Genève

25 avril 2017 08:15; Act: 25.04.2017 08:15 Print

Les élus plancheront sur la retraite des fonctionnaires

La Caisse de pensions de l'Etat de Genève est en mauvaise santé. Le Grand Conseil a accepté lundi d'étudier un projet de la gauche et du MCG pour l'assainir.

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Le Grand Conseil genevois a finalement décidé de renvoyer en commission le projet de loi de la gauche et du MCG sur la Caisse de pensions de l'Etat de Genève (CPEG). Les auteurs du texte avaient obtenu la tenue d'une séance extraordinaire lundi. Ils visaient un vote sur le siège.

Les députés ont accepté par 51 oui contre 46 non (UDC, PLR et PDC) d'entrer en matière sur ce projet de loi, après avoir refusé de le renvoyer en commission. A la suite d'une suspension de séance permettant une discussion entre les chefs de groupe, une nouvelle demande de renvoi en commission a, elle, été votée par 61 oui, 24 non (PLR) et 7 abstentions (Ensemble à Gauche).

La majorité a ainsi suivi le président du Conseil d'Etat. François Longchamp plaidait une étude du texte par la sous-commission ad hoc de la commission des finances, qui devra aussi se pencher sur le prochain projet de loi du gouvernement. «Mis à part la hausse d'un an de l'âge pivot, les autres mesures ne seront pas assorties de dates d'entrée en vigueur pour permettre les négociations», a-t-il assuré.

Selon lui, les options pourront être discutées pendant l'été, et une votation populaire aura lieu en juin 2018. «Il n'y a pas d'urgence absolue. Les discussions avec la fonction publique se poursuivent, dans les délais», a-t-il répondu aux auteurs du projet de loi qui reprochent au gouvernement son inertie face au problème de sous-capitalisation de la CPEG.

60% du salaire assuré

Pour sauver la caisse, le PS, les Verts, Ensemble à Gauche et le MCG ont déposé un texte qui prévoit une hausse de la cotisation du personnel de 0,55% sur douze ans et demi, équivalent à 200 millions de francs, et une recapitalisation de l'Etat de 800 millions. Ces deux mesures tiennent compte de la hausse à 65 ans de l'âge pivot de la retraite dès 2018, décidée par le comité de la CPEG.

Sachant que ce comité, qui décide seul du niveau des prestations, se réunit le 4 mai, les auteurs du texte voulaient qu'il soit voté lundi. «Ce projet de loi répond aux exigences fédérales et cantonales. Il garantit une retraite équivalant à 60% du salaire», a indiqué Jean Batou, d'Ensemble à Gauche. Vu la situation, le comité devrait réduire les prestations de 15 à 20%.

«Coup de force»

Le PDC, le PLR et l'UDC se sont opposés à ce «coup de force». «Ce texte fige les débats en cours et occulte la problématique du passage de la primauté des prestations à celle des cotisations», a déploré le PDC Luc Forni. Ce changement de régime est voulu par la droite et le Conseil d'Etat, mais il est vivement combattu par le Cartel intersyndical de la fonction publique.

La loi fédérale exige un taux de couverture des engagements des caisses de pensions de 80% en 2052. Le taux de la CPEG était de 57,2% à fin 2016. La caisse connaît une situation délicate depuis sa naissance, en 2014, de la fusion de deux autres caisses. En outre, l'abaissement du taux technique a créé un trou de 1,4 milliard. La CPEG compte 69'000 affiliés, dont 23'000 rentiers.

(ats)