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Sauvetage des banques
20 mars 2010 11:37; Act: 20.03.2010 11:48 Print
La Fed devra publier ses archives
La Réserve fédérale des Etats-Unis devra rendre publics ses dossiers sur les programmes de prêts d'urgence aux banques sauvées par l'Etat pendant la crise financière, a estimé vendredi une cour d'appel fédérale dans ce qui constitue une victoire pour les médias.
(photo: Keystone)
Les plus anciens de ces programmes remontent à fin 2007. Pour appuyer leur demande, Bloomberg LP, maison-mère de Bloomberg News et le réseau Fox News Network de News Corps se fondaient sur la loi sur la liberté d'informer, la «Federal Freedom of Information Act» (FOIA), qui oblige en principe les organismes gouvernementaux à rendre publics leur documents.
La Fed a mis en avant, sans succès, une exemption l'autorisant selon elle à garder secrets divers contrats commerciaux et certains informations financières, au motif que leur divulgation pourrait «causer du tort en matière de concurrence et de réputation».
«La divulgation, non le secret» est le principal objectif de la loi sur la liberté» de la presse, ont estimé les trois magistrats de la cour d'appel. Bloomberg l'avait emporté en première instance mais Fox News avait perdu.
Une porte-parole de la Fed a indiqué que la banque centrale étudiait la décision de la cour et prendrait sa décision ultérieurement d'éventuellement la contester. La Clearing House Association, un groupement de grandes banques américaines et européennes, s'est dit déçue par la décision.
(ats)
