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Espagne
10 février 2012 07:09; Act: 10.02.2012 21:56 Print
Le juge Garzon «refuse» le jugement
Le juge Baltasar Garzon, suspendu de la magistrature pour 11 ans en raison d'écoutes téléphoniques illégales d'avocats de la défense, a dit «refuser» le jugement du Tribunal suprême espagnol.
Garzon: «Ce jugement me condamne de manière injuste» (photo: AFP)
Le juge Baltasar Garzon se dit résolu à se servir de toutes les voies légales possibles pour contester la validité de la décision de justice. «Je refuse le jugement (...), qui me condamne de manière injuste et prédéterminée», a dit M. Garzon dans un communiqué diffusé jeudi soir.
L'Espagne doit enquêterLe Haut Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme a exprimé vendredi son inquiétude concernant le procès du juge Garzon, poursuivi pour avoir enquêté sur les disparus du franquisme. La loi d'amnistie votée en 1977 pour les crimes de cette période n'est pas conforme au droit international, a souligné un porte- parole.
Le juge Baltasar Garzon est accusé d'avoir enfreint cette loi en ordonnant une enquête sur les meurtres et les disparitions forcées de 114'000 personnes sous la dictature de Francisco Franco. Or une loi d'amnistie pour de graves violations des droits humains n'est pas conforme au droit international, a déclaré le porte-parole du Haut Commissariat, Rupert Colville, lors d'un point de presse.
«L'Espagne a l'obligation d'enquêter sur les violations passées», a affirmé le porte-parole. Elle doit aussi honorer le droit des victimes à des réparations, selon lui.
Par ailleurs, interrogée vendredi par la Radio suisse italienne (RSI), l'ex-procureure du Tribunal pénal international pour l'ex- Yougoslavie (TPIY) Carla Del Ponte a estimé que le verdict était «un message négatif (...) qui crée un précédent très dangereux». Les Mères de la Place de Mai signent un habeas corpus inédit
La présidente des Mères de la Place de Mai a signé vendredi en Argentine une demande d'habeas corpus qui va être présentée devant la Cour européenne des droits de l'homme afin d'arrêter le procès à Madrid du juge espagnol Baltasar Garzon, a constaté un journaliste de l'AFP.
«Nous les Mères, nous savons faire ce que personne n'a fait, nous nous le proposons et nous l'accomplissons», a déclaré à Buenos Aires la présidente de cette organisation de défense des droits de l'homme, Hebe de Bonafini, en signant le document devant les caméras.
«J'utiliserai toutes les actions possibles pour tenter de réparer le préjudice irréparable commis par les auteurs de ce jugement», peut-il être lu dans le communiqué envoyé aux médias.
«Ce jugement empêche d'enquêter sur les affaires de corruption et de ses délits liés, ouvrant des espaces d'immunité et (...) porte gravement atteinte à l'indépendance des juges en Espagne», ajoute-t- il encore.
Autre affaire évoquée
Ce jugement, inférieur aux 20 années de suspension réclamées par le parquet, n'est pas susceptible d'appel. Le juge Garzon, qui a acquis une notoriété internationale en faisant procéder en 1998 à l'arrestation d'Augusto Pinochet, va par ailleurs devoir payer une amende de 2500 euros.
A 56 ans, Baltasar Garzon voit sa carrière de magistrat spécialiste des droits de l'homme fortement compromise. Il est par ailleurs poursuivi dans deux autres dossiers distincts.
Dans l'un de ces deux cas, il est accusé d'avoir outrepassé ses compétences en ordonnant une enquête sur les meurtres et les disparitions forcées de 114 000 personnes sous la dictature de Francisco Franco.
Ce procès ouvert en janvier devant le Tribunal suprême fait suite à une plainte de deux associations d'extrême droite, qui accusent le célèbre juge d'agir au mépris d'une loi d'amnistie datant de 1977.
Accusation
Baltasar Garzon s'est lancé dans cette enquête après une plainte d'associations de victimes. Il considère que les faits imputés au régime franquiste constituent des crimes contre l'humanité qui, conformément au droit international, ne peuvent faire l'objet d'une amnistie.
Le juge est par ailleurs accusé d'avoir abandonné des poursuites contre le patron de la plus grande banque d'Espagne, Santander, après avoir été rémunéré pour sa participation à une conférence parrainée par cet établissement à New York.
Le juge Garzon s'est fait connaître en Espagne pour ses enquêtes sur l'organisation séparatiste basque ETA. Il a également mis en lumière dans les années 1990 l'existence d'escadrons de la mort créés par le gouvernement socialiste de l'époque, les Gal, ce qui aurait contribué à la défaite électorale des socialistes en 1996.
S'appuyant sur le droit international, il a ensuite obtenu deux ans plus tard l'arrestation à Londres de l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet.
(ats)





















