France

19 mai 2017 19:41; Act: 19.05.2017 19:41 Print

Une ex-cadre d'UBS saisit la justice française

L'ancienne salariée veut être indemnisée pour sa collaboration avec les douanes dans une affaire de fraude fiscale.

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(Image prétexte) La plaignante n'a plus de travail et «se trouve dans l'incapacité d'en retrouver un», selon son avocat. (Vendredi 19 mai 2017) (Photo: AFP)

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Une ancienne cadre de la filiale française d'UBS, Stéphanie Gibaud, réclame en justice une indemnisation, a indiqué vendredi son avocat. L'ancienne salariée de la grande banque a collaboré avec des enquêteurs des douanes dans une affaire de fraude fiscale.

«Traumatismes psychologiques»

Stéphanie Gibaud se présente comme une lanceuse d'alerte. Elle a saisi la justice administrative française «pour contester le refus du directeur général des douanes et des droits indirects d'indemniser sa collaboration avec le Service national des douanes judiciaires (SNDJ) en 2011 et 2012», a fait savoir son avocat, Antoine Reillac.

La plaignante n'a plus de travail. «Et elle se trouve dans l'incapacité d'en retrouver un», suite à cette affaire, explique l'homme de loi, qui évoque aussi les «traumatismes psychologiques» subis par sa cliente.

Une loi, modifiée en 2016, prévoit que «les agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires (...) peuvent rétribuer toute personne étrangère aux administrations publiques qui leur a fourni des renseignements ayant amené directement soit la découverte de crimes ou de délits, soit l'identification des auteurs de crimes ou de délits». Mais pour les douanes, les conditions ne sont pas remplies.

Texte postérieur à la collaboration

«Un lanceur d'alerte est quelqu'un qui agit de manière spontanée, comme Edward Snowden. Là, ce n'est pas le cas. C'est la douane qui l'a sollicitée dans le cadre d'une enquête préliminaire», explique une source proche des douanes. Cette source fait, par ailleurs, valoir que le paiement éventuel des lanceurs d'alerte est prévu par un texte postérieur à la collaboration de Stéphanie Gibaud.

Quant au numéro un bancaire helvétique, il n'en a pas fini avec la justice française. L'établissement financier a été renvoyé devant un tribunal hexagonal pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Sa filiale française est, elle, dans le collimateur de la justice pour «complicité».

(nxp/ats)