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19 septembre 2016 12:49; Act: 19.09.2016 12:50 Print

Conflit au Yémen: Berne défend sa politique

Le Conseil fédéral n'entend pas changer sa politique concernant les exportations d'armes vers des pays du Golfe impliqués dans le conflit au Yémen.

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Des forces de sécurité yéménites ont affirmé avoir mis fin lundi matin à une attaque à Aden revendiquée par l'EI, suivie par une prise d'otages. L'attaque aurait fait au moins 35 morts. (6 novembre 2017) (Image d'illustration) Deux attentats suicide ont été commis à den contre les forces de sécurité. (Dimanche 5 novembre 2017) Des drones américains ont tué des dizaines de djihadistes de l'EI qui s'entraînaient dans des camps au Yémen. (17 octobre 2017) La plupart des écoles sont restées fermées dans le nord du Yémen, dimanche, jour de rentrée des classes. Les rebelles qui contrôlent Sanaa font face à une grève des enseignants non payés. (Image d'illustration) (Dimanche 15 octobre 2017) Lundi soir, le bombardement a visé Al-Jamaliya, l'un des plus vieux quartiers de Taëz situé à l'est de la ville. Quatre jeunes garçons, âgés de 7 à 15 ans. (19 septembre 2017) Une frappe aérienne imputée à la coalition sous commandement saoudien a tué douze civils - dont quatre enfants - qui se trouvaient dans un bus. (17 septembre 2017) L'Arabie saoudite, qui a formé en 2015 une coalition pour combattre les rebelles chiites houthis (à l'image), a indiqué mercredi à Genève que les conditions ne sont pas réunies pour mettre en place une commission internationale d'enquête sur d'éventuels crimes de guerre au Yémen. (Mercredi 13 septembre 2017) L'ONG Human Rights Watch (HRW) accuse mardi la coalition militaire dirigée par l'Arabie saoudite au Yémen de «crimes de guerre». Selon l'ONG, des frappes aériennes saoudiennes auraient tué 39 civils au total en deux mois, dont 26 enfants. (12 septembre 2017) Les combats se sont intensifiés après la reprise en début de semaine par les forces progouvernementales du camp militaire Khaled Ibn Al-Walid. (Dimanche 30 juillet 2017) L'épidémie de choléra, qui sévit au Yémen, a fait 1500 morts, a indiqué l'OMS. Le nombre de cas présumés de choléra à la date du 30 juin s'établissait à 246'000. (Samedi 1er juillet 2017) Depuis la fin avril, le choléra a tué 500 personnes et en a contaminé 55.206 autres. Selon un responsable de l'ONU, le pays plonge dans le chaos. (Mardi 30 mai 2017) L'état d'urgence a été décrété à Sanaa, la capitale du Yémen contrôlée par les milices chiites houthies. Une épidémie de choléra a déjà tué plusieurs dizaines de personnes. (Lundi 15 mai 2017) Une manfestation géante a rassemblé des centaines de milliers de partisans de la rebellion chiite Houthis, dimanche 26 mars, pour rappeler leur rejet de l'intervention, il y a deux ans, d'une coalition arabe au Yémen. (Image - dimanche 26 mars 2017) «Le conflit au Yémen a forcé 3 millions de personnes à fuir leurs maisons et laissé ce pays confronté à une catastrophe humanitaire», explique un responsable d'Amnesty International. Plusieurs dizaines de femmes yéménites ont entamé à Sanaa un sit-in de trois jours pour protester contre la poursuite de la guerre qui déchire le pays depuis deux ans. (14 mars 2017) Plusieurs dizaines de femmes yéménites ont entamé à Sanaa un sit-in de trois jours pour protester contre la poursuite de la guerre qui déchire le pays depuis deux ans. (14 mars 2017) Plusieurs dizaines de femmes yéménites ont entamé à Sanaa un sit-in de trois jours pour protester contre la poursuite de la guerre qui déchire le pays depuis deux ans. (14 mars 2017) La guerre au Yémen a fait près de 7700 morts, dont au moins 1546 enfants, selon des agences de l'ONU. (Lundi 13 mars 2017) Le raid controversé de commandos américains contre Al Qaïda le 29 janvier a causé la mort de «4 à 12» civils, a reconnu l'armée américaine. (Jeudi 9 mars 2017) La coalition militaire arabe a utilisé, pour la troisième fois en 16 mois, des roquettes à sous-munitions de fabrication brésilienne, a accusé Amnesty International. (Jeudi 9 mars 2017) Au moins 22 rebelles Houthis ont été tués dans l'ouest du Yémen dans des combats et un raid aérien de la coalition arabe. (Lundi 6 mars 2017 - Image d'archive) Plus de 48'000 civils ont fui les combats dans la région de Mokha, dans le sud-ouest du Yémen, selon l'ONU. (Mercredi 1er mars 2017 - Image d'archive) Un attentat dans le sud du Yemen et des combats plus au nord font 53 morts (Vendredi 24 février 2017) Toute la maison a été détruite après un raid qui a frappé une cérémonie de deuil près de Sanaa et fait neuf morts. (Jeudi 16 février 2017) Le commandement des forces armées américaines au Moyen-Orient a reconnu qu'un raid de ses forces spéciales dimanche contre Al-Qaïda au Yémen avait «probablement» tué des civils, dont des enfants. (Mercredi 1er février 2017) Les stocks de blé du Yémen pourraient être épuisés dans les mois à venir, car les banques étrangères n'acceptent plus de transactions financières avec les banques commerciales du pays. (Image prétexte - un homme et trois enfants dans la vieille ville de Sanaa, le 26 janvier 2017). Les forces pro-gouvernementales yéménites étaient engagées dans de nouveaux combats avec les rebelles autour de Mokha, dans le sud-ouest du Yémen, au lendemain de la reconquête du port de cette ville sur la mer Rouge. Les affrontements ont fait au moins 40 morts. (Mardi 24 janvier 2017) Des combats opposaient dimanche forces gouvernementales yéménites aux rebelles chiites Houthis près du détroit stratégique de Bab Al-Mandeb, où 68 insurgés et militaires ont été tués en deux jours, selon des sources militaires.(dimanche 8 janvier 2017) John Kerry avec le ministre des Affaires étrangères d'Oman Youssef ben Alawi ben Abdullah (à droite) et le ministre saoudien des Affaires étrangères Adel al-Jubeir (à gauche) à Ryad (Arabie saoudite) le 18 décembre 2016. L'Américain espère obtenir une trêve au Yemen dans les deux prochaines semaines. (Dimanche 18 décembre 2016). Des affrontements et des raids aériens se sont poursuivis jeudi au Yémen malgré une trêve annoncée par Kerry. Au moins 27 personnes ont été tuées. (17 novembre 2016) Deuxième journée consécutive d'affrontements au Yémen. Au moins 51 personnes ont été tuées dans de violents combats entre rebelles et forces loyalistes autour de Midi et de Taëz. (16 novembre 2016) Un homme observe l'étendue des dégâts des raids qui se sont abattus sur un centre de détention la veille. (Dimanche 30 octobre 2016) Le président du Yémen Abd Rabbo Mansour Hadi a rejeté un plan de paix proposé par l'ONU pour mettre fin à la guerre. (Samedi 29 octobre 2016) Cinq membres d'al-Qaïda dans la péninsule arabique (Aqpa) ont été tués dans une frappe aérienne américaine le 21 octobre au Yémen, annonce Washington. (Mercredi 26 octobre 2016) L'envoyé spécial de l'ONU pour le Yémen a appelé samedi soir à prolonger de trois jours supplémentaires le cessez-le-feu. (Samedi 22 octobre 2016) Le président yéménite Abd Rabbo Mansour Hadi, dont le pays est ravagé par une guerre avec des rebelles, a accepté un cessez-le-feu de 72 heures, susceptible d'être prolongé, ce lundi 17 octobre 2016. Le conflit au Yémen a fait près de 6900 morts, presque pour moitié des civils, selon l'ONU (Dimanche 16 octobre 2016). Plusieurs missiles ont été tirés sur trois navires de guerre américains naviguant en mer Rouge, sans qu'aucun d'entre eux ne soit touché et sans faire de victime. (Samedi 15 octobre 2016) Le navire de guerre américain USS Mason a été de nouveau visé, sans succès, par un tir de missile au large des côtes du Yémen, trois jours après un incident similaire. (Mercredi 12 septembre 2016) L'argent manque pour acheminer l'aide alimentaire au Yémen, explique l'ONU. (Mardi 4 octobre 2016) Raid saoudien contre une position houthie au Yémen. Un haut responsable houthi a proposé une trêve à la frontière avec l'Arabie saoudite en contrepartie d'un arrêt des raids aériens du royaume. (Dimanche 25 septembre 2016) Au moins 20 civils ont été tués dans des raids de la coalition arabe à Hodeida (ouest), ville tenue par les rebelles Houthis. (Mercredi 21 septembre 2016) Le Conseil fédéral n'entend pas changer sa politique concernant les exportations d'armes vers des pays du Golfe impliqués dans le conflit au Yémen. (19 septembre 2016) Les combats à Taëz ont fait au moins 40 morts en deux jours, au Yémen. (Jeudi 15 septembre 2016) Une fresque montrant un drône américain dans une rue de Sanaa (Yémen) le 