Licenciements 2.0

16 juillet 2013 12:48; Act: 16.07.2013 14:33 Print

Les employés virés par SMS? C'est légal en France

Un arrêt de la Cour de cassation française rend juridiquement légal le licenciement d'employés par texto en France. Une pratique contestable et contestée, mais qui est conforme à la législation.

storybild

Les salariés français peuvent être mis à la porte par mail ou par SMS, si l'employeur prouve que le message a bien été envoyé. (photo: AFP)

Une faute?

Les cas de renvois d'employés par le biais d'un texto ne sont pas nombreux mais interpellent toujours. Le dernier en date, en Floride, s'est déroulé le jour de la fête nationale américaine. En ce 4 juillet, les serveurs et autres travailleurs du restaurant Barducci's Italian Bistro à Orlando ont appris qu'ils n'avaient plus de boulot par un SMS de leur employeur.

En France, plusieurs cas ont déjà été signalés, relève «Le Figaro». En novembre 2012, 17 employés d'une société d'aide à la personne s'étaient vu signifier leur renvoi par un message sur leur téléphone portable. Une dizaine d'autres salariés avaient déjà été congédiés de cette manière deux ans plus tôt.

Le Code du travail français stipule que «lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.» Cependant, la Cour de cassation considère le licenciement régulier «lorsque la lettre de licenciement est remise seulement en mains propres», selon Me Éric Rocheblave, avocat et spécialiste en droit du travail interrogé par le quotidien français. «La lettre de licenciement par lettre recommandée n'est donc qu'un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement. Elle n'est plus essentielle. Cette jurisprudence va à l'encontre du Code du travail.»

Pour un licenciement, la Cour accepte l'envoi d'un mail ou d'un SMS si l'employeur prouve que le message a bien été envoyé et réceptionné.

(cga)

Fragen und Antworten rund um die Kommentar-Funktion
«Warum dauert es manchmal so lange, bis mein Kommentar sichtbar wird?»

Unsere Leser kommentieren fleissig - durchschnittlich gehen Tag für Tag 4000 Meinungen zu allen möglichen Themen ein. Da die Verantwortung für alle Inhalte auf der Website bei der Redaktion liegt, werden die Beiträge vorab gesichtet. Das dauert manchmal eben einige Zeit.

«Gibt es eine Möglichkeit, dass mein Beitrag schneller veröffentlicht wird?»

Wer sich auf 20 Minuten Online einen Account zulegt und als eingeloggter User einen Beitrag schreibt oder auf einen Kommentar antwortet, der wird vorrangig behandelt. Hat ein eingeloggter User bereits viele Kommentare verfasst, die freigegeben wurden, so werden seine neuen Beiträge mit oberster Priorität behandelt.

«Warum wurde mein Kommentar gelöscht?»

Womöglich wurde der Beitrag in Dialekt verfasst. Damit alle deutschsprachigen Leser den Kommentar verstehen, ist Hochdeutsch bei uns Pflicht. Sofort gelöscht werden Beiträge, die Beleidigungen, Verleumdungen oder Diffamierungen enthalten. Auch Kommentare, die aufgrund mangelnder Orthografie quasi unlesbar sind, werden das Licht der Öffentlichkeit nie erblicken. (oku)

«Habe ich ein Recht darauf, dass meine Kommentare freigeschaltet werden?»

20 Minuten ist nicht dazu verpflichtet, eingehende Kommentare zu veröffentlichen. Ebenso haben die kommentierenden Leser keinen Anspruch darauf, dass ihre verfassten Beiträge auf der Seite erscheinen.

Haben Sie allgemeine Fragen zur Kommentarfunktion?

Schreiben Sie an feedback@20minuten.ch
Hinweis: Wir beantworten keine Fragen, die sich auf einzelne Kommentare beziehen.

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 72 heures est automatiquement désactivé en raison du très grand nombre de messages que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Commentaires sélectionnés

Et par pigeon voyageur? – Bibice

Les commentaires les plus populaires

  • Goleme13 le 16.07.2013 14:36 Report dénoncer ce commentaire

    Etat voyou...et ta soeur!

    Qui a parlé d'Etat voyou...!!! Ha oui...le député français Nicolas Dupont-Aignan!

  • Sarkozizi le 16.07.2013 16:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Visionnaire

    La France c'est le futur! ABE

  • Inaya le 16.07.2013 13:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et le respect?!

    C' est scandaleux dans la mesure et d'autant plus, si le licenciement n'est pas dû à une faute professionnelle grave! Il en va du respect de l'employé. Cette façon de faire est tout bonnement irréaliste!

Les derniers commentaires

  • Dubouchet le 18.07.2013 12:45 Report dénoncer ce commentaire

    Viré pourquoi ?

    Depuis que les ressources humaines (très bétail, l'expression) ont remplacé les SERVICES du PERSONNEL, on peut s'attendre à tout, surtout en France. A l'encontre des chagrins qui miaulent contre les sms (absolue minorité, entre nous) mieux vaut une lettre recommandée avec le détail des motifs (mais est-ce encore légal ? ). Vous ne faites pas votre boulot : viré ; vous arrivez toujours en retard : viré ; vous faites la grève pour des broutilles : viré ; vous utilisez le lieu de travail comme crèche : viré, etc. Le travail est un devoir, sinon, il faut rester à la maison et cesser de râler.

  • Observateur le 17.07.2013 11:28 Report dénoncer ce commentaire

    C'est surtout immonde!

    Ah, elle devient rutilante notre société!! De cette manière on a pas à affronter l'employé et ses réactions. Quelle superbe forme de lâcheté!!! Je plains sincèrement les générations suivantes....

  • Laurent le 17.07.2013 11:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Coïncidence...

    J'aime cet article et aussi l'article d'à côté, qui dit qu'on peut recharger son portable en urinant... Voyez ou je veux en venir... Ou plutôt sur qui uriner pour recharger le portable qui recevra le SMS ?

  • Jean-Marie Muller le 17.07.2013 10:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mr

    Ils ont essayé avec les signaux de fumée???

  • Gaelle le 17.07.2013 08:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Hymne a la joie

    Allons enfants de la patrie le SMS est arrivé!!! Hahlalal ils sont fou ses gaulois!

Immobiliers

powered by

Trouvez des immobiliers

NPA
Loyer à
Pièces à

Trouver des locataires? Passer une annonce maintenant sur homegate.ch