Projet de loi en Italie

18 février 2011 17:07; Act: 18.02.2011 17:14 Print

Berlusconi bénéficiera-t-il de l'immunité?Berlusconi bénéficiera-t-il de l'immunité?

Silvio Berlusconi échappera-t-il à la justice? Une immunité totale pourrait être réintroduite en Italie. Le gouvernement planche sur la question.

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Le gouvernement italien a approuvé vendredi le principe d'une nouvelle réforme de la justice. Elle inclut une immunité parlementaire qui pourrait profiter à Silvio Berlusconi, impliqué dans plusieurs procès, dont un pour prostitution de mineure.

Parmi les mesures, qui doivent encore être adoptées dans le détail en conseil des ministres puis par le parlement à la majorité des deux-tiers, figure un rétablissement de l'immunité parlementaire totale, qui couvrirait M. Berlusconi en sa qualité de député.

Est également prévue une réduction drastique des écoutes téléphoniques, méthode utilisée par les juges italiens dans plusieurs enquêtes contre le Cavaliere dont la dernière en date pour prostitution de mineure et abus de pouvoir.

Procureurs sous tutelle

Autre mesure: le placement des procureurs sous tutelle du ministère de la Justice, réclamée avec force par les partisans du chef du gouvernement qui accuse les juges de fomenter un complot contre lui.

«Le cabinet a approuvé à l'unanimité un rapport du ministre de la Justice Angelino Alfano» portant réforme constitutionnelle du système judiciaire, a indiqué le gouvernement à l'issue d'un conseil des ministres. Les détracteurs du président du Conseil l'ont aussitôt accusé d'avoir promu une loi visant uniquement à le protéger lui-même.

«Le gouvernement n'est pas intéressé par un système judiciaire qui fonctionne correctement», a déclaré l'ancien juge anti- corruption Antonio Di Pietro, aujourd'hui chef du parti d'opposition Italie des valeurs. Selon lui, les réformes annoncées «ne sont pas en faveur de la justice et des honnêtes citoyens mais des criminels».

Pour un système «moderne»

A l'inverse, la député Deborah Bergamini, membre du parti de Silvio Berlusconi, Peuple de la liberté, a qualifié la réforme de «pas décisif pour le pays». «L'Italie a besoin d'un système judiciaire moderne digne d'un pays occidental», a-t-elle ajouté.

Mardi, une magistrate a donné le feu vert à l'ouverture d'un procès le 6 avril à l'encontre de Silvio Berlusconi, accusé d'avoir payé une prostituée mineure et d'avoir abusé de sa fonction en la faisant libérer alors qu'elle avait été arrêtée pour vol.

M. Berlusconi fait en outre actuellement l'objet de deux procès, l'un pour corruption de témoin (Mills) et l'autre pour fraude fiscale dans l'acquisition de droits de retransmission télévisée (Mediaset) ainsi que de poursuites pour abus de confiance (Mediatrade). Les audiences sont prévues dans les prochaines semaines.

(ats)

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