France

13 février 2018 06:18; Act: 13.02.2018 06:18 Print

Le consentement d'une fille de 11 ans en débat

La justice française se penche mardi sur le cas d'une enfant de 11 ans ayant eu une relation sexuelle avec un homme de 28 ans.

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Image d'illustration (Photo: DR)

Une faute?

Une enfant de 11 ans peut-elle librement consentir à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans? La question va être au centre d'un procès qui s'ouvre mardi à Pontoise, en région parisienne, alors qu'un projet de loi prévoit d'instaurer un âge minimal de consentement.

L'affaire avait choqué et suscité un vif débat en France. Le 24 avril dernier, une fille de 11 ans suit un homme, qui l'a déjà abordée à deux reprises dans le passé, jusqu'à son appartement, où ils ont une relation sexuelle. Ses parents portent plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre, et choquée par ce qui lui était arrivé.

Mais les enquêteurs ont considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n'a été exercée sur la mineure, qui a suivi l'homme de son propre gré. Estimant qu'il n'y avait eu «ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise», le parquet a donc décidé de poursuivre ce père de deux enfants pour «atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans». Il risque cinq ans d'emprisonnement.

Deux autres affaires similaires

Le procès pourrait toutefois être de nouveau renvoyé, comme il l'avait déjà été fin septembre, notamment car la partie civile compte demander la requalification des faits en viol, passibles alors de 20 ans de prison.

A l'automne, deux autres affaires avaient fait grand bruit: l'acquittement d'un homme de 30 ans, accusé de viol sur une fille de 11 ans, et la condamnation à 18 mois de prison d'un prof de collège qui avait eu une liaison avec son élève de 14 ans.

Le gouvernement a alors décidé d'instaurer un âge minimum du consentement à l'acte sexuel, que le président Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans. Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit déterminer ce seuil, est attendu en Conseil des ministres le 7 mars. D'ici là, une «mission pluridisciplinaire» a été chargée par le ministère de la Justice de contribuer au débat. Le groupe d'experts, dont des juristes et des médecins, devra rendre son avis le 1er mars.

Protection de l'enfance

Pour Me Carine Diebolt, l'avocate de la fille et de ses parents, «la question du consentement d'une enfant de 11 ans ne (devrait) même pas se poser». Si sa cliente s'est laissée faire, c'est qu'elle était dans un état de sidération, estime Me Diebolt pour qui tous les éléments constitutifs du viol sont réunis dans cette affaire: outre la pénétration sexuelle, la «contrainte morale» (qui résulte de leur différence d'âge), la surprise, la violence («il s'est montré agressif dans l'ascenseur», où elle lui a fait une fellation) et la menace («il a menacé de ruiner sa réputation dans la cité si elle parlait»).

«C'est un dossier vide, il n'y a rien contre mon client, excepté l'état civil de la jeune fille, qu'il ne connaissait pas», juge au contraire Me Marc Goudarzian. L'avocat de la défense fait valoir que la victime présumée, dont la puberté a été précoce, «fait plus que son âge» et que «dans l'esprit de son client, elle avait 17 ans». Il affirme aussi que la jeune fille «ment sur tout» et n'a rien d'une «oie blanche».

«Elle n'avait jamais fait un smack !», s'insurge Me Diebolt. Deux associations de protection de l'enfance, L'Enfant bleu et La Voix de l'Enfant, seront à ses côtés sur le banc des parties civiles. «Il est urgent que soit instaurée une présomption d'absence de consentement pour les relations sexuelles entre jeunes mineurs et majeurs, à l'image de ce qu'ont déjà mis en place la quasi-totalité des pays soucieux de la protection de leurs enfants», ont réagi trois associations de protection de l'enfance (ACPE, Cofrade et Coup de pouce) dans un communiqué.

Elles rappellent qu'à cause de «mécanismes psychologiques et neurobiologiques scientifiquement reconnus, un enfant peut ne pas être en mesure de s'opposer (...) à la relation sexuelle que lui impose un adulte».

(nxp/afp)