Syrie - Suisse

16 juin 2017 13:52; Act: 16.06.2017 13:52 Print

La Banque centrale de Syrie restera sur liste noire

Le Tribunal fédéral a jugé vendredi irrecevable son recours. Ses avoirs resteront gelés.

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Le gel des avoirs de la Banque centrale de Syrie fait partie des mesures prises à l'encontre du régime de Damas. (Photo: AFP)

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Les avoirs de la Banque centrale de Syrie resteront gelés. Le Tribunal fédéral (TF) a jugé vendredi irrecevable son recours contre son inscription dans une annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du régime de Damas.

A une majorité de trois juges contre deux, la Deuxième Cour de droit public du Tribunal fédéral a jugé que la Banque n'avait pas qualité pour recourir contre son inscription sur cette liste noire. Le gel des avoirs de la recourante concerne les relations extérieures de la Suisse, ont souligné les juges fédéraux.

Contre les décisions concernant les relations extérieures du pays, le recours auprès du TF n'est ouvert que si «le droit international confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal». En tant que Banque d'Etat la Banque centrale de Syrie est une organisation gouvernementale qui ne peut rien déduire de l'article 6 de la Convention européenne, qui garantit l'accès au juge.

Atrocités pas examinées

Les juges fédéraux ne se sont pas prononcés sur le fond de l'affaire. Ils n'ont par conséquent pas examiné la question des atrocités et des violations des droits de l'homme perpétrées par le gouvernement syrien et le soutien que la banque peut apporter au régime.

La Banque centrale de Syrie figure sur une annexe de l'ordonnance adoptée en 2011 par le Conseil fédéral, dans la foulée des sanctions adoptées par le Conseil de l'Union européenne. Cette annexe indique succinctement que la banque «fournit un soutien financier au régime».

Nouvelle requête possible

Dans un arrêt du 14 juillet 2014, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait rejeté le recours de la Banque centrale. Lors de leurs délibérations, les juges ont relevé que la banque n'est pas démunie de tout moyen de recours.

Elle peut ainsi en tout temps demander la radiation de la liste noire en s'adressant au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. En cas de refus, elle peut ensuite saisir le Conseil fédéral. En revanche, selon la majorité des juges, elle n'a pas la possibilité de recourir devant une autorité judiciaire.

(nxp/ats)