Bruxelles

21 septembre 2017 13:37; Act: 21.09.2017 13:40 Print

Le CETA entre en application provisoire

En dépit de nombreuses contestations, le traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne est entré en vigueur jeudi.

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Le président du Conseil européen Donald Tusk, assis avec le premier ministre canadien Justin Trudeau et le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker.

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Malgré la contestation persistante des ONG et de certaines organisations professionnelles, le traité de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada, le CETA, est entré en application provisoire jeudi dans sa quasi-totalité.

Bruxelles et Ottawa voient dans cet accord dit de nouvelle génération - «le plus ambitieux» jamais signé par l'Union européenne (UE), selon la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström - un «modèle pour une coopération économique responsable entre les pays».

«L'accord avec le Canada produira des résultats en termes d'emplois, d'échanges», a insisté jeudi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors d'un discours devant le Comité économique et social européen, jugeant «invraisemblable» la «résistance» en Europe contre les traités commerciaux en général.

Chercher à analyser

«Je ne dis pas que je me fous de la résistance et j'écoute ceux qui font preuve d'analyse - presque totalement erronée - sur la chose (...) mais je ne les suis pas», a-t-il ajouté.

Face aux tendances protectionnistes des Etats-Unis de Donald Trump et à la concurrence jugée déloyale de la Chine sur le marché mondial, l'UE et le Canada se veulent les porte-drapeaux d'un commerce «libre et équitable», fondé sur des «valeurs communes», dont ils souhaitent eux-mêmes «fixer les règles».

Concrètement, le CETA supprime dès jeudi les droits de douane sur 98% des produits échangés entre les deux zones et élargit certains services à la concurrence.

Il permet aussi la reconnaissance de 143 produits d'origine géographique protégée (AOP) au Canada, dont l'agriculture gagne à l'inverse un accès accru au marché européen.

Même si certains secteurs sensibles, comme la viande, restent soumis à des quotas, l'industrie européenne voit d'un très mauvais oeil l'arrivée sur son sol de produits canadiens élaborés selon elle dans des conditions inégales.

«Le Canada a des normes sanitaires et d'étiquetage plus faibles que l'UE et son agriculture industrielle est plus fortement dépendante des pesticides et des cultures génétiquement modifiées», résume Greenpeace, qui fait partie des nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) opposées au texte.

«Manque d'ambition»

Mercredi, plusieurs d'entre elles - les mêmes qui s'opposent à l'accord négocié par l'UE avec les Etats-Unis, le TTIP, actuellement au point mort - ont jeté leurs dernières forces dans la bataille.

Elles reprochent au CETA, qui concerne au total 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, d'affaiblir les normes sanitaires et environnementales.

En France, des députés de gauche et plusieurs organisations défavorables au Ceta ont présenté un rapport critique lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, demandant «solennellement la suspension de l'application provisoire du CETA et une réelle consultation des citoyens, à travers un référendum».

Les opposants s'appuient aussi sur un autre rapport, rédigé début septembre par des experts indépendants à la demande du gouvernement français lui-même. Ses auteurs y regrettent un «manque d'ambition» du CETA sur le plan environnemental, soulignant que le climat est «le grand absent» du traité.

Ces experts notent aussi que le principe de précaution est absent du texte, ce qui laisse planer une «incertitude» sur une possible contestation par le Canada.

Les ONG critiquent par ailleurs les tribunaux d'arbitrage instaurés dans le CETA - comme dans chaque accord commercial - pour trancher les litiges entre un Etat et une multinationale qui s'estimerait flouée par un changement soudain de politique.

Cette inquiétude avait amené fin 2016 la seule région belge de Wallonie à s'opposer au texte, retardant de quelques jours sa signature par l'UE après une crise diplomatique avec Ottawa.

Ces tribunaux n'entreront cependant en vigueur qu'une fois le texte définitif, c'est-à-dire quand il aura été voté par les 38 parlements régionaux ou nationaux de l'UE. Seuls six pays ont pour l'instant accompli la démarche: la Lettonie, le Danemark, l'Espagne, la Croatie, Malte et le Portugal, qui a voté en sa faveur mercredi.

Si un seul pays dit «non», le texte cesse, en principe, de s'appliquer.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Kevin le 21.09.2017 15:18 Report dénoncer ce commentaire

    Ah junker, il nous manquera

    A mon avis, on pourrait traduire les propos de Junker de cette manière sans langue de bois: "Je me fous de la résistance, elle a forcément tord et je ne l'écoute pas...". C'est bien là le problème de l'union européenne... #magic fail

  • Ulysse le 21.09.2017 14:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Malheur

    Encore moins de souveraineté et de liberté de choix voire de liberté tout cours pour nous tous (surtout lorsque la clause arbitrale entrera en vigueur, celle qui permet aux multinationales d'attaquer un état de l'UE qui l'entraverait mais ne donne pas le même droit aux citoyens qui se verraient lésés), tout ça pour détruire de précieuses appellations et ne finir par manger/acheter que la même chose partout. Pour le profit de ceux qui ont déjà tout au détriment de ceux qui perdent chaque jour un peu plus.

  • Ernest Pellegrini le 21.09.2017 14:22 Report dénoncer ce commentaire

    Incroyable

    Espérons qu'un pays plus critique concernant ces accords ait le courage de dire non. Voilà pourquoi et comment les grands politiciens de Bruxelles font couler l'UE. Accepté des règles inférieures pratiquées dans l'UE et après ils s'étonnent que les pays manifestent en créant les chaos dans les villes.

Les derniers commentaires

  • Faudrait une le 21.09.2017 19:03 Report dénoncer ce commentaire

    Cartouche

    Ca fait que de vomir sur Trump, qu'il se fou de l'environnement, qu'il veut faire la loi, etc.. Finalement, juncker est le même mais en plus vicieux. Trump dit ce qu'il pense et fait ce qu'il dit, à l'inverse de juncker qui manipule et se fou royalement de l'environnement et autre. Et n'oubliez pas que c'est avec la politique à juncker, merkel, hollande qu'il y a des millions de migrants.

  • Marre le 21.09.2017 18:13 Report dénoncer ce commentaire

    Juncker

    Une honte ce juncker. Comment des petites gens peuvent le suivre? Il dit clairement que l'avis des autres il s'en fiche, comme un dictateur! Il prône l'ouverture et critique les protectionnistes, pour mieux fixer les règles comme ils veulent. Clairement comme des protectionnistes, mais si c'est juncker qui le dit, ça va! Mais quand il se sera mis la chine, la russie, et le reste du monde à dos, ben il sera renfermé dans son empire voué à l'échec.

  • François le 21.09.2017 17:46 Report dénoncer ce commentaire

    Question

    Alors du coup combien de migrants va prendre le Canada?

  • Constat le 21.09.2017 16:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Dictature

    Ditctature européenne... Et ça veut régir le monde

  • Kevin le 21.09.2017 15:18 Report dénoncer ce commentaire

    Ah junker, il nous manquera

    A mon avis, on pourrait traduire les propos de Junker de cette manière sans langue de bois: "Je me fous de la résistance, elle a forcément tord et je ne l'écoute pas...". C'est bien là le problème de l'union européenne... #magic fail