Suisse

02 janvier 2017 16:05; Act: 03.01.2017 10:32 Print

Coup de massue financier pour les papas séparés

par Jérôme Faas - La loi suisse régissant l’entretien des enfants a changé le 1er janvier. L'impact de la modification est très important.

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La réforme concerne les enfants de couples non-mariés, et donc les pères séparés. Ils devront assurer l'entretien de leur enfant, mais aussi, dans certains cas, de la mère. (Photo: AFP)

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«Un père séparé qui payait jusqu’à présent 500 francs par mois pour son enfant pourrait bientôt devoir débourser 3500 francs, sept fois plus!», avertit Me Bernard Nuzzo. Pour l’avocat genevois, le nouveau droit sur l’entretien de l’enfant, entré en vigueur dimanche au niveau national, risque de violemment frapper certains porte-monnaie masculins.

La révolution se niche à l’article 285 du code civil (lire encadré). Elle vise à mettre sur pied d’égalité les enfants de couples mariés et non-mariés. Seuls ces derniers sont concernés. En substance, le nouveau texte dit que le parent payeur doit non seulement verser de l’argent à son rejeton mais aussi à l’adulte le gardant afin de garantir sa prise en charge. Dans l’immense majorité des cas, l’affaire se résume ainsi: un père ne pourra plus laisser une mère dans le dénuement.

La position de la justice genevoise

«Il s’agit d’une contribution d’entretien, comme pour les couples divorcés, mais déguisée», estime Me Nuzzo. L’inconnue, selon lui, c’est la façon dont les juges calculeront la somme nécessaire à la mère. «Aucune méthode n’est fixée.» Pour Sophie Thorens-Aladjem, présidente du Tribunal civil de Genève, «il est probable, jusqu’à confirmation par les instances supérieures, que l’on prendra en compte le minimum vital élargi (ndlr: 1350 fr. par mois) et les charges courantes: loyer, charges du loyer, assurances, impôts, transports publics.» Le minimum vital du père sera préservé. Genève n’émettra aucune directive. «La pratique sera unifiée au niveau suisse par la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Les commentaires les plus populaires

  • Stephane Kenzi le 02.01.2017 16:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ben oui mais

    Donc une mère qui gagne bien sa vie va avoir son argent de poche au frais de son ex... on peut m'expliquer comment une personne qui gagne 5000.- par mois peut payer plus 3500.- ??? On assure le train de vie de l'autre personne sans se soucier de la première....

  • calimero le 02.01.2017 17:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    une catastrophe pour les papas!

    je suis une femme et pourtant je suis outrée. ...il va y avoir des abus...des papas fauchés ....qui risquent d être encore plus désesperés et désemparés....il y a déjà eu tellement de drames face au désarrois des papas....il ne faudra pas que les autorités s'étonnent si le nombre d infanticides monte en flèche...c est une aberration de plus dans le système suisse...a mon avis cette loi n augure rien de bon....certaines vont en bénéficier sans "ruiner" le papa de leur enfants....d autres j en suis sure vont en abuser et certains papa ne vont pas s en relever ou difficilement. ....et après il y aura des drames et on s étonnera. .....

  • Alain Terieur le 02.01.2017 17:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C'est pas sérieux...

    Pas besoin de travailler à l'école ma fille... Plus tard, il te suffira de tomber enceinte d'un papa solvable, et de le virer dès tu l'as assez vu...Il aura l'obligation de t'entretenir comme une vulgaire poule... Et après on s'étonne que les gens pètent les plombs...

Les derniers commentaires

  • Lucas le 11.01.2017 15:04 Report dénoncer ce commentaire

    Les gens ne savent même plus lire !

    WARNING ! Déferlante de propos misogynes et de mansplaining ! Ce genre d'article est du pain béni pour les sexistes !

  • Auguste Wiseman le 08.01.2017 12:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Comment s'appauvrir, recette

    Trois raisons pour se retrouver fauché et à la rue, la perte de son emploi, la maladie et le divorce. Celui ou celle qui cumulent les trois, l'a dans l'os!

  • pèreprispour1con le 06.01.2017 17:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    petite question

    donc si madame travaille disons a 80% elle ne rentre pas dans a régle? c'est seulement pour celles qui ne travaillent pas? et si elle quitte son boulot pour être conforme à la loi? que fait on?

    • Kaly le 07.01.2017 08:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @pèreprispour1con

      Exacte. Cela concerne uniquement les femmes qui n'ont pas de revenu. Et qui ont la garde complète des enfants.

    • Ninette le 09.01.2017 11:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @pèreprispour1con

      Et si elle quitte son boulot, il ne me semble pas que cela s'applique. Je l'interprète Dave le sens où c'est dans la situation où l'un des deux conjoints entretient financièrement l'autre pour qu'il s'occupe des enfants. Si les deux travaillent, cela ne les concerne pas...

  • Papaoutai le 06.01.2017 16:35 Report dénoncer ce commentaire

    Justice sexiste

    Cette réforme législative est une insulte à l'égalité parentale hommes/femmes. Si vous inversez la situation : une femme avec des revenus supérieurs ne sera JAMAIS condamnée à verser une contribution à l'homme qui aurait la garde des enfants. Idem pour la femme avec les enfants qui gagne plus que l'homme, qui lui sera condamné à payer une contribution même si sa situation est précaire. Justice sexiste et se moquant de l'intérêt des enfants quand il s'agit du père.

  • Giorgio Lucas le 06.01.2017 12:18 Report dénoncer ce commentaire

    Et les droits de l'enfant?

    Bonjour, Cette loi honteuse ne fera que renforcer les conflits après une séparation. Et elle aura probablement des répercussions sur les couples mariés. Déjà, il faudrait instaurer la garde alternée de façon systématique, et arrêter de discriminer les pères auxquels on refuse trop souvent la garde alternée quand madame s'y oppose. Il faudrait aussi de la prison ferme pour les mères abusives qui pratiquent l'éloignement géographique volontaire afin que l'enfant ne voit plus son père. La Convention internationale des droits de l'enfant a été ratifiée par la Suisse. Un enfant a des droits!