Bruxelles

28 février 2017 21:59; Act: 28.02.2017 22:08 Print

Rapport sévère sur le Dieselgate

Une commission du Parlement européen a approuvé mardi un rapport d'enquête sur le scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen.

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Le texte dénonce «la mauvaise gestion» de la Commission et des Etats membres après le scandale.

Ce texte sera soumis au vote des eurodéputés en session plénière en avril. Il liste plusieurs recommandations non contraignantes à destination de la Commission européenne et des Etats membres, parmi lesquelles la création d'une agence européenne de surveillance des véhicules.

«Nous avons besoin d'une approche européenne plus efficace, avec davantage de contrôles», a souligné l'Allemand Jens Gieseke (PPE, droite), co-auteur du rapport. «Si nous créons une nouvelle agence, il n'est pas nécessaire d'en avoir 28.»

Application plus rigoureuse

Le rapport plaide «en faveur d'une application plus rigoureuse et plus efficace des règles relatives à la mesure des émissions des véhicules de l'Union». Il pointe l'inaction de la Commission européenne et des Etats membres, la mauvaise administration et un certain flou juridique, qui ont favorisé l'éclatement du scandale.

«La fraude aurait pu être évitée si les gouvernements et la Commission européenne avaient effectué leur travail», a regretté le néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE, libéraux), autre auteur du rapport.

Dans ces conditions, les constructeurs ont pu mettre en place des «stratégies de contrôle des émissions» qui «laissent penser que des dispositifs d'invalidation» ont pu «être utilisés» de manière illégale, un logiciel truqueur comme celui utilisé par Volkswagen dans les véhicules incriminés.

Dans le sillage du «Dieselgate», d'autres marques ont elles aussi été accusées d'excéder les limites de gaz polluants, notamment Fiat et Renault.

UE démunie

Aux Etats-Unis, où le scandale a éclaté, Volkswagen s'est engagé à verser plus de 23 milliards de dollars à ses clients pour solder les poursuites, en plus des réparations des véhicules.

L'UE paraît de son côté démunie contre Volkswagen alors que plus de huit millions de véhicules incriminés se sont retrouvés sur les routes européennes. Selon la réglementation communautaire, seul l'Etat qui a fourni l'homologation du véhicule peut prendre des sanctions. Une procédure judiciaire est en cours en Allemagne.

(nxp/ats)