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Allemagne
09 novembre 2011 19:11; Act: 10.11.2011 06:52 Print
Une mère devra donner le vrai nom du père
L'ex-compagnon d'une femme a réclamé le vrai nom du père de l'enfant de son ancienne compagne, estimant que ce n'était pas à lui de payer les frais liés au bébé.
La justice allemande a donné mercredi raison à un homme qui exigeait de connaître le nom du vrai père de l'enfant qu'il croyait être le sien, afin de se faire rembourser les frais de son éducation, selon un communiqué de la Cour de cassation.
La plainte de l'homme concernait un enfant qu'il avait prétendument eu en janvier 2007 avec sa concubine. Après s'être séparé d'elle, il avait néanmoins acquitté 4575 euros au titre des frais liés au bébé.
Il a ensuite découvert qu'il n'était pas le véritable père de l'enfant et donc exigé de connaître l'identité de ce dernier, afin de se faire rembourser, mais il a dû se tourner vers la justice, car la mère refusait de lui donner cette information.
La Cour de Karlsruhe (sud) a confirmé une première décision qui avait déjà donné raison au faux père. «La défenderesse devait vérité et bonne foi à la personne qui était à ses côtés pendant la période de conception» de l'enfant, a estimé la juridiction allemande.
Selon la Cour, c'est donc bien au père biologique d'assumer la charge de l'enfant qui avait été payée par celui qui croyait l'être.
(afp)

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