Italie

20 janvier 2010 16:55; Act: 18.03.2010 17:35 Print

Berlusconi se taille une justice sur mesureBerlusconi se taille une justice sur mesure

Un projet de loi raccourcissant la durée des procès en Italie a été adopté mercredi par le Sénat. L'opposition de centre-gauche a dénoncé un texte taillé sur mesure pour mettre un terme aux ennuis judiciaires de Silvio Berlusconi.

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Pour que le projet devienne loi, il doit encore être approuvé dans les mêmes termes par la chambre des députés, puis promulgué par le président de la République.

Le Sénat, où le gouvernement de centre-droit de M. Berlusconi dispose d'une solide majorité, a approuvé sans difficulté le texte qui fixe une durée maximale de dix ans (cinq en première instance, trois en appel, deux en cassation) pour les crimes les plus graves (mafia, terrorisme).

Pour les autres délits passibles de plus de dix ans de prison, le procès ne pourra pas excéder sept ans et demi (quatre, deux et un an et demi) et pour ceux passibles de moins de dix ans, six ans et demi (trois, deux, un et demi).

Bon pour Berlusconi

L'opposition, en particulier le Parti démocrate et l'Italie des valeurs, a voté contre le texte, estimant qu'il limiterait à trois ans en première instance un procès comme l'affaire Mills (corruption de témoin) pour laquelle M. Berlusconi est actuellement jugé à Milan (nord).

Selon certains médias, ce procès qui a à peine repris tout comme un autre pour fraude fiscale (affaire Mediaset) pourraient s'arrêter dès l'approbation définitive du projet de loi.

Vives protestations

Les avocats auront «tout intérêt à faire durer le plus possible le procès» afin d'arriver à l'extinction des procédures, a dénoncé Anna Finocchiaro, sénatrice du PD.

Peu avant le vote, plusieurs sénateurs d'Italie des valeurs ont protesté en brandissant des panneaux clamant: «Berlusconi fais-toi juger !», «procès abrégé, justice morte !». Le président du Sénat, Renato Schifani, un proche de M. Berlusconi, a demandé le retrait des pancartes, puis a perdu son calme en disant: «ça suffit, basta», à trois reprises.

(ats)

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