Le projet «too big to fail» génère la discorde

Les Chambres fédérales butent encore sur deux divergences concernant le projet «too big to fail» visant à éviter les grandes banques n'entraînent toute l'économie dans la perte, si elles devaient faire faillite. Une conférence de conciliation devra trancher.

Par 103 voix contre 56, le National a maintenu mercredi sa volonté de concéder un coup de pouce fiscal supplémentaire. Il tient à exonérer de l'impôt anticipé les intérêts des emprunts à conversion obligatoire (les «CoCos» utilisés pour renforcer la dotation en fonds propres) ou assortis d'un abandon de créance.

La Chambre du peuple a toutefois précisé que cette exemption vaudrait pour les emprunts qui prévoient dans le prospectus une restriction de vente pour les contribuables suisses. Par 134 voix contre 34, les députés n'ont pas non plus voulu renoncer à exiger que le Parlement se prononce sur les premières dispositions d'exécution de la révision de loi et qui concernent notamment les taux de fonds propres.

(ats)