Genève

13 septembre 2017 16:45; Act: 13.09.2017 19:04 Print

Les cadres et leur 14e salaire déboutés par le TF

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté la plainte de cinq haut fonctionnaires genevois qui estimaient n'avoir pas été traités de manière égale par rapport à des médecins des HUG.

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Le 14e salaire des cadres genevois avait été supprimé en 2015. (Photo: Keystone)

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Cinq cadres supérieurs du pouvoir judiciaire genevois, qui avaient attaqué devant les tribunaux l'Etat de Genève après la suppression de leur 14e salaire, ont perdu leur combat. Le Tribunal fédéral (TF) les a déboutés, estimant qu'il n'y avait pas eu de violation du principe de l'égalité de traitement à leur encontre comme ils le prétendaient.

Cette indemnité pour hauts cadres avait été supprimée en avril 2015 pour des raisons budgétaires. Elle représentait l'équivalent du 8,3% du salaire annuel des fonctionnaires exerçant d'importantes responsabilités. Ce «14e salaire» avait cependant été maintenu pour les médecins cadres des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). L'Etat voulait ainsi éviter une fuite de personnes très qualifiées.

Cinq hauts fonctionnaires du pouvoir judiciaire genevois avaient alors crié à l'inégalité de traitement, estimant injuste de ne plus pouvoir toucher l'indemnité alors que d'autres continuaient à la percevoir. Dans des arrêts rendus publics mercredi, le Tribunal Fédéral leur a donné tort.

Des pointures pour les HUG

Selon les juges de Mon Repos, en accordant un régime particulier aux médecins cadres, l'Etat de Genève a voulu garder au service des HUG des collaborateurs disposant des meilleures compétences médicales et par là même d'assurer la qualité des soins d'un hôpital public de pointe. Les HUG pouvaient aussi rester attractifs sur le marché de l'emploi et continuer de recruter des pointures.

«De tels motifs apparaissent objectivement défendables au regard du principe de l'égalité de traitement», a relevé le TF dans ses arrêts. Les juges ont aussi tenu compte du temps de travail hebdomadaire parfois considérable des médecins hospitaliers. L'avocat des recourants, Romain Jordan, a indiqué avoir pris acte de la décision du Tribunal fédéral.

(nxp/ats)