UE en 2005 et intègre depuis 2012 également les émissions issues de l'aviation. Au total, 11'000 entreprises y participent.

Le système d'échange de quotas d'émission suisse a pour sa part été créé en 2013. Il couvre 54 entreprises actives dans le ciment, la chimie, le secteur pharmaceutique, les raffineries, le papier, le chauffage ou l'acier et qui génèrent beaucoup de CO2. Aucune de ces entreprises ne paie la taxe CO2.

Selon l'OFEV, les émissions issues de l'aviation seront intégrées dans le système suisse dès l'entrée en vigueur de l'accord, afin de s'aligner sur Bruxelles. Mais seuls les vols à l'intérieur de la Suisse et de l'espace européen seront concernés.

(nxp/ats)