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Mendicité
17 décembre 2009 17:51; Act: 17.12.2009 18:28 Print
La justice annule les amendes des Roms
Mesemrom, l'association de défense des Roms à Genève, a remporté une victoire devant la justice.
Une irrégularité quant à la notification des amendes a pour conséquence que des milliers d'entre elles seront annulées. Cinq personnes ont été libérées.
Les identités des mendiants roms ne devaient pas être révélées.(photo: Keystone)
Dans la mesure où la police avait considéré que les Roms verbalisés n'avaient pas de domicile fixe, leur nom avait été publié dans la Feuille d'avis officiel (FAO). Or il s'agit d'une irrégularité de notification, puisque leur adresse figure sur leur carte d'identité roumaine, a indiqué jeudi Dina Bazarbachi, présidente de Mesemrom.
Sur cette base, l'avocate a notamment fait opposition en juin auprès du Tribunal d'application des peines et des mesures, les amendes impayées d'une Rom ayant été converties en peine privative de liberté. Le tribunal lui a donné raison et a libéré l'intéressée après six jours de détention illicite. Malgré cette décision, le Ministère public a envoyé plusieurs personnes en prison et fait appel.
Restitutions en vue
Dans un arrêt de principe que l'association a reçu jeudi, la Cour de justice a confirmé le jugement du Tribunal d'application des peines et des mesures. Cinq personnes ont été immédiatement libérées, selon Dina Bazarbachi. Mais l'arrêt concerne aussi des milliers d'amendes de Roms notifiées depuis 2008, date de l'entrée en vigueur de la loi interdisant la mendicité à Genève.
L'argent saisi devra être restitué, estime l'avocate, qui va demander des indemnités à la justice pour les personnes emprisonnées. Et de relever que chaque inscription d'une contravention dans la FAO coûte 90 francs.
(ats)
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Tous les 26 Commentaires
si le rom est SDF le buisnessman aussi ?
Mais à ce que je sache le businessman ne mendie pas dans la rue ni dans le tram, il va à l'hôtel, donc il a un domicile, et il ne reste pas en Suisse 6 mois, voire 1 an avec un domicile à 900 km. C'est n'importe quoi. Moi, quand je rentre en Suisse, j'ai un logement, je dors pas dehors c'est cela la différence entre les touristes et ces machins.
c est beau la suisse
C'est vraiment du grand n'importe quoi tout cela. Ils ont une adresse en Roumanie, ben qu'ils y retournent, parce qu'à Geneve ils sont et resteront sans domicile. Et quand on voit des debilités pareilles, on sétonne que le gros de la population votent UDC. Moi, je suis pour une population multiculturelle, mais les parasites on en a déjà assez, pas besoin d'en importer.
Pro Roms, et à la TV anti Freysinger
Arrêtons ce bazar et nettoyons les écuries mediatiques. Ceux qui parlent en notre nom et qui n'ont aucune légitimité à le faire, sinon qu'à être les porte-paroles des mafias.