Votations - Genève

13 janvier 2011 18:00; Act: 13.01.2011 22:04 Print

Boulette dans une brochure électorale

La votation sur l’amnistie fiscale a du plomb dans l’aile. Le gouvernement genevois aurait violé la loi. Un ancien député dépose un recours.

storybild

La votation sur l'amnistie fiscale est remise en cause. (Photo: Keystone)

Une faute?

«C’est du foutage de gueule du Conseil d’Etat!» Le président du Grand Conseil genevois, Renaud Gautier, est furieux. En cause: la brochure explicative pour les votations cantonales du 13 février prochain concernant l’Amnistie fiscale.

«La seule recommandation en fin de texte doit être celle du Grand Conseil», peut-on lire dans un courrier qu’il a envoyé au Conseil d’Etat après avoir pris connaissance du contenu de la brochure.

Pour mémoire, l’exécutif appelle en effet à voter non à cet objet, contrairement au Grand Conseil. En cas de divergence d’opinion, c’est l’avis seul du pouvoir législatif qui doit être publié, affirme le bureau du Grand Conseil. Or dans la brochure que vont recevoir les Genevois, il est écrit: « (...) contrairement à l’avis du Conseil d’Etat, le Grand Conseil invite les citoyens et les citoyennes à voter oui».

En outre, en page 24 de la brochure, les recommandations de vote indiquent clairement celles, divergentes, des deux entités. Face à ces atermoiements, un recours va être déposé au Tribunal administratif par Jean-Michel Gros. «On viole la loi et c’est inacceptable, tonne l’ancien député libéral. C’est le Grand Conseil qui édicte les lois et le Conseil d’Etat doit les exécuter».

«La loi prévoit que le Conseil d’Etat mentionne les diverses positions dans le commmentaire, nuance Anja Wyden, la chancelière de la République. Nous restons confiants quant à l’analyse que fera le Tribunal».

(dti)