Consultation

13 mars 2017 13:36; Act: 13.03.2017 17:12 Print

L'indépendantiste catalan Artur Mas condamné

L'ancien président de la région espagnole de Catalogne, le séparatiste Artur Mas (2010-2016), a été condamné lundi à deux ans d'interdiction d'exercice de fonctions publiques électives.

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L'ancien président de la région espagnole de Catalogne, le séparatiste Artur Mas (2010-2016), a été condamné lundi à deux ans d'interdiction d'exercice de fonctions publiques électives pour avoir organisé en novembre 2014 une consultation sur l'indépendance interdite par la justice. Ouverture ce lundi à Barcelone du procès de l'ancien président catalan Artur Mas, poursuivi pour avoir organisé en novembre 2014 une consultation sur l'indépendance de la Catalogne. (6 février 2017) Plusieurs milliers de partisans se trouvaient près du tribunal pour protester. (6 juillet 2017) Plusieurs milliers de partisans se trouvaient près du tribunal pour protester. (6 juillet 2017) Le nouveau président calalan Carles Puigdemont a été intronisé mardi. Son objectif est de mener la région vers l'indépendance. (Mardi 12 janvier 2016) Carles Puigdemont doit être désigné à la présidence de la région, dimanche soir, par les indépendantistes catalans. (Dimanche 10 janvier 2016) La Cour constitutionnelle espagnole a annulé la résolution du Parlement catalan. La Cour «l'a fait à l'unanimité», a déclaré le chef du gouvernement Mariano Rajoy (photo), en s'en félicitant. (2 décembre 2015) Le jour même de la résolution indépendantiste catalane, le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy annonce qu'il présentera un recours en urgence devant la Cour constitutionnelle pour invalider la résolution (lundi 9 novembre 2015) Le parlement catalan adopte une résolution qui lance le processus visant à créer une république de Catalogne indépendante de l'Espagne dès 2017. (lundi 9 novembre 2015) Artur Mas, président régional sortant, 59 ans, s'est donné pour mission de conduire la Catalogne vers la sécession. Son parti? «Convergència», nationaliste de droite, a fait alliance avec les séparatistes de gauche de ERC dans la grande coalition «Junts pel si», Ensemble pour le oui. Le parlement indépendantiste de Catalogne amorce le début d'un processus de sécession de l'Espagne, franchissant un nouveau seuil dans la confrontation avec le gouvernement de Madrid. (Lundi 9 novembre 2015) Manifestation pour l'unité de l'Espagne, à Barcelone. Les opposants à l'indépendance catalane montrent qu'ils sont aussi nombreux à vouloir préserver l'unité espagnole. (5 novembre 2015) Dimanche, les Catalans se sont rendus aux urnes pour choisir leurs représentants locaux, Le camp des indépendantistes a remporté le scrutin avec une majorité absolue en sièges (72 sur 135), mais pas en voix (47,8%). (Lundi 28 septembre 2015) Selon les chiffres du gouvernement régional de Catalogne, la participation a atteint 76,75 %, dépassant de 9 points celle du dernier scrutin régional en 2012. (Lundi 28 septembre 2015) Accompagné de son fils, le défenseur du FC Barcelone, Gerard Piqué, dépose son bulletin de vote. (Lundi 28 septembre 2015) Pour le camp des séparatistes catalans, qui avait voulu transformer ces élections en plébiscite sur l'indépendance, il s'agit d'une semi-victoire. (Lundi 28 septembre 2015) Artur Mas, le président de la Catalogne, a déclaré dimanche soir à Barcelone «nous avons gagné», devant une foule de sympathisants. La liste «Junts pel si» (Ensemble pour le oui) qui regroupe indépendantistes de gauche et nationalistes de droite a remporté les législatives. (Lundi 28 septembre 2015) Antonio Baños, le dirigeant du parti indépendantiste de la gauche radicale CUP, a appelé dimanche à la «désobéissance» après la victoire du camp séparatiste. «La souveraineté catalane a été claire», a-t-il poursuivi. (Lundi 28 septembre 2015) Des personnes opposées aux séparatistes se sont rassemblées sur la Puerta del Sol à Madrid déployant un drapeau espagnol. (Lundi 28 septembre 2015) Les partisans de «Junts pel si» ont célébré la victoire, dimanche soir, dans les rues de Barcelone. (Lundi 28 septembre 2015) Artur Mas, le leader de la coalition «Ensemble pour le oui» et son allié Oriol Junqueras (3ème depuis la gauche), chef de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC). (Lundi 28 septembre 2015) La Catalogne défie Madrid en organisant un référendum symbolique - et déclaré anticonstitutionnel - avec seulement 37% de taux de participation mais 80% (1,8 million) de oui à un nouvel Etat indépendant (9 novembre 2014). L'Assemblée nationale de Catalogne (ANC) organise, le 11 septembre 2013, une chaîne humaine longue de 400 kilomètres allant de la localité française Le Perthus à la localité de Valence Vinaroz. La chaîne humaine a réuni plusieurs millions de personnes, donnant ainsi une démonstration probante au désir d'indépendance dans la région. Le président régional de Catalogne Artur Mas à gauche et le leader de ERC, de la gauche républicaine catalane, Oriol Junqueras, ont signé un programme de législature commun en décembre 2012.Celui-ci inclut un accord pour la transition nationale, connu sous le nom de «Pacte per la Libertat» (Pacte pour la liberté) qui prévoit que le peuple catalan soit consulté sur sa volonté de constituer «un nouvel Etat en Europe». (décembre 2012) C'est à la suite de désaccords criants avec le chef du gouvernement espagnol ici à l'image, Mariano Rajoy, qu'Artur Mas devient clairement indépendantiste. En juin 2010, le Tribunal constitutionnel annule une partie du statut catalan et décide que le terme de «nation» n'a «aucune valeur juridique». Des centaines de milliers de Catalans manifestent à Barcelone aux cris de: «Nous sommes une nation. Nous décidons». Le village d'Arenys de Munt (ici à l'image) devient la première de centaines de municipalités catalanes à organiser un vote symbolique pour la souveraineté de la Catalogne. Ines Arrimadas, leader du nouveau parti de centre-droit «Ciudadanos» (Citoyens). Ce parti prétend revitaliser un pays affaibli par la crise économique et le sécessionnisme en Catalogne. Ce petit parti anti-corruption se défini comme centriste et libéral. Cette formation est née en 2006 en Catalogne. Un nouveau statut renforçant largement l'autonomie de la Catalogne est négocié avec le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero (ici à l'image) et approuvé par le parlement espagnol, dont le préambule définit «la Catalogne comme nation», est adopté. Il est aussitôt contesté devant le Tribunal constitutionnel par le Parti populaire (conservateur) de Mariano Rajoy.

