Corruption en France

22 mai 2013 09:29; Act: 22.05.2013 14:57 Print

Un an de prison ferme pour une députée socialiste

Une députée socialiste de la région de Marseille (sud), Sylvie Andrieux, a été condamnée mercredi par la justice française à trois ans de prison dont deux avec sursis dans une affaire de corruption.

Une faute?

La condamnation a été assortie d'une amende de 100'000 euros et de cinq ans d'inéligibilité. Cette condamnation à la prison ferme est rare pour un responsable politique. Lors du procès en mars, le procureur avait requis à son encontre deux ans de prison avec sursis, 50'000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Les avocats de Mme Andrieux, 51 ans, avaient dénoncé un «traquenard politique», plaidant la relaxe.

La députée a annoncé qu'elle faisait appel «d'une décision injuste. Je n'ai commis aucun des faits qui me sont reprochés». L'appel suspend la condamnation.

Sylvie Andrieu a été reconnue coupable d'avoir fait verser environ 740'000 euros (quelque 923'500 francs) à des associations fictives de sa circonscription pour obtenir les voix d'électeurs entre 2005 et 2008. Elle était alors vice-présidente du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca).

Coquilles vides

L'enquête avait été ouverte à la mi-2007 après le signalement à la justice, par un organe de lutte anticorruption du ministère des Finances, de flux financiers suspects sur les comptes d'associations marseillaises.

Ces organismes se sont avérés être des coquilles vides créées, selon l'accusation, pour rétribuer des personnes ayant aidé Mme Andrieux à s'implanter et à se faire élire, dans le nord de Marseille.

Des peines allant de 30 mois de prison ferme à six mois avec sursis ont par ailleurs été prononcées à l'encontre des 21 autres prévenus qui ont comparu à ses côtés au mois de mars.

Réparation

«Cette décision est une reconnaissance des faits. Elle montre que la région a été escroquée, c'est une décision satisfaisante», a estimé Gilles Gauer, l'avocat du conseil régional. La cour a également accordé à l'institution 716'593 euros (envrion 894'300 francs) de dommages, que les prévenus devront solidairement verser en réparation du préjudice subi.

Harlem Désir, Premier secrétaire du parti au pouvoir ébranlé par l'affaire Jérôme Cahuzac - du nom de l'ex-ministre du Budget inculpé pour fraude fiscale - lui a demandé de se «mettre en congé du parti» le temps qu'elle soit rejugée. Mais pour la présidente du Front national, Marine Le Pen, Sylvie Andrieux doit aussi avoir «la décence minimum de démissionner de son mandat de députée».

En juin dernier, sans le soutien du Parti socialiste, Mme Andrieux avait été réélue députée de justesse au second tour, face au Front national (extrême droite).

(ats/afp)

Immobiliers

powered by

Trouvez des immobiliers

NPA
Loyer à
Pièces à

Trouver des locataires? Passer une annonce maintenant sur homegate.ch