5 septembre 2016. Le département de la Défense américain a annoncé avoir tué treize combattants présumés d'Al-Qaïda au Yémen lors de trois frappes aériennes menées en août et début septembre. (Mercredi 7 septembre 2016). Quinze soldats progouvernementaux ont été tués dimanche dans une attaque des rebelles dans le nord du Yémen (4 septembre 2016) Les Nations unies ont réclamé jeudi la création d'un organisme international indépendant pour enquêter sur les violations des droits de l'homme au Yémen. Le peuple yéménite, lui, continue à manifester. (Image d'archives, 20 août 2016) Trois raids aériens ont visé samedi le palais présidentiel de Sanaa, situé à seulement 600 mètres de la place où les manifestants étaient rassemblés. Il n'y a pas eu de blessés, ont rapporté des habitants. (20 août 2016) Médecins sans frontières (MSF) a annoncé jeudi l'évacuation de son personnel de six hôpitaux du nord du Yémen, après un raid aérien lundi contre un établissement que l'organisation non gouvernementale appuyait et qui a fait 19 morts et 24 blessés. (Jeudi 18 août 2016) La capitale Sanaa a été frappée par des raides aériens, les premiers depuis trois mois. (Mardi 9 août 2016) Des Yéménites fuient les lieux d'une attaque à la voiture piégée à Hajr, le 18 juillet 2016. Un autre attentat, cette fois à Lajh, a tué cinq soldats. (Dimanche 7 août 2016) L'ONU annonce ce samedi suspendre pour une durée d'un mois les négociations de paix entre rebelles et gouvernement yéménites. (6 août 2016) Un véhicule calciné après une attaque-suicide à Aden, le 15 juillet 2016. Les militaires américains ont tué trois dirigeants d'Al-Qaïda dans la péninsule arabique (Aqpa) lors d'une frappe. (Vendredi 5 août 2016) Des enfants yéménites jouent dans les rues inondées à Sanaa, le 31 juillet 2016. Au moins un objectif civil a été bombardé par la coalition, selon un rapport qui accuse les Houthis de se servir de civils comme bouclier. (Jeudi 4 août 2016) Les combats se sont intensifiés, faisant des dizaines de morts en 24 heures. (Mercredi 13 juillet 2016) Accord signé pour la libération des enfants prisonniers au Yemen. Celui-ci a été conclu dans le cadre des négociations en cours au Koweït et il concerne les deux camps. (6 juin 2016) Des soldats ont pris possession d'un bâtiment suite à un bataille contre de combattants d'Al-Qaïda (image d'illustration de 2012). A la suite d'une négociation tribale, Al-Qaïda a accepté de se retirer de Zinjibar, chef-lieu d'Abyane. (Jeudi 5 mai 2016) La guerre civile a fait depuis plus d'un an 6'400 morts, 30'500 blessés et 2,8 millions de déplacés dans ce pays pauvre de la péninsule arabique, selon des estimations de l'ONU. Le gouvernement yéménite a annoncé dimanche qu'il suspendait les pourparlers «directs» avec les rebelles chiites et leurs alliés à Koweït. (Dimanche 1er mai 2016) La coalition arabe affirme avoir tué plus de 800 jihadistes du groupe Al-Qaïda lors de son offensive dans le sud du pays. (Dimanche 24 avril 2016) Des forces loyales au président yéménite patrouillent à Lahj, dans le sud du pays, dans une opération contre Al-Qaïda. La ville de Moukalla a été reprise. (Dimanche 24 avril 2016) Les violences depuis un an au Yémen ont tué ou blessé six enfants chaque jour. De nombreux enfants, au moins 850, ont aussi été recrutés. Certains avaient 10 ans, déplore l'UNICEF dans un rapport publié mardi. (MArdi 29 mars 2016) Le Haut Commissariat aux droits de l'Homme a exprimé son inquiétude, le 5 janvier 2016. Ses membres ont découvert des fragments de bombes à sous-munition utilisés, pense l'organisme, par la coalition arabe. Le HCDH a rappelé que la conflit a fait 2 800 morts en 2015. (Image - un soldat pro-régime dans la région très touchée de Taëz - 3 janvier 2016) Un accord sur l'aide humanitaire dans la ville de Taëz (sud-est) a été trouvé à Macolin (BE). (jeudi 17 décembre 2015) Les négociations sur le Yémen ont été suspendues à Macolin jeudi matin 17 décembre (jeudi 17 décembre 2015) Les parties en guerre au Yémen sont convenues mercredi de procéder à des échanges de prisonniers, a-t-on appris dans les deux camps. Cette décision vise à renforcer les perspectives des pourparlers de paix en cours en Suisse. (16 décembre 2015) Une trêve de sept jours est entrée en vigueur à midi heure