Assurances

14 septembre 2017 15:17; Act: 15.09.2017 07:32 Print

Swiss Life dans le viseur de la justice américaine

Ces affaires transfrontalières, menées par le géant helvétique aux Etats-Unis, sont des produits d'assurance vie complexes.

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L'information a déstabilisé les investisseurs. (Photo: Keystone)

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Après les banques, les assureurs suisses se retrouvent dans la ligne de mire du fisc et de la justice américains. Le Département de la justice (DoJ) a contacté le numéro un helvétique de la prévoyance professionnelle pour en savoir plus sur ses activités transfrontalières avec des clients des Etats-Unis.

Dans un communiqué diffusé jeudi, Swiss Life assure de sa volonté de coopérer avec les autorités américaines. Les affaires transfrontalières en question sont en fait des produits d'assurance vie complexes, appelé «wrappers». Ces couvertures particulières, destinées à des clients fortunés, permettent à ces derniers d'investir des fonds de manière avantageuse du point du vue fiscal.

Optimisation fiscale

Officiellement, ces produits peuvent être utilisés légalement à des fins d'optimisation fiscale. Toutefois, ces assurances vie sont soupçonnées de pouvoir être utilisées en vue de soustraire de l'argent du fisc.

Le portefeuille des clients américains, géré par les filiales de Swiss Life au Liechtenstein et à Singapour se monte actuellement à près de 250 millions de francs au total. En ce moment, ces contrats d'assurance sont saisis et déclarés dans le cadre de la mise en oeuvre de la législation américaine FATCA, a précisé à l'ats Christian Pfister, le porte-parole de Swiss Life.

Première prise de contact

La loi unilatérale américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) oblige les institutions financières étrangères à déclarer de manière quasi-automatique les avoirs de leurs clients américains. A défaut, elles peuvent être exclues du marché des capitaux des Etats-Unis.

En Suisse, le Parlement a approuvé l'application du même accord en septembre 2013. La loi, proche de l'échange automatique d'informations, est entrée en vigueur le 30 juin 2014.

Antérieurement, le portefeuille avec des clients américains a porté jusqu'à une valeur d'un milliard de francs au maximum. Swiss Life affirme vouloir utiliser la possibilité de dialogue pour exposer ses activités transfrontalières passées en coopération avec les autorités américaines.

Swiss Life, en l'état, n'en dit pas davantage. Aucun détail n'est divulgué sur la durée et l'ampleur de la procédure engagée contre l'assureur par le DoJ. A fin février 2014, plusieurs médias avaient révélé que les autorités fiscales et la justice américaine s'intéressaient aux affaires transfrontalières de Swiss Life.

Début des discussions

Selon M. Pfister, il s'agit de la première prise de contact du DoJ. «Les discussions avec le Ministère américain de la justice commencent en ce moment». Selon les analystes sondés par l'agence financière awp, Swiss Life devrait être en mesure d'absorber facilement une éventuelle sanction pécuniaire. Dans des cas similaires, les amendes infligées se sont montées entre 1% et 7% des avoirs incriminés.

Si le montant initial de 1 milliard devait être retenu, l'amende pourrait atteindre entre 10 et 70 millions de francs, estime par exemple la Banque cantonale de Zurich. Et sur la base de l'actuelle somme de 250 millions, la sanction serait ramenée entre 2,5 et 17,5 millions.

Reste que l'information a déstabilisé les investisseurs. Vers 14h50 à la Bourse suisse, l'action Swiss Life lâchait 1,69% par rapport à la clôture de la veille à 367,60 francs, alors que dans le même temps, l'indice des valeurs vedettes Swiss Market Index (SMI) abandonnait 0,19%.

(nxp/ats)