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Affaire HSBC
21 décembre 2009 12:33; Act: 21.12.2009 17:27 Print
La justice française va transmettre les fichiers à la Suisse
La justice française a accepté de transmettre à la justice suisse les fichiers saisis en début d'année au domicile d'Hervé Falciani.
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«Le parquet général en liaison avec le ministère de la Justice a analysé les éléments de la demande d'entraide suisse. Il n'y a pas d'élément particulier qui conduirait à une absence de transmission», a expliqué à l'AFP le procureur général d'Aix-en-Provence François Faletti, ajoutant que ces éléments allaient «donc être transmis». Ces fichiers étaient demandés par Berne dans le cadre de l'enquête sur la banque d'affaires HSBC.
M. Faletti a rappelé qu'une première partie de la demande suisse avait été «exécutée» en début d'année, après la perquisition réalisée le 20 janvier à la demande des autorités suisses. A l'époque, les PV de perquisitions et d'auditions avaient été transmis aux autorités helvétiques.
La France va désormais transmettre «les autres éléments en complément», soit «les fichiers saisis», a précisé M. Faletti. Selon lui, la transmission des documents se fera «très rapidement».
Ces fichiers, que la Suisse accuse M. Falciani, un ancien salarié de HSBC, d'avoir piratés, font l'objet depuis des mois d'un contentieux entre Paris et Berne, qui a récemment lancé un ultimatum pour les récupérer d'ici Noël.
Les investigations ouvertes à partir de ces fichiers en France, par le parquet de Nice, sont relatives à d'éventuels faits de blanchiment, a rappelé M. Faletti. L'enquête en Suisse a été ouverte pour piratage.
«Nous sommes sur deux terrains différents. Les investigations pourront se poursuivre des deux côtés (de la frontière, ndlr)», a déclaré le procureur général.
(ats/afp)
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Tous les 169 Commentaires



























la preuve...
Utiliser des étrangers à des postes confidentiels décrédibilise leurs patrons, les banques en particulier... ils se tirent et sont à l'abri dans leur pays après leurs méfaits accomplis !!
le jeu de cache-cache
Dommage que Frédérique Dard n'est plus de ce monde il en ferait un roman policier à faire pâlir nos autorités!
La Suisse a
son "affaire Clearstream" !