Licenciements 2.0

16 juillet 2013 12:48; Act: 16.07.2013 14:33 Print

Les employés virés par SMS? C'est légal en France

Un arrêt de la Cour de cassation française rend juridiquement légal le licenciement d'employés par texto en France. Une pratique contestable et contestée, mais qui est conforme à la législation.

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Les salariés français peuvent être mis à la porte par mail ou par SMS, si l'employeur prouve que le message a bien été envoyé. (photo: AFP)

Une faute?

Les cas de renvois d'employés par le biais d'un texto ne sont pas nombreux mais interpellent toujours. Le dernier en date, en Floride, s'est déroulé le jour de la fête nationale américaine. En ce 4 juillet, les serveurs et autres travailleurs du restaurant Barducci's Italian Bistro à Orlando ont appris qu'ils n'avaient plus de boulot par un SMS de leur employeur.

En France, plusieurs cas ont déjà été signalés, relève «Le Figaro». En novembre 2012, 17 employés d'une société d'aide à la personne s'étaient vu signifier leur renvoi par un message sur leur téléphone portable. Une dizaine d'autres salariés avaient déjà été congédiés de cette manière deux ans plus tôt.

Le Code du travail français stipule que «lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.» Cependant, la Cour de cassation considère le licenciement régulier «lorsque la lettre de licenciement est remise seulement en mains propres», selon Me Éric Rocheblave, avocat et spécialiste en droit du travail interrogé par le quotidien français. «La lettre de licenciement par lettre recommandée n'est donc qu'un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement. Elle n'est plus essentielle. Cette jurisprudence va à l'encontre du Code du travail.»

Pour un licenciement, la Cour accepte l'envoi d'un mail ou d'un SMS si l'employeur prouve que le message a bien été envoyé et réceptionné.

(cga)

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Commentaires sélectionnés

Et par pigeon voyageur? – Bibice

Les commentaires les plus populaires

  • ... le 16.07.2013 21:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ...

    bon c est juste le reflet de ce qu est un employer ou un ouvrier pour une entreprise.... a davoir de la m.... meme si on essai de convaincre du contraire

  • Jean Dumur le 16.07.2013 14:23 Report dénoncer ce commentaire

    LE RESPECT !!!

    Le respect c'est quoi ?? il y a longtemps qu'il n'y a plus de respect ,et en toute chose, dite moi qui respect quoi de nos jours, réfécissez-y et cela ne m'étonne pas y qu'à voir !!

  • naomi le 16.07.2013 14:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    choquée,irrespectueux monde pourri

    les directions de ces établissements auraient-ils oublier ce que signifie " les Ressources Humaines"?!! ils ne devraient pas perdre de vue que sans les employées qui se font sois dit en passant,exploiter, y laisse leurs santé, pour certains sacrifie des moments en famille pour la société qui au finale ne leurs dise meme pas un simple Merci!! en retour, il n aurant pas autant d argent et de statut sociale sans tous ses collaborateurs engagés qui tente de faire au mieux avec les éxigences de notre société actuelle! nous sommes des être humains et non des jouets avec qui vous faites ce dont bon vous semble!!! c est abérant !!! et la France est un pays qui vote trop souvent pour des bléros de président qui ne servent a rien si ce n est ce pavaner et profiter de ses contribuables!!! a quand un changement radicale en faveur des employés avec une loi imposant le respect d autrui vu que sans lois ca ne marche pas... faut il que tout le monde arrête de travailler et laisse couller les entreprise?au pire elle irront en chine, au bengladesh ou ailleurs je n ai que 27ans et l avenir me dégoute déjà.... noscenfants vivront dans une société et un monde sans coeur,sans émotions ou seul le pouvoir et l argent regne polithique de marche ou crève bienvenu dans les première année de la mondialisation!!!!

Les derniers commentaires

  • Dubouchet le 18.07.2013 12:45 Report dénoncer ce commentaire

    Viré pourquoi ?

    Depuis que les ressources humaines (très bétail, l'expression) ont remplacé les SERVICES du PERSONNEL, on peut s'attendre à tout, surtout en France. A l'encontre des chagrins qui miaulent contre les sms (absolue minorité, entre nous) mieux vaut une lettre recommandée avec le détail des motifs (mais est-ce encore légal ? ). Vous ne faites pas votre boulot : viré ; vous arrivez toujours en retard : viré ; vous faites la grève pour des broutilles : viré ; vous utilisez le lieu de travail comme crèche : viré, etc. Le travail est un devoir, sinon, il faut rester à la maison et cesser de râler.

  • Observateur le 17.07.2013 11:28 Report dénoncer ce commentaire

    C'est surtout immonde!

    Ah, elle devient rutilante notre société!! De cette manière on a pas à affronter l'employé et ses réactions. Quelle superbe forme de lâcheté!!! Je plains sincèrement les générations suivantes....

  • Laurent le 17.07.2013 11:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Coïncidence...

    J'aime cet article et aussi l'article d'à côté, qui dit qu'on peut recharger son portable en urinant... Voyez ou je veux en venir... Ou plutôt sur qui uriner pour recharger le portable qui recevra le SMS ?

  • Jean-Marie Muller le 17.07.2013 10:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mr

    Ils ont essayé avec les signaux de fumée???

  • Gaelle le 17.07.2013 08:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Hymne a la joie

    Allons enfants de la patrie le SMS est arrivé!!! Hahlalal ils sont fou ses gaulois!