En général, c'est 10'000 francs pour tort moral

Le Tribunal de 1ère instance de Genève a été saisi jeudi de l'affaire des photos d'identité judiciaire d'Hannibal Kadhafi publiées dans la presse.

Le fils du leader libyen réclame réparation pour le tort moral qu'il estime avoir subi.

Hannibal Kadhafi a attaqué solidairement l'Etat de Genève et le quotidien genevois. Le premier est considéré comme responsable des agissements de l'un de ses employés, coupable d'avoir transmis les photos au journal, le second pour avoir fait paraître ces images dans ses colonnes en septembre 2009.

L'Etat veut aller vite

Dans cette affaire, l'Etat de Genève, qui a admis sa faute, entend aller vite. «Nous ne souhaitons pas un combat procédural», a fait savoir devant le Tribunal de 1ère instance son avocat David Lachat. Ce dernier demande notamment à la justice de fixer le montant de l'indemnité qui devra être versée à Hannibal Kadhafi.

Selon M.Lachat, le tribunal dispose de tous les éléments pour rendre une décision sans devoir se livrer à des investigations supplémentaires. A ses yeux, «une solution judiciaire rapide serait peut-être de nature à faciliter la résolution de la crise entre la Libye et la Suisse».

Le journal veut une enquête

La «Tribune de Genève», de son côté, souhaite que la justice prenne le temps d'examiner le cas. Pour l'avocat du quotidien Marc Hassberger, une instruction est nécessaire pour pouvoir déterminer les faits. Il a donc demandé au Tribunal de 1ère instance d'ordonner l'ouverture d'une enquête.

L'avocat du journal a aussi soulevé un incident. Pour lui, la procédure concernant la «Tribune de Genève» doit être séparée de celle visant l'Etat de Genève, car les faits reprochés ne sont pas semblables. Le quotidien est poursuivi pour atteinte à la personnalité, l'Etat pour violation du secret de fonction.

Décision rendue ultérieurement

Une vision contestée par Charles Poncet, l'avocat d'Hannibal Kadhafi. Selon lui, une victime d'une atteinte à la personnalité peut agir contre tous les auteurs solidairement. Le président du Tribunal de 1ère instance de Genève devra trancher la question, tout comme celle de la responsabilité de la «Tribune de Genève».

Pour le tort moral subi à cause de la publication de ses photos d'identité judicaire, Hannibal Kadhafi réclame une indemnité de 100'000 francs. Une somme énorme en regard de la pratique à Genève. En général, la réparation dans ce genre d'affaire n'excède pas les 10'000 francs, a-t-on confirmé de source judicaire.

Coresponsabilité

L'Etat de Genève est prêt à verser une indemnité au fils du leader lybien, mais attend aussi du Tribunal de 1ère instance qu'il dise si la «Tribune de Genève» pouvait publier les clichés, a souligné M.Lachat. Au cas où le journal est jugé coupable, l'Etat de Genève exigera alors qu'il mette aussi la main au porte-monnaie.

En revanche, le journaliste de la «Tribune de Genève» attaqué par Hannibal Kadhafi n'a plus de souci à se faire. Le journaliste a toujours affirmé qu'il n'était pas responsable de la publication des photos. Charles Poncet a donc décidé jeudi de retirer la plainte à son encontre.

(ats)