Une faute?

L'ancien président de la région espagnole de Catalogne, le séparatiste Artur Mas a été condamné lundi à deux ans d'interdiction d'exercice de fonctions publiques électives pour avoir organisé en novembre 2014 une consultation sur l'indépendance interdite par la justice.

La Cour d'appel de Catalogne a jugé Artur Mas, 61 ans, coupable de «désobéissance» pour avoir ignoré les injonctions de la Cour constitutionnelle espagnole qui estimait qu'il ne pouvait organiser cette consultation. Elle l'a aussi condamné à verser une amende de 36'500 euros (39'200 francs).

La Cour a également condamné deux anciennes collaboratrices de Artur Mas, l'ancienne vice-présidente Joana Ortega et l'ex-responsable du département d'Education Irene Rigau à des peines d'inéligibilité de 21 et 18 mois. Le procès s'était ouvert début février dans un contexte de tension accrue entre Madrid et la Catalogne.

Condamné «pour ses idées»

«Dans l'Etat espagnol, on poursuit les gens pour leurs idées», a réagi Artur Mas, annonçant qu'il contesterait cette condamnation devant la Cour suprême. Il a promis de se battre jusqu'au bout, précisant qu'il irait jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme si nécessaire.

Le parti indépendantiste ERC (Esquera republicana de Catalunya) a réagi quelques minutes après la lecture de l'énoncé, en dénonçant un jugement «indigne» et «anti-démocratique». De son côté le Parti populaire (conservateur) du chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy s'est félicité que «l'impunité» ne l'emporte pas. Il a promis de continuer à faire appliquer la loi.

Les magistrats de la Cour d'appel n'ont cependant pas suivi le parquet qui souhaitait que les trois accusés soient aussi condamnés pour prévarication, c'est-à-dire le non-respect des obligations liées à un mandat public.

L'accusation avait en outre requis des peines d'inéligibilité beaucoup plus lourdes: dix ans pour Artur Mas, qui aurait ainsi été écarté de la vie politique officielle jusqu'à l'âge de 71 ans passés, et neuf ans pour ses anciennes collègues.

L'unité de l'Espagne en question

La Cour constitutionnelle avait suspendu cette consultation le 4 novembre 2014. Le scrutin était jugée illégal par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy à Madrid, car elle portait sur un sujet, l'unité de l'Espagne, qui devait être débattu par tous les Espagnols.

Passant outre l'arrêt, l'exécutif catalan avait alors recruté des bénévoles pour l'organisation du scrutin, réquisitionné lycées et collèges, et mis à disposition 7000 ordinateurs portables pour la transmission et le décompte des résultats.

Les accusés ont commis «tout un catalogue de conduites montrant toutes leur ferme détermination à contrevenir à la décision de la Cour constitutionnelle», estime la Cour d'appel dans son arrêt.

Finalement, 2,3 millions de personnes sur quelque six millions d'électeurs potentiels avaient participé et 80% d'entre eux avaient voté pour l'indépendance.

Un «vrai» référendum en septembre

L'indépendantisme n'a cessé de gagner du terrain en Catalogne depuis le début de la décennie, notamment après l'annulation par la Cour constitutionnelle, saisie par le PP de Mariano Rajoy, d'un «statut» qui conférait de très larges compétences à cette région autonome. Il a également été alimenté par la crise, alors que les Catalans estiment contribuer beaucoup plus au budget de la Nation qu'ils ne reçoivent.

Les séparatistes, majoritaires au parlement régional depuis 2015, réclament depuis 2012 un référendum en bonne et due forme. Ils affirment qu'en interdisant cette consultation la Cour constitutionnelle a porté atteinte à leurs droits fondamentaux. Ils sont décidés à aller de l'avant: le président séparatiste de l'exécutif catalan Carles Puigdemont, qui a succédé à Artur Mas en janvier 2016, a annoncé la tenue d'un «vrai» référendum en septembre 2017 au plus tard, avec ou sans l'accord de Madrid.

(nxp/afp)