Génocide au Rwanda

04 février 2013 10:53; Act: 04.02.2013 11:19 Print

Deux anciens ministres acquittés

Ils avaient été condamnés en première instance à 30 ans de prison pour leur implication dans le génocide de 1994.

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En septembre 2011, les juges de première instance avaient condamné Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres respectivement du Commerce et de la Fonction publique en 1994, à 30 ans de prison pour «entente en vue de commettre le génocide» et «incitation directe et publique au génocide» perpétré contre la minorité tutsi du pays.

La chambre d'appel du TPIR, présidée par le juge américain Theodor Meron, a lundi «infirmé leur condamnation» au titre des deux chefs d'accusation et «ordonné leur libération immédiate».

En première instance, les juges s'étaient appuyés sur le fait que les deux hommes avaient pris part au Conseil des ministres qui, le 17 avril 1994, avait révoqué le préfet de la province méridionale de Butare, Jean-Baptiste Habyarimana, qui avait jusqu'alors empêché dans sa région les massacres qui avaient commencé dans le reste du pays.

Ils avaient également pris en compte la participation des accusés, 48 heures plus tard, à une réunion publique dans la ville de Butare, durant laquelle le président par intérim Théodore Sindikubwabo avait prononcé un discours incendiaire appelant au massacre des Tutsi de la zone.

La défense suivie

Alors que les juges de première instance avaient vu dans ces deux faits une «entreprise criminelle» en vue de l'élimination des Tutsi de Butare, les magistrats de la Chambre d'appel ont estimé que le limogeage du préfet, s'il avait contribué à la généralisation des tueries à Butare, pouvait avoir été motivée par «des raisons politiques et administratives».

Les juges d'appel ont également suivi la défense qui affirmait que les accusés ne connaissaient pas à l'avance le contenu du discours qu'allait prononcer M. Sindikubwabo - présumé décédé en exil à la fin des années 1990.

(ats)

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