Licenciements 2.0

16 juillet 2013 12:48; Act: 16.07.2013 14:33 Print

Les employés virés par SMS? C'est légal en France

Un arrêt de la Cour de cassation française rend juridiquement légal le licenciement d'employés par texto en France. Une pratique contestable et contestée, mais qui est conforme à la législation.

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Les salariés français peuvent être mis à la porte par mail ou par SMS, si l'employeur prouve que le message a bien été envoyé. (photo: AFP)

Une faute?

Les cas de renvois d'employés par le biais d'un texto ne sont pas nombreux mais interpellent toujours. Le dernier en date, en Floride, s'est déroulé le jour de la fête nationale américaine. En ce 4 juillet, les serveurs et autres travailleurs du restaurant Barducci's Italian Bistro à Orlando ont appris qu'ils n'avaient plus de boulot par un SMS de leur employeur.

En France, plusieurs cas ont déjà été signalés, relève «Le Figaro». En novembre 2012, 17 employés d'une société d'aide à la personne s'étaient vu signifier leur renvoi par un message sur leur téléphone portable. Une dizaine d'autres salariés avaient déjà été congédiés de cette manière deux ans plus tôt.

Le Code du travail français stipule que «lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.» Cependant, la Cour de cassation considère le licenciement régulier «lorsque la lettre de licenciement est remise seulement en mains propres», selon Me Éric Rocheblave, avocat et spécialiste en droit du travail interrogé par le quotidien français. «La lettre de licenciement par lettre recommandée n'est donc qu'un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement. Elle n'est plus essentielle. Cette jurisprudence va à l'encontre du Code du travail.»

Pour un licenciement, la Cour accepte l'envoi d'un mail ou d'un SMS si l'employeur prouve que le message a bien été envoyé et réceptionné.

(cga)

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Commentaires sélectionnés

Et par pigeon voyageur? – Bibice

Les commentaires les plus populaires

  • Bibice le 16.07.2013 13:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je suis deja loin...

    Et par pigeon voyageur?

  • zannop le 16.07.2013 13:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    A l'avant garde

    jettez vos portables !

  • adrien le 16.07.2013 15:58 Report dénoncer ce commentaire

    1er jop par sms

    J'ai eu mon 1er job par SMS :-) alors ce faire viré par sms...ça ne me choque pas plus que sa ;-) haha

Les derniers commentaires

  • Dubouchet le 18.07.2013 12:45 Report dénoncer ce commentaire

    Viré pourquoi ?

    Depuis que les ressources humaines (très bétail, l'expression) ont remplacé les SERVICES du PERSONNEL, on peut s'attendre à tout, surtout en France. A l'encontre des chagrins qui miaulent contre les sms (absolue minorité, entre nous) mieux vaut une lettre recommandée avec le détail des motifs (mais est-ce encore légal ? ). Vous ne faites pas votre boulot : viré ; vous arrivez toujours en retard : viré ; vous faites la grève pour des broutilles : viré ; vous utilisez le lieu de travail comme crèche : viré, etc. Le travail est un devoir, sinon, il faut rester à la maison et cesser de râler.

  • Observateur le 17.07.2013 11:28 Report dénoncer ce commentaire

    C'est surtout immonde!

    Ah, elle devient rutilante notre société!! De cette manière on a pas à affronter l'employé et ses réactions. Quelle superbe forme de lâcheté!!! Je plains sincèrement les générations suivantes....

  • Laurent le 17.07.2013 11:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Coïncidence...

    J'aime cet article et aussi l'article d'à côté, qui dit qu'on peut recharger son portable en urinant... Voyez ou je veux en venir... Ou plutôt sur qui uriner pour recharger le portable qui recevra le SMS ?

  • Jean-Marie Muller le 17.07.2013 10:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mr

    Ils ont essayé avec les signaux de fumée???

  • Gaelle le 17.07.2013 08:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Hymne a la joie

    Allons enfants de la patrie le SMS est arrivé!!! Hahlalal ils sont fou ses gaulois!