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Fraude fiscale

L'OCDE retire la Belgique de sa «liste grise»

La Belgique a été retirée jeudi de la «liste grise» de l'OCDE des pays considérés comme manquant de transparence financière.

Elle a signé 12 accords avec d'autres pays pour échanger des informations liées à des questions fiscales.

La Belgique figurait sur la liste des pays ayant accepté de faire preuve de davantage de transparence financière mais n'ayant pas encore signé les accords internationaux nécessaires. La Suisse figure toujours sur cette liste et a pour l'heure conclu au total 11 conventions révisées de double imposition (CDI).

»La Belgique passe dans la catégorie des 'juridictions ayant mis en oeuvre de manière substantielle les normes fiscales acceptées au niveau international'», précise l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans un communiqué.

Accord paraphé avec la Suisse

Le ministère belge des Finances avait annoncé auparavant dans un communiqué la signature jeudi d'accords avec le Luxembourg, Singapour et l'île de Man. Ils s'ajoutent aux neuf déjà conclus avec Saint-Marin, les Seychelles, le Danemark, la France, l'Australie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, Monaco et les Etats-Unis. Bruxelles a aussi paraphé une CDI avec la Suisse.

La «liste grise», qui s'inscrit dans les efforts du G20 des nations les plus riches pour lutter contre les paradis fiscaux, avait été établie par l'OCDE en avril dernier.

Le G20 avait lui averti que l'incapacité à signer de nouveaux accords en matière fiscale pouvait se traduire rapidement par des sanctions.

Luxembourg aussi retiré

La Belgique emboîte le pas à son voisin, le Luxembourg, retiré de la liste grise de l'OCDE le 8 juillet après avoir lui aussi signé douze accords comme réclamé par l'OCDE.

Outre la Belgique, Berne a paraphé une CDI avec le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, la France, le Mexique, les Etats-Unis, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne, la Grande-Bretagne et l'Autriche.

Mais ces accords ne sont que paraphés (ils sont approuvés provisoirement par les négociateurs) et non signés. Le cheminement qui mène à la signature prend un certain temps, «de trois à cinq mois», selon le Département fédéral des finances (DFF).

(ats)
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