Catalogne

10 novembre 2017 14:15; Act: 10.11.2017 14:40 Print

Puigdemont et Carme Forcadell ont saisi la CEDH

Les deux dirigeants indépendantistes ont déposé une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. Des citoyens ont fait de même.

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L'une de ces requêtes a été reçue le 18 octobre. (Photo: AFP/Archives)

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La présidente du parlement catalan, Carme Forcadell, et le président destitué de Catalogne Carles Puigdemont ont déposé une requête contre Madrid auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme, a-t-on appris vendredi auprès de la juridiction européenne. Quatre requêtes ont été déposées contre Madrid.

«La Cour confirme que quatre requêtes catalanes ont été déposées», a déclaré un porte-parole de la CEDH, confirmant des informations de l'agence de presse espagnole EFE. La CEDH a confirmé que l'une de ces requêtes, reçue le 18 octobre, émanait de la présidente du parlement catalan. L'un des signataires de cette requête est Carles Puigdemont.

Dans cette affaire, «Forcadell i Lluiss et autres contre Espagne», «Carme Forcadell et 76 autres requérants, en l'occurrence des députés du parlement de Catalogne, se plaignent de l'interdiction qui leur avait été faite d'une date de réunion en plénière par la cour constitutionnelle espagnole qui portait sur la déclaration d'indépendance», a indiqué le porte-parole de la CEDH.

Plaintes de citoyens

La CEDH a également reçu une requête d'un citoyen espagnol qui, pour les mêmes faits, se plaint que ses représentants catalans n'aient pas pu se réunir. Deux autres requêtes émanent de citoyens espagnols qui «se plaignent qu'en Catalogne, la constitution d'un comité électoral, conçu et préparé en vue du référendum catalan, a été accrochée par le Conseil constitutionnel espagnol et que les membres de ce comité ont été condamnés à des amendes jours de 6'000 euros», a expliqué la Cour.

Ces deux requêtes ont été reçues par la Cour le 22 septembre. «Ces quatre affaires catalanes sont toutes au stade préliminaire», a ajouté la Cour. Conformément à la procédure, ces requêtes et l'exposé des faits concernés «ne sont pas communiqués» publiquement pour le moment. Les quatre affaires doivent, dans un premier temps, être communiquées à Madrid et la CEDH dira ensuite si ces requêtes sont ou non recevables.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Soon le 10.11.2017 19:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    A tous ceux qui....

    Traitent lEspagne de dictature et de prisonniers politiques, cest un manque de respect à ceux qui ont souffert du franquisme où les gens ne pouvaient sexprimer, ils étaient mis en prison ou fusillés. Si LEspagne avait un gouvernement socialiste, la situation serait identique, que diriez-vous? Ce sont des Marxistes? Pour votre information, le Parti Socialiste soutient le PP dans cette pire épreuve que vit lEspagne après le franquisme. Demain lassociation ind. ANC organise une grande manifestation. Croyez-vous sincèrement quune dictature permettrait ceci? Relisez lhistoire.

  • Juan le 10.11.2017 22:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Justice

    Ils ont joué avec la vie de centaine de milliers d espagnols en créant un climat instable qui aurait pu ou qui peut encore s embraser et créer un chaos proche d une guerre civile. Alors maintenant vous devez être juger en conséquence et j espère que la sentence sera à la hauteur des risques qu ils ont fait courir aux espagnols.

  • Robert Moser le 10.11.2017 18:25 Report dénoncer ce commentaire

    Exit CEDH

    Oh, me réjouis de voir si la CEDH va entrer en matière. Si oui, ça sera une excellente raison pour définitivement quitter cette instance.

Les derniers commentaires

  • Georges Claney le 11.11.2017 19:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Honteux

    Honte à la Belgique

  • John l'Éveillé le 11.11.2017 16:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Capitaine sans vent

    Ça aurait été comme si le canton d'Argovie voulait se séparer de la Suisse et créer un État, Puigdemont est totalement hors de la réalité, l'Europe ne le soutient pas!

  • Paul le 11.11.2017 09:44 Report dénoncer ce commentaire

    Tentatives désespérées

    Puigedemont et sa clique n'ont pas respecté la loi espagnole et ont illégalement contourné les règles du parlement catalans mais ils souhaitent utiliser maintenant des moyens légaux, soit le CEDH! On a l'impression que cette clique souhaite une justice à la carte. Les règles d'introduction d'un texte au parlement catalan: non, ça on ne respecte pas. La majorité absolue au parlement pour une réforme de statue: on ne respecte pas. La constitution espagnole: m'enfin, non plus. Référendum illégal: on prend! Interdiction d'une date d'une session plénière: on prend aussi. etc. etc. Pathétique...

  • Franco le 10.11.2017 23:02 Report dénoncer ce commentaire

    CEDH fuera

    Déjà que la CEDH oblige la Justice Espagnole à libérer des terroristes basques, si ils se mêlent encore de cette affaire, ça va générer quelques mésententes avec notre Patrie.

  • Juan le 10.11.2017 22:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Justice

    Ils ont joué avec la vie de centaine de milliers d espagnols en créant un climat instable qui aurait pu ou qui peut encore s embraser et créer un chaos proche d une guerre civile. Alors maintenant vous devez être juger en conséquence et j espère que la sentence sera à la hauteur des risques qu ils ont fait courir aux espagnols.