Malgré une divergence

17 février 2011 15:59; Act: 17.02.2011 16:03 Print

Le budget de la Ville de Genève accepté

Le Conseil d'Etat a approuvé le budget 2011 de la Ville de Genève.

Une faute?

Le Conseil d'Etat a toutefois émis une remarque concernant les prestations complémentaires (PC) versées par la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI. Le canton avait menacé d'invalider cette aide de dix millions, illégale à ses yeux.

«Nous avons choisi la méthode douce pour ne pas entraver le fonctionnement de la Ville», a déclaré jeudi la conseillère d'Etat Michèle Künzler lors du point de presse du gouvernement. «Nous aurions pu supprimer cette ligne budgétaire non conforme au droit supérieur purement et simplement».

En vertu du principe de la «tolérabilité», le Conseil d'Etat autorise le Conseil administratif de la Ville à utiliser une partie de cette somme, afin de ne pas péjorer la situation des bénéficiaires actuels. Mais les montants doivent être figés à leur niveau actuel et aucun nouveau bénéficiaire ne sera admis, a relevé la cheffe du Département de l'intérieur.

Inégalité de traitement

Dans un communiqué, la Ville s'interroge sur le bien-fondé de cette décision. Elle aura pour conséquence d'exclure à l'avenir de potentiels bénéficiaires qui appartiennent aux catégories les plus vulnérables de la population et d'introduire une inégalité de traitement. Le Conseil administratif se battra sur les plans juridique et politique afin de préserver leurs droits.

De son côté, le Conseil d'Etat invite la Ville à utiliser une partie du montant à d'autres fins sociales. Elle pourrait par exemple utilement aider les personnes âgées et handicapées victimes des effets de seuil induits par le régime fédéral des PC. Ces dernières sont en effet privées des soutiens additionnels qui y sont liés comme les subsides d'assurance-maladie, frais médicaux, redevance, etc.

(ats)