Genève

30 août 2017 11:59; Act: 31.08.2017 06:32 Print

Remous judiciaires après un suicide aux HUG

Le Tribunal fédéral a donné raison, mercredi, aux parents d'une jeune femme qui s'était donné la mort en 2014.

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Une patiente de l'établissement s'était donnée la mort en 2014. (Photo d'illustration) (Photo: Keystone)

Une faute?

Après le suicide d'une jeune femme, la justice genevoise devra revoir sa décision de refuser aux parents la qualité de partie dans une procédure lancée contre les HUG. La patiente s'était donné la mort le lendemain de son admission aux Hôpitaux universitaires de Genève.

Elle avait profité de l'ouverture d'une porte de service dans les couloirs de l'Unité d'intervention de thérapie brève pour s'échapper.

Procédure pénale ouverte

Après ce décès, survenu en août 2014, une procédure pénale avait été ouverte. Parallèlement, les parents de la jeune patiente, atteinte d'un trouble psychotique, avaient déposé plainte contre les HUG auprès de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits de patient.

Cette autorité avait toutefois refusé aux parents la qualité de partie à la procédure. Elle avait expliqué dans une décision rendue en mars 2016 que la jeune femme était majeure et capable de discernement.

Les parents ne pouvaient prétendre avoir été ses représentants thérapeutiques, ce qui les privait de la qualité de partie. Une décision confirmée par la Cour de justice du canton de Genève.

Irrégularités

En dernière instance, le TF désavoue les instances genevoises et leur renvoie le dossier après avoir constaté certaines irrégularités. Il relève notamment que la Commission, dans sa décision rendue en mars 2016, n'avait pas mentionné dans quelle composition elle avait siégé.

Elle n'avait même pas pris la peine d'indiquer combien de membres avaient participé à la décision. En outre, la seule psychiatre membre de la commission s'était récusée et il apparaît, à première vue, qu'une psychiatre aurait dû faire partie de cette autorité, étant donné que celle-ci s'était attachée à déterminer si la fille des recourants possédait ou non la capacité de discernement lors de son hospitalisation.

Pour ces motifs, l'affaire est renvoyée à la Cour de justice pour nouvelle décision. L'Etat de Genève se voit contraint, pour l'heure, de payer une indemnité de 2500 francs de dépens aux parents de la jeune femme décédée. (arrêt 2C_278/2017 du 17 août 2017)

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • patriot 17 le 30.08.2017 15:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    la pointe de l'Iceberg

    eh oui et les suicides de tous genre avec ou sans dommage collatéral, ne sont pas en diminution, ce n'est que le début dans cette société de rentabilité, merci USA et dire que l'on copie ce management venu d'outre atlantique...

  • Alexoualexandrin le 30.08.2017 15:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Tarte aux fraise

    Comment resté silencieux il y a quelque mois un homme a était condamné car une personne ses suicidé sous ses roues de voiture, aujourd'hui ces une famille qui porte plainte contre un hôpital pourquoi ne pas porter plainte contre son employeur, copain ou copine ou contre sa sur sont frère ou même sont père ou sa mère. Une personne qui met fin à ses jours ces sont choix et souvent leur choix embarque une famille dans la souffrance d'accord mais cela n'est pas normal que ça nuit aussi à d'autre un chauffeur ou les soins car une porte ouverte stop et tarte au fraise

  • Bouh le 20.09.2017 23:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et oui

    On a ce qu'on mérite, frontaliers qui sont sont là pour leurs chèques, l'empathie c'est en fonction de l'humeur du moment...

Les derniers commentaires

  • Bouh le 20.09.2017 23:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et oui

    On a ce qu'on mérite, frontaliers qui sont sont là pour leurs chèques, l'empathie c'est en fonction de l'humeur du moment...

  • Français le 30.08.2017 20:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    médecin

    les employés aux HUG boivent la tasse...rendez-vous à la cafétéria aux bonnes choses.

    • Philippe le 30.08.2017 23:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Français

      Tout à fait d'accord ! Je vais écrire un courrier à Monsieur Bertrand Levrat Directeur Générale des HUG.

