Le secret bancaire suisse vacille

La conclusion d'un accord mettant un temps la banque à l'abri de poursuites aux Etats-Unis, au prix de la remise de noms de clients, fait craindre pour l'avenir du secret bancaire.

L'accord entre l'UBS et les Etats-Unis ouvre-t-il une brèche dans le secret bancaire? (Photo: Keystone)

UBS s'est engagée à verser un montant de 780 millions de dollars (916 millions de francs) qui lui permet de différer pendant 18 mois au moins toute poursuite pénale à son encontre. Le temps pour elle de faire la preuve de sa bonne volonté en cessant de façon effective ses activités transfrontalières aux Etats-Unis.

Suite à l'accord annoncé mercredi soir, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a ordonné la remise immédiate d'un «nombre limité de données relatives à des clients aux autorités américaines». Il s'agit d'environ 300 cas identifiés comme fraudes fiscales, sur un nombre total de 19 000 évoqué dans les médias.

Bruxelles

L'accord entre UBS et le Département américain de la justice et l'autorité américaine de surveillance des marchés (SEC) a reçu jeudi le soutien du Conseil fédéral. Le gouvernement, qui a tenu séance extraordinaire la veille, rappelle que le secret bancaire est maintenu dans un contexte où les attaques comment à fuser.

En effet, la Commission européenne a d'emblée réclamé un traitement équivalent pour les Etats membres de l'Union européenne à celui réservé aux Américains. Ce qui promet de nouvelles batailles à mener pour un Conseil fédéral qui cherchera toujours à convaincre les autres du bien-fondé du point de vue suisse.

Reste qu'aux Etats-Unis même, UBS ne profite pas d'une protection absolue. L'accord ne couvre pas les agissements de l'autorité fiscale américaine (IRS), ce qui maintiendra la pression afin que la banque livre davantage de données de clients. De plus, le Sénat tiendra une audience spéciale mardi sur l'affaire.

Mea culpa

Epinglée de toute part, UBS a fait son mea culpa par les voix de son président Peter Kurer et de son patron Marcel Rohner. Tous deux ont reconnu les erreurs du passé récent, survenues pour mémoire sous le règne de Marcel Ospel, et ont répété que le numéro un bancaire suisse respecterait les règles du jeu à l'avenir.

En Suisse, l'accord a suscité de vives réactions dans les milieux politiques et économiques. Bien peu y ont vu l'opportunité pour UBS de poursuivre son activité aux Etats-Unis en sauvant sa licence. Beaucoup ont stigmatisé la nouvelle attaque portée contre le secret bancaire et le non respect des procédures légales.

La pression exercée par les Etats-Unis pour obtenir une liste de noms est jugée scandaleuse par les partis de droite, qui disent vouloir défendre becs et ongles l'édifice. La gauche critique l'attitude de la place financière et des autorités, même si comme à droite le PS reconnaît que la Suisse est victime d'un chantage.

Procédures en cours

L'Association suisse des banquiers (ASB) déplore pour sa part que les Etats-Unis aient court-circuité les procédures en cours en Suisse, à savoir celle auprès de l'Administration fédérale des contributions et celle devant le Tribunal administratif fédéral. «Mais UBS n'avait pas vraiment le choix», reconnaît-elle.

Le jugement de Carlo Lombardini est bien plus sévère, dans la mesure où l'avocat spécialisé dans le droit bancaire parle de «désastre total». L'accord trouvé entre UBS et les Etats-Unis marque «l'échec de la politique suivie par les autorités fédérales (suisses) depuis 20 ans», lâche-t-il.

A la Bourse suisse, l'action UBS a réagi positivement, s'appréciant de 5,6% à 12,90 francs vers 15h15 dans un marché lui- même en hausse de 1,4%. Les investisseurs ont davantage retenu dans leur lecture de l'accord la levée d'une grosse incertitude aux Etats-Unis qu'une menace d'affaiblissement du secret bancaire.

(ats)