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Etats-Unis/Santé
22 mars 2010 06:39; Act: 22.03.2010 07:04 Print
Le Congrès offre une victoire à Obama
La Chambre des représentants a adopté une réforme historique de l'assurance maladie, après des mois d'âpres négociations au Congrès.
Peu avant 23H00 (04H00 en Suisse), la Chambre des représentants a approuvé par 219 voix contre 212 le texte adopté en décembre par le Sénat, envoyant ainsi le projet de loi au président Obama pour promulgation. Il fallait une majorité de 216 voix pour que le texte soit adopté.
Les principaux points de la réforme- OBJECTIF: Offrir une couverture maladie à au moins 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus et couvrir environ 95% des moins de 65 ans.
- «BOURSE»: Le texte crée dans chaque Etat une bourse des polices d'assurances pour promouvoir la concurrence et tenter ainsi de faire baisser les prix des primes d'assurance.
- PÉNALITÉS/INCITATIONS: Chaque personne est tenue d'être assurée ou bien de payer une pénalité qui augmentera progressivement jusqu'à 2,5% de ses revenus en 2016. Les entreprises de plus de 50 salariés qui ne fourniront pas de couverture seront aussi pénalisées à raison de 2.000 dollars par an par salarié non-couvert. En revanche, les petites entreprises et les ménages modestes recevront des crédits d'impôts et des aides pour financer l'assurance santé.
- OBLIGATIONS POUR LES ASSUREURS: Les assurances se verront interdire de refuser une couverture au prétexte de problèmes de santé pré-existants. En outre, le document prévoit de combattre les hausses de tarifs «déraisonnables ou injustifiées» imposées aux assurés par des compagnies privées.
- TAXATION DES ENTREPRISES DE SANTE: Les assureurs, qui vont bénéficier d'un plus grand nombre d'assurés, devront acquitter 67 milliards d'impôts nouveaux sur 10 ans. La facture atteint 23 milliards pour l'industrie pharmaceutique et 20 milliards pour celle des équipements médicaux.
- AMÉLIORATION POUR LES PERSONNES AGÉES: Le document prévoit de combler les failles actuelles, surnommées «trou dans le beignet» (»doughnut hole»), de la couverture santé des personnes âgées, qui bénéficient du programme Medicare.
- SUBVENTIONS AUX DISPENSAIRES DE QUARTIER: Le projet investit 11 milliards de dollars sur cinq ans dans ces dispensaires qui soignent actuellement 20 millions d'Américains.
- COÛT DE LA RÉFORME: 940 milliards de dollars sur 10 ans mais les experts estiment que la réforme doit réduire le déficit de 138 milliards sur les 10 premières années et de 1.200 milliards la décennie suivante.
- PAS DE CAISSE PUBLIQUE: La réforme ne crée pas de Caisse publique d'assurance maladie, pourtant souhaitée par l'aile gauche du parti démocrate et promise dans un premier temps par Barack Obama.
Ce n'était pas un vote facile, «mais c'était le vote juste», a déclaré Barack Obama, souriant mais sobre, après l'adoption de la réforme. Il a qualifié le vote de victoire non pas pour un parti mais «pour le peuple américian».
Pendant les près de 10 heures de débat dimanche, les deux camps se sont affrontés une dernière fois. Les républicains ont réitéré leur opposition au plan jugé trop coûteux des démocrates. Ces derniers ont répliqué en assurant qu'un «statu quo» n'était pas envisageable.
«Nous avons devant nous un projet de loi pour changer une trajectoire qui n'est pas viable», a dit le chef de la majorité démocrate Steny Hoyer avant le vote en évoquant les coûts élevés de la santé aux Etats-Unis.
Réduire le déficit
La présidente de la Chambre Nancy Pelosi, qui été longuement ovationnée par son camp, a salué «l'engagement inébranlable» du président Obama pour la cause de la réforme.
Le républicain Mike Pence, numéro trois de l'opposition, a ironisé: «il n'y a qu'à Washington qu'on peut dire qu'on dépense 1.000 milliards tout en faisant économiser de l'argent aux contribuables».
La réforme, d'un coût de 940 milliards de dollars sur 10 ans, devrait réduire le déficit américain de 138 milliards de dollars, selon le bureau du Budget du Congrès (CBO). Le texte prévoit en effet une baisse des dépenses du programme d'assurance maladie des personnes âgées (Medicare).
Au total, le texte devrait permettre de garantir une couverture à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus. L'objectif est de couvrir 95% des Américains de moins de 65 ans. Les plus âgés sont déjà couvert par un système d'assurance public, le Medicare.
Le texte interdira aussi aux assureurs de refuser une couverture à des personnes malades préalablement.
Compromis sur l'avortement
Le vote était encore incertain dans l'après-midi de dimanche lorsque les chefs démocrates ont obtenu le ralliement du démocrate anti-avortement Bart Stupak et de ses partisans.
Ce précieux soutien est intervenu à la suite d'un compromis passé avec le président Obama qui s'est engagé à signer un décret pour réaffirmer l'interdiction des financements fédéraux pour l'avortement.
M. Stupak a été stigmatisé à droite en se faisant traiter de «tueur de bébé» par un élu républicain.
Les démocrates ont longtemps hésité à voter pour une réforme que les sondages disent impopulaire. Au total, 34 d'entre eux ont voté contre le projet de loi avec 178 républicains, dont pas un n'a voté pour la réforme.
Modifications devant le Sénat
Après le premier vote, les représentants ont approuvé par 220 voix contre 211 une série de modifications au projet du Sénat. Ces «corrections» peuvent désormais être renvoyées au Sénat qui va tenter de les approuver dans la semaine. Le chef de la majorité démocrate du Sénat Harry Reid a promis que la chambre haute agirait «sans délai».
Rassemblés pendant le week-end aux pieds du Capitole, plusieurs centaines d'adversaires de la réforme ont scandé sans relâche «Kill the bill» (Tuez le projet de loi). «On s'en souviendra en novembre», ont-ils assuré, en faisant allusion aux prochaines élections législatives.
(ats)