  • Yvette G. le 30.08.2017 16:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Manque de professionnalisme

    Manque de professionnalisme et de capacité à se mettre à la place de l autre dans les hôpitaux psychiatriques aussi. Il y a encore du pain sur la planche malgré le travail titanesque des associations. Cest lamentable. Voila un article de plus en très peu de temps. Espérons qu ils se remettent très vite en question. Trop peu de personnel le week par exemple. On fait du bon job ou on le fait pas!! J aime assez ce film "gothika" avec cette psy qui se retrouve soudainement de l autre côté, car personne n est à l abri. Même pas le personnel soignant.

    • raph78 le 30.08.2017 18:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Yvette G.

      merci pour l info sur le film.. vais regarder

  • patriot 17 le 30.08.2017 15:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    la pointe de l'Iceberg

    eh oui et les suicides de tous genre avec ou sans dommage collatéral, ne sont pas en diminution, ce n'est que le début dans cette société de rentabilité, merci USA et dire que l'on copie ce management venu d'outre atlantique...

  • Alexoualexandrin le 30.08.2017 15:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Tarte aux fraise

    Comment resté silencieux il y a quelque mois un homme a était condamné car une personne ses suicidé sous ses roues de voiture, aujourd'hui ces une famille qui porte plainte contre un hôpital pourquoi ne pas porter plainte contre son employeur, copain ou copine ou contre sa sur sont frère ou même sont père ou sa mère. Une personne qui met fin à ses jours ces sont choix et souvent leur choix embarque une famille dans la souffrance d'accord mais cela n'est pas normal que ça nuit aussi à d'autre un chauffeur ou les soins car une porte ouverte stop et tarte au fraise

    • Jessy le 30.08.2017 16:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Alexoualexandrin

      Ben cette personne n était pas la pour rien. Faut pas tout confondre. Elle a été placé la bas pour ces troubles probablement pour ne pas finir sous les roues d une voiture... Elle était à sa place dans cette hôpital à ce moment là . À cause de ces soucis de discernement pour ne pas se faire du mal à Elle, ni autre. C'est quoi votre foin? Arrêtez de tout confondre!

    • Rodrigue O. le 30.08.2017 16:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Alexoualexandrin

      Y a encore du boulot qu à l information au sujet des troubles psy quand on lit des choses pareils.

    • Denever le 30.08.2017 16:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Alexoualexandrin

      Si un de vos proches n était plus gérable à cause de sa maladie, vous seriez probablement heureux qu il soit pris en charge, par des professionnel, durant sa crise.

    • Bertha G. le 30.08.2017 16:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Alexoualexandrin

      Il ne faut pas confondre maladie et un coup de tete. Un coup de tete peut durer 5 Minutes et être définitif si mal gérer. Faut pas croire que qqn qui tente de se suicidé veuille forcément mourir. Cest peut être tiré par les cheveux mais c'est vrai. Certaines personnes ne pensent pas avoir d autre alternative "à cette seconde" et veulent faire "juste" faire arrêter une situation désagréable, sans issus pour cette personne ci. Le suicide n est pas une solution.

    • Jean Genève le 30.08.2017 17:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Alexoualexandrin

      C'est bien de faire des remarques mais merci de le faire dans un bon français.

    • ouh là là le 30.08.2017 18:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Alexoualexandrin

      stooop ! il faut apprendre le français !!! ..

    • Barbara le 30.08.2017 18:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Bertha G.

      Je vie ça actuellement dans ma famille, trois lettres d'adieu et pour chaque' une il disait qu'il ne voulait pas mourir, mais juste mettre fin à cette douleur intérieur que lui ranger l'esprit. Vous ne pouvez pas imaginez la douleur ressentir aussi pour ceux à côté , et l'impuissance ressentir de n'avoir pu rien faire pour éviter le pire... J'admire le travail effectué par les soignants en psychiatrie, c'est ne pas évident tous les jours, mais ils sont des êtres humains, et malheureusement, ils ne peuvent pas sauver tout le monde. Expérience vécue.