Genève

16 mai 2018 21:19; Act: 16.05.2018 21:25 Print

Les élus pourraient aussi célébrer les pacs

Désireux de corriger une «inégalité de traitement», les Verts genevois ont fait appel au Conseil fédéral.

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Une disposition fédérale empêche, pour le moment, les maires et conseillers administratifs de célébrer un pacs, alors qu'ils peuvent officier pour des mariages. (Photo: Keystone)

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Les membres d’un Exécutif communal genevois pourraient sceller les unions homosexuelles. Le Conseil fédéral va étudier une proposition des Verts du canton, relayée par le Conseil d’Etat.

A Genève et au Tessin, les maires ou les conseillers administratifs peuvent déjà, sous certaines conditions, marier des couples. Mais ils ne peuvent en revanche pas célébrer des partenariats enregistrés. Le parti écologiste voulait corriger ce qu’il appelle une «inégalité de traitement» dans la loi fédérale votée en 2005.

Reconnaissant un «vestige d’une époque révolue», la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga va proposer une modification de loi à ses collègues. Le texte a été mis en consultation jusqu’au 15 juin.

(leo)