Genève

14 mars 2014 23:56; Act: 14.03.2014 23:59 Print

Lutte contre la spéculation des PPE

Genève met des garde-fous pour stopper les abus relevés dans l'acquisition d'appartements en propriété par étage (PPE) dans les zones de développement.

Une faute?

Suite à de nombreux rebondissements, le Grand Conseil a adopté vendredi soir une loi concernant les abus relevés dans l'acquisition d'appartements en propriété par étage.

Ce projet de loi a été déposé lors de la précédente législature par le conseiller d'Etat PLR François Longchamp, alors en charge du Département de l'urbanisme. Le texte initial obligeait notamment l'acquéreur à vivre dans son appartement en PPE en zone de développement, où les prix de vente sont limités pendant dix ans.

Le projet de loi avait été préparé suite à la révélation du scandale de l'opération dite de la Tulette, à Cologny. Au total 149 logements ont été mis sur le marché, mais 80% d'entre eux ont été promis à des acheteurs déjà propriétaires ou des «familles grappes», a relevé Antonio Hodgers, actuel conseiller d'Etat en charge du logement.

Un projet «émasculé»

Soumis au contrôle étatique, les prix doivent permettre à des familles de la classe moyenne de devenir propriétaires. Mais au terme des dix ans de contrôle, le prix s'aligne sur celui du marché, soit deux voire trois fois plus, d'où les craintes d'opérations purement spéculatives.

«Cette pratique est très large», a insisté le ministre écologiste. «Ce n'est pas illégal, mais c'est choquant», a ajouté le conseiller d'Etat.

Le projet de loi initial du PLR François Longchamp a heurté ses propres rangs. Il a ainsi été renvoyé dans un premier temps en commission pour être largement remanié, au point, selon la gauche, d'être complètement vidé de sa substance, «émasculé», a souligné le député socialiste Alberto Velasco.

Primo accédant

Un projet de loi remodelé est finalement revenu devant le Grand Conseil. Mais la droite a fait marche arrière sur certains points par le biais d'amendements, mais pas assez selon la gauche. Ces manoeuvres ont poussé l'écologiste Sophie Forster Carbonnier à dénoncer un «bricolage» législatif.

Au final, la nouvelle mouture adoptée par 70 oui 21 non et 3 abstentions abandonne l'obligation d'habiter dans le logement acquis, car elle met, notamment, à mal juridiquement le principe même de la propriété, selon la droite. La loi fixe en revanche le principe d'un seul logement par «primo accédant». En clair, l'acheteur ne peut pas être déjà propriétaire.

L'appartement ne peut pas non plus être vendu à titre fiduciaire. La vente à réméré, c'est-à-dire une vente avec faculté de rachat - est également proscrite. Les contrevenants sont passibles d'une amende fixée entre 20 et 50% du prix de revient de l'appartement. Ce nouveau dispositif entre en vigueur immédiatement.

Des oiseaux de proie

Pour le rapporteur de majorité MCG Ronald Zacharias, la lutte contre les abus de certains promoteurs, qu'il qualifie d'«oiseaux de proie» est nécessaire. «Il faut mettre les oiseaux de proie en cage, mais par les rôtir vif», a-t-il lancé.

Le Conseil d'Etat aurait voulu, comme la gauche, un retour au projet de loi initial de François Longchamp. Le nouveau texte n'est pas idéal, mais il va néanmoins dans le bon sens, a relevé Antonio Hodgers. Le ministre a aussi annoncé au nom de la transparence la publication sur Internet de toutes les ventes de PPE en zone de développement.

Les socialistes ont par ailleurs confirmé en cours de débat le lancement d'une initiative pour revenir à la loi Longchamp. Pour Rémy Pagani, d'Ensemble à Gauche, pas question d'aider à récolter des signatures. Il préfère promouvoir le parc locatif accessible aux plus petits revenus plutôt que la PPE.

(ats)

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