Genève

19 mars 2014 16:14; Act: 19.03.2014 19:17 Print

L'Etat lève le secret médical en prison

par Raphaël Leroy - A la suite du drame de la Pâquerette, l'Exécutif cantonal a tranché. Un médecin œuvrant en univers carcéral aura l'obligation de fournir des renseignements aux autorités.

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C'est une révolution qui se prépare dans le milieu médical genevois. Un praticien de santé travaillant dans une prison sera dans l'obligation de transmettre aux autorités compétentes le résultat de ses thérapies auprès de détenus. Le but: pouvoir mieux évaluer sa dangerosité. Le Conseil d'Etat l'a indiqué mercredi après-midi faisant suite aux deux rapports Ziegler présentés après le meurtre d'une sociothérapeute par un violeur récidiviste en septembre. Il s'agit d'une première en Suisse.

L'intérêt public prime

«Nous sommes conscients des objections de certains, mais nous avons considéré que l'intérêt privé des condamnés est inférieur au poids qui nous incombe d'assurer la protection de la population, a expliqué le magistrat MCG Mauro Poggia. Il ne doit pas y avoir d'obstacles à la prise de renseignements.»

Concrètement, le département de la sécurité, la commission d'évaluation de la dangerosité (CED) et le Tribunal d'application des peines et mesures (TAPEM) auront seuls accès à ces informations. Si un détenu ne devait pas jouer le jeu, il serait réintégrer en cellule. S’il se révélait plus dangereux, sa peine pourrait être commuée en mesure.

L'Exécutif propose une modification de la loi d'application du code de procédure pénale suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale. Le Grand Conseil devra donc statuer sur ce changement législatif, recommandé en octobre par la Conférence latine des chefs des départements de justice et police (CLDJP). Les médecins, eux, ne risquent pas de sanctions pour violation du serment d'Hyppocrate, selon le gouvernement.

15 places en sociothérapie

La nouvelle structure devant accueillir la sociothérapie carcérale sera ouverte ce printemps, a précisé le conseiller d'Etat Pierre Maudet. Elle hébergera 15 détenus dans la future prison de Curabilis, soit quatre de plus que dans l'ancienne Pâquerette. Ceux-ci devront avoir été condamnés à des peines et non à des mesures pour profiter de la prise en charge.

L'établissement concordataire Curabilis, qui sera inauguré le 4 avril, sera divisé en quatre blocs: les unités de mesure, l'unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire, le régime de détention et enfin l'unité de sociothérapie. «Les prisonniers qui seront traités dans cette dernière unité devront en faire la demande. Il s'agit d'une démarche volontaire et personnelle», a argué Mauro Poggia. Le traitement ne dépassera pas 24 mois.

Médecins genevois divisés

«A notre avis, cette modification législative n'est pas nécessaire, réagit le docteur Michel Matter, président de l'Association des médecins du canton de Genève. Nous sommes soumis à l'article 321 du code pénal et il se suffit à lui-même. Le secret médical est intangible sauf en cas de force majeure. Par exemple, nous pouvons dénoncer un cas de violence infantile après avoir ausculté un enfant possédant des lésions. Même si le contexte actuel est extrêmement émotionnel, la loi actuelle ne doit pas être attaquée.»

Le professeur et député PDC Philippe Morel n'est de loin pas de cet avis. «Cette mesure est adéquate, elle correspond au besoin de la société, estime-t-il. Il s'agit d'une levée partielle du secret médical. Seules des instances soumises au secret de fonction seront mises dans la confidence. L'impératif est de penser au personnel soignant. Il doit être protéger. Sinon, plus personne ne voudra travailler en milieu carcéral.»