Vienne et Luxembourg doivent collaborer

«J'invite instamment l'Autriche et le Luxembourg à revoir leur position et à prendre en considération la volonté des 25 autres Etats membres de l'UE, qui souhaitent poursuivre ces négociations», a déclaré le commissaire européen Algirdas Semeta vendredi dans une interview au quotidien autrichien «Der Standard».

La Commission aimerait négocier avec les pays tiers sur l'extension du domaine d'application de l'accord sur la fiscalité de l'épargne, mais elle doit avant cela obtenir le feu vert des 27 États membres de l'Union européenne (UE). L'Autriche et le Luxembourg bloquent depuis des mois l'émission de ce mandat de négociations.

Ces deux petits pays de l'UE craignent pour leur secret bancaire. En effet, selon une directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, ils devraient introduire l'échange automatique d'informations au moment où l'UE conclura des accords sur l'échange d'informations conformes aux standards de l'OCDE avec les pays suivants: Suisse, Liechtenstein, Andorre, Saint Marin et Monaco.

Argument boiteux

Vienne et Luxembourg prennent l'exemple des accords fiscaux entre la Suisse et l'Allemagne ou la Grande-Bretagne, prévoyant un impôt libératoire, pour exiger des conditions similaires. Un argument boiteux, selon M. Semeta. Des contrats avec des pays tiers «ne peuvent servir d'excuse pour abaisser nos propres critères, plus élevés, en matière de lutte contre l'évasion fiscale», insiste-t-il.

Contrairement à la Suisse, les deux pays en question sont membres de l'UE, ce qui implique de nombreux privilèges, mais aussi des devoirs, rappelle M. Semeta. «L'Autriche avait donné en 2003 déjà son accord à un passage vers l'échange automatique d'informations».

(ats)