Cour des comptes

16 novembre 2012 20:41; Act: 16.11.2012 20:55 Print

Les parlementaires vont investiguer

Le Grand Conseil genevois a accepté vendredi la création d'une commission d'enquête pour faire la lumière sur la crise qui a récemment ébranlé l'organe de surveillance.

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Les juges Daniel Devaud (à gauche) et Stéphane Geiger ont vu leur immunité levée. (Keystone/montage)

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La majorité des députés genevois a accepté vendredi de créer une commission d'enquête parlementaire pour investiguer sur les dysfonctionnements qui ont ébranlé la Cour des comptes. Les 15 membres de la commission auront 6 mois pour présenter leurs conclusions.

Le Grand Conseil avait refusé en octobre de créer une commission d'enquête. Pour les Verts, le PDC et le PLR, la crise qui frappait la Cour des comptes se résumait alors à une querelle de personnes.

Pour rappel, le magistrat d'Ensemble à gauche Daniel Devaud s'était fait arroser par son collègue PDC Stéphane Geiger. Depuis cet épisode du seau d'eau, de nouveaux éléments sont apparus, aboutissant à l'ouverture de procédures pénales à l'encontre de ces magistrats.

Levée d'immunité

Le premier fait l'objet d'une plainte pour violation du secret de fonction et le second pour voie de fait et séquestration, suite à une altercation. Une demande de levée d'immunité frappe les deux hommes. Cette requête est pendante devant la commission législative du Grand Conseil.

Outre ces faits nouveaux, les élections de la Cour des comptes se sont aussi déroulées début novembre. Seul un magistrat titulaire est resté, les deux juges qui étaient au coeur du conflit ne s'étant pas représentés.

Une réponse lourde

Pour la députée Verte Emilie Flamand, ces derniers développements justifient la création de la commission d'enquête, même s'il «s'agit d'une réponse un peu lourde». Comme les Verts, le PDC a aussi modifié sa position par rapport au mois d'octobre.

«Les élections sont passées, mais les accusations demeurent», a déclaré le député PDC Fabiano Forte au nom du bureau de Grand Conseil qui a déposé la motion pour la création de la commission. Les allégations du juge Devaud portent sur un dysfonctionnement de la Cour des comptes qui filtrerait la publication de rapports de manière partisane.

Quinze membres

«Il est temps de siffler la fin de la récré», a relevé M. Forte. Pour les socialistes ces accusations très graves ne peuvent être ignorées. «Il faut apporter la lumière», a relevé Loly Bolay. L'UDC et le MCG ont aussi soutenu la création de cette commission d'enquête.

Au final, seul le PLR l'a refusée, l'estimant inutile. La motion a été acceptée par 61 voix contre 27 et 2 absentions. Les quinze membres de la commission seront désignés lors de la prochaine session du Grand Conseil fin novembre.

(ats)

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