Hannibal Kadhafi attaque l'Etat et la «Julie»

Hannibal Kadhafi «conclut notamment à la constatation du caractère illicite de l'atteinte portée à sa personnalité et à la condamnation des intéressés au paiement d'une indemnité en réparation du tort moral qu'il allègue avoir subi lors de la publication de ses photos le 4 septembre 2009 dans le quotidien genevois», a précisé mardi le pouvoir judiciaire genevois.

Hannibal Kadhafi demande une indemnité pour tort moral.(photo: Keystone)

Le montant de l'indemnité demandée par Hannibal Kadhafi n'a pas été précisé. La cause sera inscrite au rôle du Tribunal de première instance et la procédure suivra son cours. En novembre dernier, l'ancien conseiller d'Etat Laurent Moutinot avait jugé «inadmissible» la publication des photos d'identité judiciaire d'Hannibal Kadhafi par la presse. «Les investigations, dans le cadre de la procédure pénale ouverte de ce chef, sont menées avec énergie pour trouver l'auteur de la fuite et le punir comme il le mérite», avait-il souligné.

Deuxième plainte

Suite à l'arrestation d'Hannibal et Aline Kadhafi, une autre plainte civile avait été déposée par l'Etat libyen contre l'Etat de Genève. Tripoli avait déposé une demande en constatation et en dommages et intérêts. La procédure a toutefois été suspendue en septembre dernier. La Libye estimait que la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires avait été violée et que la caution fixée pour la libération du couple - 500.000 francs - était trop importante. Les plaignants demandaient la publication du jugement, la réparation d'un dommage matériel évalué à quelque 470.000 francs ainsi qu'un dédommagement pour tort moral évalué à 20.000 francs pour chacun des époux Kadhafi et à 10.000 francs pour leur fils.

(ap)