La Suisse n'est plus un partenaire fiable

La Suisse devra répondre aux questions de l'Union européenne après l'acceptation dimanche de l'initiative de l'UDC pour le renvoi des étrangers criminels. Selon la manière dont il sera appliqué, ce texte contreviendrait à l'accord sur la libre circulation des personnes, affirme-t-on à Bruxelles.

Le résultat de la votation de dimanche remet en question des accords bilatéraux et internationaux. Pour des représentants de l'UE interrogés par l'ATS à Bruxelles, «trop de démocratie peut conduire la population suisse à se garder les meilleurs morceaux».

En mettant aux voix cette initiative, la Suisse a mis en danger en connaissance de cause ses engagements envers l'UE, a déclaré un observateur à Bruxelles. Berne n'est dès lors plus un partenaire digne de confiance pour l'UE. Ce qui va conduire Bruxelles à hausser le ton dans les négociations, selon ce proche du dossier.

Bruxelles mieux muni

Pour l'heure, les deux partenaires discutent de questions institutionnelles. L'UE aimerait que la Suisse reprenne automatiquement le droit européen dans le cadre des accords bilatéraux ou d'un éventuel accord-cadre. Mais Berne n'y est pas favorable.

Le vote de dimanche donne cependant de la munition à Bruxelles en vue d'une reprise automatique de l'acquis communautaire par la Suisse. Plutôt que de dénoncer l'accord sur la libre circulation - ce qui ne serait pas dans l'intérêt de l'UE -, et par là l'ensemble des bilatérales I et II à cause de la clause guillotine, la commission européenne va d'abord chercher le dialogue avec le Conseil fédéral, en particulier pour savoir comment ce dernier envisage d'appliquer l'initiative de l'UDC.

Droits à garantir

Déjà avant la votation, la commissaire européenne à la justice Viviane Reding avait indiqué qu'elle attendait du gouvernement helvétique qu'il prenne toutes les mesures possibles afin que les droits des citoyens de l'UE soient respectés. Il s'agit avant tout des droits garantis dans l'accord sur la libre circulation des personnes ainsi que par Schengen.

En cas d'évolution insatisfaisante, le comité mixte sur la libre circulation devra se saisir du sujet. Celui-ci se réunit une fois l'an, normalement en juin. Mais la commission européenne peut exiger une séance extraordinaire. Comme ce comité mixte ne recherche que des solutions politiques, sans pouvoir prendre de décisions d'ordre juridique, les discussions devraient encore durer.

Sommaruga en première ligne

Simonetta Sommaruga sera la première à essuyer les commentaires de l'UE, sa présence étant annoncée jeudi à Bruxelles dans le cadre d'une réunion du comité mixte de Schengen qui se tient en marche du conseil des ministres de la justice des Vingt-sept.

La nouvelle ministre de justice et police a déjà donné des informations sur l'initiative ce mois à ses homologues ainsi qu'à la commissaire européenne aux Affaires intérieures Cecilia Malmström. Mais avec le oui de dimanche, le besoin d'information va croître encore.

La précédente ministre de justice et police, Eveline Widmer- Schlumpf, s'était trouvé dans une situation assez semblable il y a un an. Les Suisses venaient alors d'accepter l'initiative anti-minarets, également soutenue l'UDC.

(ats)