Etats-Unis

31 octobre 2017 06:45; Act: 31.10.2017 08:20 Print

Peine de mort «à ceux qui ont les pires avocats»

La justice n'est pas égale pour tous et l'avocat joue un rôle capital dans la sentence du condamné. Exemple à l'appui, certaines voix s'élèvent pour dénoncer ce fait.

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Le Texas détient le record absolu des exécutions aux Etats-Unis. (Photo: Keystone)

Une faute?

En Amérique, la peine de mort est infligée «non pas aux pires meurtriers, mais à ceux qui ont les pires avocats», selon le pénaliste Stephen Bright. Un dossier examiné lundi par la cour suprême vient illustrer cette dérive du principe d'égalité des citoyens devant la justice.

Carlos Ayestas, un homme d'origine hondurienne, a été condamné à la peine capitale pour avoir, en compagnie de deux complices, ligoté et battu à mort une femme de 67 ans dont ils cambriolaient le domicile en 1995.

Troubles psychiques

Selon ses défenseurs, le meurtrier avait un lourd passif. Alcoolique depuis l'adolescence, toxicomane, victime de traumatismes crâniens, il souffrait de graves troubles psychiques.

Il a été jugé dans le comté d'Harris, au Texas, qui détient le record absolu des exécutions aux Etats-Unis. A lui seul, ce comté a davantage exécuté que chacun des autres Etats américains appliquant la peine de mort. C'est la troisième fois en un an qu'un dossier concernant le comté d'Harris, réputé ultrarépressif, arrive devant la cour suprême des Etats-Unis, pays pourtant composé de quelque 3000 comtés.

Un an et demi sans rien faire

«Cela montre qu'il y a là un problème», commente le juriste Robert Dunham: «De comté faisant figure d'exception, on est en train de passer à un comté hors-la-loi». Le code pénal américain stipule qu'un accusé sans ressources a droit à un avocat, à des moyens «nécessaires raisonnablement» pour sa défense, notamment pour financer des actes d'enquête susceptibles d'établir des circonstances atténuant la gravité de ses actes.

Dans le cas de Carlos Ayestas, «l'avocat à son procès n'a rien fait durant un an et demi, jusqu'à environ un mois avant l'audience», souligne Lee Kovarsky, chargé de plaider pour le prisonnier à la cour suprême.

«Un avocat sérieux doit vérifier l'histoire de son client sur le plan social, obtenir une expertise de sa santé mentale et rechercher quelle est la meilleure circonstance atténuante à exploiter. Rien de tout cela ne s'est produit».

Une fois établie la culpabilité de Carlos Ayestas, ajoute-t-il, il aurait fallu se poser la question suivante avant de fixer la peine: «Fait-il partie des pires parmi les pires, mérite-t-il la peine de mort au regard des circonstances de sa vie?»

Habeas corpus

Comme le rappelle Brandon Garrett, professeur à la Virginia School of Law, «le premier rôle de l'avocat d'un accusé encourant la peine capitale est de présenter au jury une raison de ne pas le condamner à mort». Mais, pour Carlos Ayestas, «rien de surprenant qu'il n'ait fallu que 12 minutes au jury pour décider de le condamner à mort, ils n'avaient aucune raison de ne pas le faire».

Pour réparer les défenses défaillantes assurées par un avocat, il existe aux Etats-Unis la procédure d'habeas corpus, qui permet à une personne détenue de contester la condamnation prononcée contre elle, car cette condamnation a été obtenue en violation de ses droits constitutionnels.

Mais, au Texas, la loi complique les choses pour les détenus. Elle impose aux avocats de prouver de façon préliminaire que la sentence aurait été différente si l'accusé avait été mieux représenté.

Bien défendre a un coût

Or, explique l'experte Emily Olson-Gault, «pour défendre les condamnés à mort il faut une équipe. Un avocat tout seul n'est pas suffisant», d'autant plus sans moyens financiers.

En clair, il faut des travailleurs sociaux établissant une relation de confiance avec le détenu, pour que celui-ci se confie sur les éventuels traumatismes qu'il a subis. Il faut des enquêteurs. Il faut de l'argent pour des expertises médicales, autant d'éléments que le Texas a refusés dans le cas de Carlos Ayestas.

Clémence

Ses avocats espèrent donc que la cour suprême à Washington réaffirmera avec force que les arguments de défense dont Carlos Ayestas a été privé étaient «nécessaires raisonnablement» pour lui trouver d'éventuelles circonstances atténuantes.

L'expérience prouve notamment que les jurys sont sensibles aux arguments de santé mentale, même face aux crimes les plus barbares. Ainsi, James Holmes, auteur d'un carnage en 2012 dans un cinéma dans le Colorado, où il avait ouvert le feu sur les spectateurs, a échappé à la peine de mort, présentant des signes de démence.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Rat des villes le 31.10.2017 10:29 Report dénoncer ce commentaire

    Justice ? Elle est bien bonne !

    Selon que vous soyez puissant ou misérable, la justice de cour vous rendra blanc ou noir (La Fontaine).

  • Pierrot66 le 31.10.2017 10:53 Report dénoncer ce commentaire

    Blanc ou noir

    Non!!! C'est vrai??? La justice n'est pas la même pour les riches que pour les pauvres? Eh bien ça alors, je ne l'aurais jamais pensé! Comme disait Jean de la Fontaine: "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir". Et c'est toujours valable aujourd'hui, y compris dans les pays dits civilisés.

  • mirkomilano le 31.10.2017 09:27 Report dénoncer ce commentaire

    le monde entier

    pas besoin d'aller aux US... ou que vous soyez , la qualité de votre avocat jouera un role majeur dans votre peine... et ce même en suisse... oops en faite, surtout en suisse ;)

Les derniers commentaires

  • Pierrot66 le 31.10.2017 10:53 Report dénoncer ce commentaire

    Blanc ou noir

    Non!!! C'est vrai??? La justice n'est pas la même pour les riches que pour les pauvres? Eh bien ça alors, je ne l'aurais jamais pensé! Comme disait Jean de la Fontaine: "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir". Et c'est toujours valable aujourd'hui, y compris dans les pays dits civilisés.

  • Rat des villes le 31.10.2017 10:29 Report dénoncer ce commentaire

    Justice ? Elle est bien bonne !

    Selon que vous soyez puissant ou misérable, la justice de cour vous rendra blanc ou noir (La Fontaine).

  • Medhi Kament le 31.10.2017 09:58 Report dénoncer ce commentaire

    Des droits sans devoirs !

    Curieux cette façon qu'on les médias de se focaliser sur les droits des justiciables. Et la victime et sa famille elles ont droit à quelle protection ?

    • Steffi C le 31.10.2017 12:47 Report dénoncer ce commentaire

      Droit pour tous

      Il existe beaucoup d'associations aux USA pour les familles des victimes. Renseignez-vous.

    • Manu le 15.11.2017 08:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Medhi Kament

      Les victimes sont oubliées, hélas!

  • mirkomilano le 31.10.2017 09:27 Report dénoncer ce commentaire

    le monde entier

    pas besoin d'aller aux US... ou que vous soyez , la qualité de votre avocat jouera un role majeur dans votre peine... et ce même en suisse... oops en faite, surtout en suisse ;)

    • ... le 31.10.2017 12:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @mirkomilano

      Logique en même temps

    • office le 15.11.2017 08:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @mirkomilano

      Non mais aux US c est encore pire qu ici, le système judiciaire est une machine à broyer l homme pour une moindre connerie t as vie peut basculer et le système

    • Kate le 16.11.2017 07:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @mirkomilano

      Bien placée pour le savoir !