12 mars 2007 22:59; Act: 12.03.2007 22:16 Print

Un constat de police confond coupable et innocentUn constat de police confond coupable et innocent

GENEVE – D’abord innocenté lors d’un accident, un motard écope de tous les torts dans le rapport de la police.

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«Je suis dégoûté», lâche Marc Rudisuhli. Alors qu’il circulait au guidon de sa moto, rue Ancienne à Carouge, en octobre 2005, il se fait renverser par une voiture. Les trois agents dépêchés sur place imputent tous les torts à l’automobiliste, qui avait brusquement déboîté.
Trois mois après les faits, surprise. Le rapport de police tombe: le motard est déclaré entièrement fautif. Il a «changé de voie sans prêter attention au trafic», est-il stipulé dans le document officiel. En sus, le motard, déclaré fautif, récolte une amende de 100 fr. pour avoir provoqué un accident. «L’agent a inversé les faits dans son rapport, explique le lésé. C’est normal, il a attendu plus trois mois pour le taper. Il ne se souvenait plus de rien.» Furieux, Marc Rudisuhli contacte l’assureur de l’automobiliste, qui se dit aussi surpris par le rapport. Car ce dernier contredit le constat d’assurance du conducteur.
N’acceptant pas cette injustice, le motard recourt au Tribunal de police. A l’audience, l’automobiliste admet qu’à l’époque, sa responsabilité avait été établie. Suite à cet aveu, l’instance judiciaire reconnaît qu’il «subsite un doute sérieux» sur la responsabilité de l’accident. Un jugement sans coupable. Du coup, le motard est quitte de payer les réparations de sa moto, partiellement détruite. L’automobiliste, lui, n’aura déboursé que 80 centimes de timbre pour envoyer le constat à son assurance.

Renaud Bournoud