Genève

15 juin 2016 06:30; Act: 15.06.2016 07:28 Print

Le TCS scandalisé face aux frais liés aux amendes

par David Ramseyer - La hausse drastique des émoluments est injustifiée, selon le Touring Club. Il demande à Monsieur Prix d'intervenir auprès du Canton.

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Il a beau chercher, le président du Touring Club Suisse (TCS) Genève ne comprend pas pourquoi le traitement administratif des contredanses coûte bien plus cher aujourd'hui qu'il y a quelques années. «Plusieurs de nos sociétaires nous ont récemment interpellés, indique François Membrez. Ils sont choqués par les tarifs pratiqués, que nous estimons injustifiés». Dans un courrier envoyé le 8 juin dernier, le TCS demande au Surveillant des prix d'agir auprès de l'Etat genevois.

Depuis 2014, le montant des émoluments a explosé au bout du lac. Pour une prune de 640 fr. par exemple, il est passé de 60 fr. à 500 fr.; soit huit fois plus cher. En comparaison, à Lausanne les émoluments n'ont que peu augmenté ces dernières années, selon le 1er président de la commission de police de la Ville. Jean-Yves Curty précise en outre qu'ils ne sont pas fixés en fonction du montant de l'amende, contrairement à Genève.
De manière générale, une grande latitude est laissée aux cantons en la matière, note le TCS.

Pas davantage de travail?

Reste que la hausse des prix au bout du lac est incompréhensible pour le TCS. Car traiter une amende ne demande pas plus de travail qu'avant, estime François Membrez: «Cela devrait même aller plus vite. Des gains importants de productivité ont été obtenus grâce à l'informatisation des tâches administratives. Cela aurait même dû faire diminuer les tarifs.» Que ces derniers soient fixés en fonction du montant des contredanses est aussi un non-sens, selon le président de la section genevoise. «En quoi cela prendrait-il plus de temps de traiter une amende de 100 francs que de 500 fr.?»

Les nouveaux barèmes genevois, alignés sur ceux du Jura et de Berne, sont entrés en vigueur en 2014. Selon le Service des contraventions, «les anciens tarifs étaient sous-évalués par rapport au travail effectué.» De plus, à cette époque, cette administration a dû remplir de nouvelles tâches, comme le traitement des oppositions aux amendes. Quant au prix des émoluments qui évolue en fonction du montant des amendes, «c'est comme ça depuis des années, répond le Service. C'est l'article 5 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile qui le définit.»

Pouvoirs limités de Monsieur Prix

Le Surveillant des prix a pris connaissance du courrier du TCS mais indique qu'il n'a «pas encore pu analyser en détail son contenu». Le lobby automobile espère bien que sous la pression fédérale, Genève reverra le montant de ses émolument. Le Surveillant précise qu'il peut émettre des recommandations mais n'a pas le pouvoir de «forcer une autorité à quoi que ce soit».

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Les commentaires les plus populaires

  • Vullst le 15.06.2016 07:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Escroquerie

    En tant que policier, je suis également scandalisé par la hausse des émoluments dictée par M. Jornot. Quand on voit des cambrioleurs prendre des jours-amendes avec sursis, donc rien du tout et que franchir une ligne de sécurité coûte entre 400.- et 1'140.-, c est inadmissible. Quand est ce qu un avocat se fera attraper et ira jusqu au Tribunal Fédéral pour dénoncer cette escroquerie...

  • Pelot le 15.06.2016 07:53 Report dénoncer ce commentaire

    Impôts déguisés rien d'autre

    Bah, on le sait depuis longtemps et rien ne changera. Pour rappel tout cela est budgété. Pour ceux qui ne comprennent pas; en gros chaque année on prévoit ce que que vont rapporter les prunes, et comme on ne peux pas augmenter la valeur d'une prune facilement, on augmente les frais administratifs (qui eux sont simples à augmenter). Exemple: il manque 3% dans le budget X pour 2017, on augmente de tant les frais pour s'y retrouver. Le problème c'est qu'on se retrouvera bientôt avec des valeurs de frais dépassant ceux des amendes. Ce sont des impôts déguisés, rien de plus.

  • Flavio le 15.06.2016 07:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Peu de pouvoir

    C'est fou le peu de pouvoir que Monsieur Prix a. Il devrait justement avoir la possibilité de contraindre les institutions à des baisses de prix.

Les derniers commentaires

  • J-M. Risso le 21.06.2016 09:32 Report dénoncer ce commentaire

    Monsieur

    Etonnez-vous ensuite, que les citoyens, soient de moins en moins solidaires à nos institutions, si je vois quelque chose d'anormal, je ne vais en aucun cas faire le jeu de nos chers conseillers, je ne voudrait surtout pas leur voler leur travail, il ont dû trouver le secret de la pierre philosophale !

  • Serge le 19.06.2016 11:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Prunes

    Aujourd'hui hui en tant que FR a Bale j ai écope d une prune de 40 pour un stationnement sur une zone bleue avec disque Mis ! Je pense que la prochaine fois j irai en Allemagne pour le shopping et dîner ... Déjà que les prix à Bale sont ehmmm en plus on semble faire la chasse aux plaques étrangères , Ca me servira de leçon .message compris 5/5

  • Pato le 18.06.2016 16:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vol autorisé

    De toute facon on ne peut pas faire grand chose contre le racket de l Etat de Geneve...... Merci a Mr Jornod pour avoir contribué a émultiplier le montant des émoluments Quand a ce fameux Mr Prix......il ne sert strictement a rien !!

  • Pierre LAPRAZ le 17.06.2016 06:53 Report dénoncer ce commentaire

    Le TCS scandalisé face aux frais liés aux amendes

    appât du gain ,cupidité ; signifie que l'on agit que par intérêt pour l'argent.

  • La Manche le 16.06.2016 21:13 Report dénoncer ce commentaire

    Pompe à fric

    Du raquette étatisé!