Succession: homos et hétéros à égalité

A l'avenir, le partenaire enregistré sera exonéré de l'impôt sur les successions et les donations, à l'instar du conjoint. Seule l'UDC était opposée à ce projet. La participation a atteint 28,9%.

(photo: Keystone)

Cette votation fait suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier dernier de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Cette législation place sur le même plan partenaires enregistrés et couples mariés en matière de droit successoral, d'assurances sociales, de prévoyance professionnelle ou d'impôts sur le revenu et la fortune.

Prélevés uniquement par les cantons, les impôts sur les successions et les donations en revanche ne sont pas touchés par la loi fédérale. A Genève, les partenaires devaient s'acquitter jusqu'ici de montants pouvant aller jusqu'à 54,6% des biens légués, alors que les conjoints ou parents en ligne directe sont dispensés de tout droit de succession depuis juin 2004.

Seule l'UDC était opposée au projet de loi et a fait scandale avec des affiches choc, proclamant «Non à un bonus fiscal pour des pacsés inféconds et aisés».

Les citoyens genevois ont par ailleurs encore plus nettement accepté 12 objets soumis au vote suite à la mise en oeuvre de l'initiative «Pour la sauvegarde et le renforcement des droits des locataires et des habitants de quartiers». Cette initiative avait été acceptée le 24 septembre 2006 en votation populaire. Elle introduit notamment le référendum obligatoire pour toute modification portée à l'une des lois de protection des locataires.

(ats)