locale (10 heures en Suisse) au Yémen. (15 décembre 2015) Les pourparlers de paix entre parties yéménites sous l'égide des Nations unies ont commencé en Suisse. (15 décembre 2015) Le gouverneur de la deuxième ville du pays (Aden), Jaafar Saad, est tué dans un attentat à la voiture piégée revendiquée par l'Etat islamique (Daech). (6 décembre 2015) Le président yéménite Abedrabbo Mansour Hadi à droite, serre la main d'Abdullah bin Sahyan, commandant des forces armées saoudiennes positionnées dans le port d'Aden au sud du pays. (12 décembre 2015) En septembre, les pays arabes envoient 10'000 soldats pour participer à l'assaut de la capitale Sanaa toujours aux mains des chiites. Quelques jours plus tard, 45 soldats des Emirats arabes unis sont tués lors d'une explosion dans un entrepôt de munitions d'une base militaire. Des partisans des rebelles houthi se liguent contre la coalition arabe. Un triple attentat-suicide contre deux mosquées à Sanaa tue 142 personnes. Ce sont les attaques les plus meurtrières depuis que la milice chiite a pris la capitale fin janvier. (mars 2015) Peu après, l'Arabie saoudite lançait une opération militaire pour défendre le président Abd Rabbo Mansour Hadi, menacé par la rébellion chiite. Le 24 février 2015, une jeune Française, Isabelle Prime, employée d'une organisation internationale, est enlevée. (février 2015) Des combattants loyaux au président Abedrabbo Mansour Hadi. Des membres tribaux du Comité de la résistance populaire qui soutient les forces du président Abedrabbo Mansour Hadi, lui-même soutenu par les Saoudiens. Le 12 février, des combattants d'Al-Qaïda s'emparent d'un camp de l'armée yéménite dans la province de Chabwa (sud du pays). A l'image, les Yéménites devant ce camp. (12 février 2015) Khaled Bahah, ancien ministre du Pétrole, est désigné Premier ministre pour sortir le pays d'une crise sans précédent depuis l'entrée de rebelles chiites dans la capitale trois semaines auparavant (13 octobre 2014). De violents affrontements opposent l'armée yéménite aux rebelles chiites au nord de Sanaa. Le président Abd Rabbou Mansour Hadi limoge le gouvernement et prône la formation d'un cabinet d'union nationale. Objectif: apaiser le mouvement de contestation des Houthis (ici en photo ci-contre), la communauté chiite du nord du pays dont le mouvement contestataire gagne le pays. 2014 signe la fin du dialogue national initié l'année d'avant. Les forces militaires yéménites sont engagées dans une opération terrestre de grande envergure contre Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA). En 2013, le pays est secoué par des violences sans précédent: attentats, tentatives d'assassinat, enlèvements. Le 4 août, le Royaume Uni, l'Allemagne et la France ferment leur ambassade à Sanaa, suivant l'exemple des Etats-Unis. Elles seront rouvertes avant la fin du mois. Le vice-président du Yémen, candidat unique aux présidentielles, Abdrabuh Mansur Hadi (à gauche), vote le 21 février 2012. Il sera élu à 99,8% des voix. Il succède ainsi à Ali Abdallah Saleh, au pouvoir depuis 1978. (21 février 2012) Dans la mouvance du printemps arabe, des manifestations massives appellent à la démission du président Ali Abdullah Saleh, au pouvoir depuis 1978. (mars 2001) L'ONU exhorte le président yéménite,Ali Abdallah Saleh, à signer l'initiative du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe qui prévoit son départ. Cet accord sera signé le 23 novembre 2011. Le chef de l'opposition est alors chargé de former un gouvernement d'entente nationale dans l'intervalle précédant le départ de Saleh fixé à février 2012. Le pape Jean-Paul II avec le président yéménite Ali Abdullah Saleh à l'issue d'une audience privée au Vatican (novembre 2004). C'est en 1999 qu'Ali Abdallah Saleh est élu pour la première fois au suffrage universel direct. Il dirigeait le Yémen du Nord depuis 1978 puis le pays unifié depuis 1990. Il restera au pouvoir jusqu'en 2012, soit trente-quatre ans au total. Le Yémen du Sud, ancien protectorat britannique indépendant depuis 1967, et le Yémen du Nord, ancienne possession ottomane indépendante depuis 1918, s'unifient le 22 mai 1990. Dès lors, ils forment la République yéménite, sous la présidence d'Ali Abdallah Saleh, président du Yémen du Nord depuis 1978.

