L'Etat de Genève d'accord de payer

Dans un document à l'attention du Tribunal de première instance, il admet sa responsabilité et juge «hautement regrettable» que les clichés soient parvenus au journal.

Hannibal Kadhafi avait déposé plainte contre le quotidien et l'Etat de Genève pour atteinte à sa sphère privée.(photo: Keystone)

Bien que l'enquête sur la publication des photos n'ait pas encore permis de découvrir l'identité de la personne qui les a remises au quotidien, «il est vraisemblable qu'il s'agit d'un salarié de l'Etat de Genève», indique ce document divulgué mardi soir par l'émission «10 vor 10» de la télévision alémanique SF et dont l'ATS a pris connaissance.

«Dans cette hypothèse, ce salarié a commis une violation de son secret de fonction», poursuit le texte daté de mardi. «Si l'auteur de ce délit est identifié, le Conseil d'Etat veillera à ce qu'il soit sanctionné sur le plan administratif, sans préjudice d'une sanction pénale du ressort du pouvoir judiciaire».

L'Etat de Genève, qui a déjà déploré par le passé la publication des photos, «admet sa responsabilité, au motif que les photographies de M. Hannibal Kadhafi n'auraient pas dû parvenir à la Tribune de Genève».

Indemnité «équitable»

Le gouvernement genevois autorise le Tribunal à allouer au fils du dirigeant libyen une «équitable indemnité». Il lui demande toutefois de déterminer la part de cette indemnité à la charge de la «Tribune de Genève» et celle à la charge de l'Etat de Genève.

Le fils du leader libyen a déposé plainte contre le quotidien et l'Etat de Genève le 22 décembre dernier pour atteinte à sa sphère privée. Il demande une indemnité de 100 000 francs pour la publication en septembre 2009 des photos d'identité judiciaire prises peu après son arrestation par la police genevoise en juillet 2008.

Le gouvernement genevois demande aussi au Tribunal de grande instance que la publication du jugement soit publié dans la «Tribune de Genève» aux frais du journal.

(ats)