France

06 septembre 2010 14:54; Act: 06.09.2010 15:06 Print

Des meurtriers destitués de leur nationalitéDes meurtriers destitués de leur nationalité

Les personnes récemment naturalisées qui tueront des forces de l'ordre se verront retirer leur nationalité française.

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La déchéance de la nationalité française sera étendue à certains criminels récemment naturalisés, notamment les meurtriers des forces de l'ordre. Elle ne s'appliquera pas aux faits de polygamie, a annoncé lundi l'Elysée après une réunion présidée par Nicolas Sarkozy.

Lors de cette réunion d'arbitrage «sur les questions de sécurité et d'immigration», le chef de l'Etat français a souhaité que soit adoptée «dans les meilleurs délais (...) la possibilité de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes», selon l'Elysée.

Il a par contre rejeté la proposition de son ministre de l'intérieur Brice Hortefeux d'étendre cette possibilité de déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour des faits de polygamie. Les conditions de déchéance de la nationalité sont actuellement limitées aux cas de condamnation pour terrorisme et/ou atteinte à la sûreté de l'Etat.

Sur le sujet de la polygamie, Nicolas Sarkozy a toutefois souhaité un renforcement des «sanctions pour fraude aux prestations sociales», a précisé la présidence.

Renvoi des Roms

Lors de cette réunion, il a aussi décidé de mettre en oeuvre «une réforme de la loi sur l'immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l'Union européenne».

Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité l'indignation de la société civile en France et l'inquiétude à l'étranger, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées «en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation», a indiqué l'Elysée.

Toutes ces propositions découlent de la politique sécuritaire renforcée définie fin juillet par le président lors d'un discours à Grenoble et qui avaient suscité des divergences de vue entre Brice Hortefeux et son collègue chargé de l'immigration Eric Besson.

Manifestations

Depuis fin juillet, un millier de Roms roumains et bulgares ont été reconduits à la frontière et une centaine de campements illicites démantelés.

Des dizaines de milliers de personnes ont défilé samedi dans toute la France pour dénoncer le tour de vis sécuritaire du chef de l'Etat qui a suscité des tiraillements jusque dans son gouvernement.

Lundi, des dizaines de Roms ont manifesté en Roumanie pour dénoncer la politique française, mais aussi pour demander à Bucarest de faire davantage pour lutter contre les discriminations et la pauvreté.

(ats/afp)