Genève

19 mars 2015 19:37; Act: 23.03.2015 13:46 Print

Une nouvelle loi sur les cafés, restos et dancings

Après cinq heures de débat, le Grand Conseil genevois a adopté jeudi la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD).

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Fruit de la refonte de deux textes anciens, elle revoit l'ensemble des différentes catégories des débits de boissons. La loi vise à cadrer les pratiques. Les nombreuses exceptions sont éliminées au profit d'un régime moins restrictif permettant un meilleur contrôle par le Service du commerce. Les exploitants devront être diplômés et montrer qu'ils sont en règle par rapport à l'emploi de collaborateurs.

L'élargissement des horaires des dancings jusqu'à 08h00 doit permettre de lutter contre le bruit en limitant la tenue «d'after» dans la rue alors que le voisinage dort encore. La loi vise aussi à lutter contre l'abus d'alcool, notamment chez les jeunes. Ainsi, seules des boissons fermentées pourront être proposées lors de «happy hours».

La gauche a critiqué une loi «calviniste», qui exclut la gestion associative, favorise l'arbitraire et augmente les tracasseries administratives. La nouvelle LRDBHD cloisonne les espaces et les catégories, alors que de nombreux lieux ont une vocation pluridisciplinaire, a déploré la députée verte Sarah Klopmann.

Les députés ont ajouté plusieurs éléments à cette loi. Ils ont accepté un amendement élargissant la notion de personne responsable à plusieurs personnes. Ils ont en revanche renoncé à obliger les cafés-restaurants à proposer au moins un vin genevois sur leur carte.

Le projet de refonte de la loi avait été initié par l'ex-conseiller d'Etat Pierre-François Unger en 2013. Contesté par les partis et la branche, le projet a été remanié par son successeur Pierre Maudet. Ce dernier a défendu un texte qui pourra être appliqué avec une économie de moyens, en particulier pour ce qui est de l'autorité de l'Etat.

(ats)