France

16 mai 2018 18:24; Act: 16.05.2018 19:15 Print

Bygmalion: Sarkozy saura en septembre s'il est jugé

L'ex-président français sera fixé le 20 septembre concernant les suites de l'affaire sur le financement illégal de sa campagne présidentielle.

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L'ancien président Nicolas Sarkozy saura le 20 septembre s'il sera effectivement jugé en correctionnelle pour financement illégal de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2012. (16 mai 2018) L'ancien président français Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l'ex-magistrat Gilbert Azibert ont été renvoyés devant la justice dans l'affaire dite des écoutes téléphoniques ce jeudi. (29 mars 2018) L'ancien chef de l'Etat, qui avait été placé en garde à vue mardi matin à Nanterre, a été mis en examen pour «corruption passive», «financement illégal de campagne électorale» et «recel de fonds publics libyens» et placé sous contrôle judiciaire. (Mercredi 21 mars 2018) La garde à vue de l'ancien chef de l'État français Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de financement de sa campagne pour la présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi s'est achevée mercredi. (Mercredi 21 mars 2018) Les affaires dans lesquelles Nicolas Sarkozy a été impliqué. (Mercredi 21 mars 2018) L'ex-président français a été placé en garde à vue pour des soupçons de financement libyen pendant la campagne de 2007. (Mardi 20 mars 2018) La justice française a ordonné le renvoi en procès de l'ex-président de droite Nicolas Sarkozy et de treize autres protagonistes dans l'enquête sur ses dépenses de campagne pour la présidentielle de 2012. (mardi 7 février 2017) Nicolas Sarkozy, ici avec son épouse Carla Bruni, risque un procès dans l'affaire Bygmalion. (Jeudi 15 décembre 2016) Dénonçant «une instrumentalisation politique», Nicolas Sarkozy qualifie de «grotesques» les chefs d'accusation retenus contre lui. (2 juillet 2014) «Il y a eu une volonté de m'humilier» avec la garde à vue déclare-t-il. (2 juillet 2014) Nicolas Sarkozy sort du bois et contre-attaque. Il organise une interview avec deux journalistes afin de s'expliquer. (2 juillet 2014) Les juges décident d'inculper l'ancien chef de l'Etat français pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. (2 juillet 2014) Son avocat, Thierry Herzog, est mis en examen. (1er juillet 2014) Cette garde à vue intervient dans le cadre d'une enquête ouverte notamment pour trafic d'influence présumé. (1er juillet 2014) Il est arrivé dans une voiture noire aux vitres teintées, qui s'est engouffrée dans le parking de la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre. (1er juillet 2014) La justice décide de placer Nicolas Sarkozy en garde à vue suite aux écoutes. C'est une première pour un ancien président français. (1er juillet 2014) Des échanges entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog (à gauche) peuvent laisser croire qu'ils ont cherché à obtenir des informations auprès du magistrat Gilbert Azibert (à droite) sur une décision attendue dans l'affaire Liliane Bettencourt. Cela en échange de la promesse d'un poste de prestige à Monaco. Cette mise sur écoute intervient dans le cadre de l'enquête sur les accusations de financement par la Libye de Kadhafi de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy. (septembre 2013) En 2013, les juges décident de placer Nicolas Sarkozy sur écoutes. Ils surveillent notamment le téléphone qu'il utilise sous l'identité d'emprunt de «Paul Bismuth» pour converser avec son avocat Me Herzog. (septembre 2013)

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Nicolas Sarkozy saura fin septembre s'il sera jugé ou non en correctionnelle pour l'affaire Bygmalion. Il avait fait appel début 2017 de l'ordonnance de renvoi.

L'ordonnance, fait rare, avait été signée par un seul des deux juges d'instruction chargés de cette affaire, Serge Tournaire, le second, Renaud Van Ruymbeke s'étant abstenu.

La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a examiné cet appel mercredi lors d'une audience avec les avocats des différentes parties et mis sa décision en délibéré au 20 septembre.

Le juge Tournaire reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir dépensé au moins 42,8 millions d'euros pour sa campagne perdue de 2012, face au socialiste François Hollande, soit plus de 20 millions d'euros de plus que le plafond autorisé. Des dépenses engagées «sans tenir compte de deux alertes adressées par les experts comptables de sa campagne les 7 mars et 26 avril 2012».

Système frauduleux de facturation

L'enquête a établi que ces dépenses avaient été couvertes par un système frauduleux de facturation, de minoration ou d'omission déclarative, au coeur duquel figurent la société prestataire de service Bygmalion et sa filiale Event & Cie.

La défense de Nicolas Sarkozy juge «fantaisiste» le chiffre de 42,8 millions d'euros et assure que l'ancien chef de l'Etat n'avait pas été informé d'un quelconque dépassement. Elle estime en outre que le désaccord entre les deux juges d'instruction «illustre l'inanité» d'un renvoi en correctionnelle.

Le financement illégal de campagne électorale est passible d'un an de prison et 3750 euros d'amende. Treize autres personnes sont poursuivies dans le même dossier, parmi lesquelles des membres de l'équipe de campagne de l'ancien chef de l'Etat et des responsables de Bygmalion.

Nicolas Sarkozy est déjà renvoyé en correctionnelle pour corruption active et trafic d'influence, pour avoir cherché à obtenir d'un haut magistrat des informations confidentielles sur un autre dossier dans lequel il était cité, en échange de son intervention pour une nomination. Un renvoi également contesté par l'ancien chef de l'Etat.

Il a été mis en examen le 21 mars par les juges d'instruction chargés de l'affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007 pour corruption passive et recel de détournement de fonds publics libyens.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Curdent le 16.05.2018 19:31 Report dénoncer ce commentaire

    Et en Suisse aussi

    On s'intéresse à Sarkozy mais il faut balayer devant nos portes ! En Suisse aussi y'a pas mal de certaines personnalités d'être jugés mais on s'intéresse à voir ailleurs y'a énormément d'affaires en Suisse qu'il faut mettre en lumière .Bien à vous

  • Neuillybrother le 16.05.2018 20:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On y va

    En taule et qu on en finisse avec ce menteur présidentiel!

  • gabscab le 16.05.2018 21:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    comme tous les autres

    inutile car on connaît déjà la fin du procès

Les derniers commentaires

  • renato le 17.05.2018 09:56 Report dénoncer ce commentaire

    et moi et moi et moi

    un seul juge à signé donc vice de forme donc relaxe ( voir l'affaire Grégory hier )

  • Edelweiss le 17.05.2018 08:13 Report dénoncer ce commentaire

    Issue du procès connue

    Selon que vous serez puissant ou misérable - Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. Cette citation de Jean de la Fontaine est toujours d'actualité, ce petit ex-chef d'Etat ne fera même pas un jour de prison. La France jette l'argent par les fenêtres avec ce procès car on connaît tous son issue. Il ressortira libre comme l'air et blanc comme neige. Il a eu le temps de tisser sa toile durant ses années de présidence.

  • Justice le 16.05.2018 21:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Impossible

    Tout est dit, un des juges n'a pas signé. C'est du Sarkozy, c'est du lourd. Il ne se serait pas permis de faire quelque chose qui le conduirait en prise. Il connaît bien ses juges qui lui doivent tout. Impossible de prouver quoi que ce soit ou d'aboutir à une condamnation. On est en France!

  • gabscab le 16.05.2018 21:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    comme tous les autres

    inutile car on connaît déjà la fin du procès

  • Neuillybrother le 16.05.2018 20:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On y va

    En taule et qu on en finisse avec ce menteur présidentiel!