Une faute?

Tout en reconnaissant que les bombardements se sont intensifiés sur le territoire saoudien, le Conseil fédéral estime que la situation des pays concernés n'a pas changé depuis sa décision du 20 avril.

L'ordonnance sur le matériel de guerre ne permet pas d'exportations si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. Dans sa réponse publiée lundi à une motion socialiste, qui demande un arrêt immédiat des exportations d'armes aux belligérants du conflit yéménite, le Conseil fédéral en reste à son interprétation.

Le gouvernement entend par conflit interne uniquement celui qui prévaut dans le pays de destination lui-même. Ce qui n'interdit explicitement que les ventes au Yémen. Et il ne s'agit pas non plus d'un conflit armé international, qui désigne un affrontement entre deux ou plusieurs Etats.

Plusieurs pays sont impliqués dans les affrontements au Yémen mais ceux-ci opposent les rebelles houthis au gouvernement yéménite. Dans de tels cas, il faut donc trancher au cas par cas. Une interdiction totale d'exporter vers certains pays n'est quant à elle applicable qu'en vertu de la loi sur les embargos pour se conformer aux sanctions de l'ONU, de l'OSCE ou des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

Décision en avril

Après des mois de tergiversations, le Conseil fédéral a fixé en avril le sort de demandes déposées par une cinquantaine d'entreprises et donné son aval à des ventes totalisant 178 millions.

Les exportations présentant des risques importants que le matériel soit utilisé dans le conflit au Yémen ont été refusées. C'est entre autres le cas pour des grenades. Le Conseil fédéral a en revanche donné son feu vert à l'exportation de matériel de guerre destiné à la défense antiaérienne, estimant qu'il n'y a pas de raison de supposer qu'il soit utilisé dans les hostilités au Yémen.

Des ventes d'armes de petit calibre destinées à des particuliers ont aussi été autorisées, le gouvernement fédéral estimant très faible la probabilité qu'elles soient utilisées pour commettre des violations des droits de l'homme.

Droit humanitaire

Le Conseil fédéral reconnaît que la législation suisse ne se fonde pas sur les mêmes critères que le droit international humanitaire qui parle de conflit armé non international s'il oppose forces gouvernementales et non gouvernementales, ou des groupes armés entre eux. Il faut que les hostilités atteignent une certaine intensité et que les belligérants fassent preuve d'un minimum d'organisation.

Le terme est aussi utilisé si les forces armées d'un pays tiers soutiennent le gouvernement de l'Etat concerné dans son combat contre des groupes armés avec l'accord de ce dernier.

Mais, selon le gouvernement, le droit humanitaire international n'interdit pas de manière générale la livraison d'armes à des parties à un conflit. Un Etat doit mettre un terme aux exportations de matériel de guerre utilisé intentionnellement pour violer ce droit. Les parties à un conflit sont quant à elles liées par le droit international humanitaire.

(nxp/ats)