Licenciements 2.0

16 juillet 2013 12:48; Act: 16.07.2013 14:33 Print

Les employés virés par SMS? C'est légal en France

Un arrêt de la Cour de cassation française rend juridiquement légal le licenciement d'employés par texto en France. Une pratique contestable et contestée, mais qui est conforme à la législation.

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Les salariés français peuvent être mis à la porte par mail ou par SMS, si l'employeur prouve que le message a bien été envoyé. (photo: AFP)

Une faute?

Les cas de renvois d'employés par le biais d'un texto ne sont pas nombreux mais interpellent toujours. Le dernier en date, en Floride, s'est déroulé le jour de la fête nationale américaine. En ce 4 juillet, les serveurs et autres travailleurs du restaurant Barducci's Italian Bistro à Orlando ont appris qu'ils n'avaient plus de boulot par un SMS de leur employeur.

En France, plusieurs cas ont déjà été signalés, relève «Le Figaro». En novembre 2012, 17 employés d'une société d'aide à la personne s'étaient vu signifier leur renvoi par un message sur leur téléphone portable. Une dizaine d'autres salariés avaient déjà été congédiés de cette manière deux ans plus tôt.

Le Code du travail français stipule que «lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.» Cependant, la Cour de cassation considère le licenciement régulier «lorsque la lettre de licenciement est remise seulement en mains propres», selon Me Éric Rocheblave, avocat et spécialiste en droit du travail interrogé par le quotidien français. «La lettre de licenciement par lettre recommandée n'est donc qu'un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement. Elle n'est plus essentielle. Cette jurisprudence va à l'encontre du Code du travail.»

Pour un licenciement, la Cour accepte l'envoi d'un mail ou d'un SMS si l'employeur prouve que le message a bien été envoyé et réceptionné.

(cga)

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Commentaires sélectionnés

Et par pigeon voyageur? – Bibice

Les commentaires les plus populaires

  • Kurt Sempach le 16.07.2013 14:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Humanité

    Le fruit de l'évolution de notre société ; la déshumanisation totale des rapports entre les gens. A gerber.

  • Dzodzet le 16.07.2013 17:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ai la solution !!!!

    Simple et efficace! Ne pas déclarer son portable à son employeur! Le téléphone fixe suffit! De plus, dans ce cas, on est joignable uniquement à la maison! (Pour les vacances c'est super!) Par contre cela nécessite une discipline de fer pour ne pas sortir le portable sur son lieu de travail! ABE

  • rose le 16.07.2013 14:33 Report dénoncer ce commentaire

    c'est pas mieux ici ou ailleurs

    J'adore les gens scandalisés.... et vous pensez que c'est mieux en Suisse (ou ailleurs) quand vous arrivez avec votre badge et que l'accès n'est plus autorisé? Même pas le droit ou à peine le temps de monter récupérer vos affaires! L'important c'est que, que ça soit par e-mail, courrier ou sms, l'important c'est le fait d'avoir une preuve que c'est envoyé et une preuve que ça a bien été reçu!

Les derniers commentaires

  • Dubouchet le 18.07.2013 12:45 Report dénoncer ce commentaire

    Viré pourquoi ?

    Depuis que les ressources humaines (très bétail, l'expression) ont remplacé les SERVICES du PERSONNEL, on peut s'attendre à tout, surtout en France. A l'encontre des chagrins qui miaulent contre les sms (absolue minorité, entre nous) mieux vaut une lettre recommandée avec le détail des motifs (mais est-ce encore légal ? ). Vous ne faites pas votre boulot : viré ; vous arrivez toujours en retard : viré ; vous faites la grève pour des broutilles : viré ; vous utilisez le lieu de travail comme crèche : viré, etc. Le travail est un devoir, sinon, il faut rester à la maison et cesser de râler.

  • Observateur le 17.07.2013 11:28 Report dénoncer ce commentaire

    C'est surtout immonde!

    Ah, elle devient rutilante notre société!! De cette manière on a pas à affronter l'employé et ses réactions. Quelle superbe forme de lâcheté!!! Je plains sincèrement les générations suivantes....

  • Laurent le 17.07.2013 11:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Coïncidence...

    J'aime cet article et aussi l'article d'à côté, qui dit qu'on peut recharger son portable en urinant... Voyez ou je veux en venir... Ou plutôt sur qui uriner pour recharger le portable qui recevra le SMS ?

  • Jean-Marie Muller le 17.07.2013 10:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mr

    Ils ont essayé avec les signaux de fumée???

  • Gaelle le 17.07.2013 08:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Hymne a la joie

    Allons enfants de la patrie le SMS est arrivé!!! Hahlalal ils sont fou ses gaulois!